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Organisme protection sociale

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Organisme protection sociale dans l'actualité

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Organisme protection sociale dans les ressources documentaires

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Tableau synthétique du régime social de la participation employeur à…
Le régime social des participations de l’employeur à la protection sociale complémentaire varie selon le régime de Sécurité sociale de l’agent et le caractère obligatoire et collectif ou non de…

28/02/2023

#Protection sociale #Cotisations
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La protection de l’enfance en établissement scolaire
La protection de l’enfance est encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et plus récemment par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Cette dernière met en place le Conseil…

19/07/2021

#Protection de l'enfance #EPLE
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Rôle et responsabilité du délégué à la protection des données…
La fonction de DPO a été instaurée par les articles 37, 38 et 39 du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application et obligatoire depuis le 25 mai 2018,…

09/04/2024

#Établissement de santé #Information du patient #Loi et réglementation
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Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux…
Les organismes apportant une aide, un accompagnement ou des soins à domicile aux publics fragilisés sont soumis à la réglementation de l’action sociale et médico-sociale qui fixe des exigences relatives…

06/02/2018

#Bénéficiaire des ESMS #Formation
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Protection sociale complémentaire
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent leurs agents (CGFP, art. L. 827-1).Cette participation est facultative et ne peut concerner que…

02/06/2022

#Protection sociale #Loi et réglementation
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La mise en place du RGPD en Ehpad
Notre société se transforme dans un environnement numérique croissant et mondialisé. Le contexte juridique évolue lui aussi avec l’émergence du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) qui…

20/05/2021

#EHPAD #NTIC #Loi et réglementation
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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et…
Afin de protéger une personne dont les facultés physiques et intellectuelles limitent les capacités de décision, la loi a mis en place un système de soutien. Si la protection juridique…

09/04/2012

#Personne âgée #Protection juridique
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Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et…
La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « l’exercice des droits et libertés individuels est…

28/06/2023

#ESMS #Responsabilité
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Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou…
Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la…

27/02/2022

#Protection juridique #Responsabilité #Gestion de crise
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Les nouvelles règles juridiques conditionnant la cession des autorisations d’ouverture…
Le champ de l’action sociale et médico-sociale obéit à des règles spécifiques, au sein desquelles la notion d’intuitu personae occupe une place prépondérante. Cela tient à la qualité de mandataire…

29/07/2020

#Structure sociale et médico-sociale #Document de procédure administrative
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Gérer le risque statutaire de la protection sociale des agents
Il peut sembler contradictoire, à tout le moins politiquement incorrect, d’associer dans la même phrase la notion de protection sociale et celle de risque. C’est pourtant la réalité de votre…

06/02/2022

#Protection sociale #Analyse financière
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Engager l’évaluation interne continue des services sociaux et médico-sociaux
L’évaluation prescrite aux opérateurs sociaux est une démarche de pilotage du service qui : interroge en permanence sa pratique ; la met en perspective des besoins que le projet doit servir ; mesure…

07/06/2012

#Organisation des services #Évaluation (méthode)
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Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection juridique, le mandat de protection future (MPF) ou mandat sur inaptitude…

23/11/2020

#Protection juridique
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Faire procéder à l’évaluation externe pour les organismes de services…
Les organismes de services à la personne anciennement agréés intervenant dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont soumis à plusieurs dispositions du Code de l’action sociale…

23/04/2018

#Évaluation (méthode) #Contrôle qualité et conformité
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Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et…
Le microcrédit social (MCS) a été cadré par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale de 2005, dite loi Borloo.Cette loi cadre la mise en…

26/05/2014

#Économie sociale et solidaire #Crédit

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Budget 2025 : les fonctionnaires à l'épreuve des économies

11/10/2024

Budget 2025 : les fonctionnaires à l'épreuve des économies

Fonction publique : le projet de réforme n'est à ce stade

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Fonction publique : le projet de réforme n'est à ce stade "ni ...

Protection sociale complémentaire: la prévoyance devient un enjeu majeur

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Protection sociale complémentaire: la prévoyance devient un enjeu ...

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