Paiement au réel
Paiement au réel dans l'actualité
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Article
Délai réel de paiement et accès des PME-TPE aux marchés : un…
Le médiateur des entreprises et l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) ont présenté dans un rapport le bilan concret du respect par les collectivités publiques du délai global de paiement. -
Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
Article
Du point de départ du délai de paiement…
Le délai global de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements hospitaliers) dès la réception de la facture par… -
Article
Protéger l'eau à la source plutôt que payer pour la rendre potable…
Protéger l'eau à la source, plutôt que payer pour la rendre potable : un choix "économiquement rentable", porté par des associations qui lancent un appel aux élus et aux pouvoirs…
Paiement au réel dans les ressources documentaires
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Les obligations réelles environnementales (ORE)
13/11/2023
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
18/03/2021
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Convention de délégation de paiement
30/10/2022
Payer les travaux supplémentaires
05/03/2024
Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
08/02/2022
Payer directement un sous-traitant
12/01/2023
Maîtriser le circuit de paiement
07/02/2022
Bulletin de paie d’un artiste musicien avec prélèvement à la…
15/11/2018
Les liaisons informatiques pour la paie
18/06/2023
Le mandat de payer ou d’encaisser
25/04/2017
Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou…
08/09/2021
Une offre pour chaque métier
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...