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Parc de stationnement dans les ressources documentaires

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Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement

Lorsqu’un constructeur n’est pas en mesure de respecter les règles d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain de sa construction, il peut être tenu quitte de…

04/07/2016

#Construction immobilière #Stationnement
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Stationnement pour les personnes handicapées : places à mobilité réduite…

Ce document illustre la matérialisation au sol devant être réalisée afin de correspondre légalement aux exigences en matière de stationnement pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Dans un second…

18/07/2022

#Stationnement
picto finances-et-comptabilite

Instituer des redevances de stationnement

Le stationnement des véhicules peut présenter un certain danger et provoquer certaines nuisances, raisons pour lesquelles il doit être réglementé. Cette réglementation appartient au maire. Pour autant, le conseil municipal…

21/03/2018

#Stationnement #Produits des domaines et des services
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Inauguration d’une station d’épuration écologique

Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’une station d’épuration écologique. À cette occasion, il pourra présenter le nouveau procédé dont est doté ce type de station d’épuration. Car…

18/12/2012

#Inauguration #Discours
picto institutions-et-administration-territoriale

La surveillance du stationnement dans le cadre de la dépénalisation

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », organise la dépénalisation du stationnement payant. Pour être pleinement efficace, la…

20/03/2016

#Surveillance #Stationnement
picto finances-et-comptabilite

Instituer des redevances de stationnement : les règles applicables à…

Le stationnement des véhicules peut présenter un certain danger et provoquer certaines nuisances, raisons pour lesquelles il doit être réglementé. Cette réglementation appartient au maire. Pour autant, le conseil municipal…

05/12/2010

#Contravention #Stationnement
picto services-a-la-population

Les recours administratifs en matière de stationnement

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », organise la dépénalisation du stationnement payant. L’usager qui entend contester le…

20/04/2016

#Procédures contentieuses #Stationnement
picto institutions-et-administration-territoriale

Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la…

Actuellement, en ce qui concerne le stationnement en zone de stationnement payant sur la voie publique, le non-acquittement de la redevance et le dépassement de la durée indiquée constituent des…

24/02/2016

#Décentralisation #Stationnement
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Mettre le stationnement au service de la mobilité durable

Cette fiche s’efforce de donner les clés du développement d’une politique de stationnement urbain bâtie autour d’une réflexion globale sur la mobilité au sein d’un territoire. Elle guide l’acteur public…

26/04/2016

#Stationnement
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Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux

Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière :à gêner le moins possible la circulation ;à ne pas constituer un danger pour les usagers.La difficulté pour le policier…

16/07/2023

#Infraction #Stationnement
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Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation…

Devant la pluralité des infractions liées à l’arrêt et au stationnement, l’agent verbalisateur doit être en capacité d’identifier, de caractériser et de constater les infractions en agglomération sur le côté…

13/07/2021

#Contravention #Stationnement
picto institutions-et-administration-territoriale

Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation…

C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam ») qui organise la dépénalisation du stationnement payant. Les recettes…

08/02/2018

#Stationnement #Encaissement

Contravention pour arrêt ou stationnement gênant

Ce formulaire de contravention est à utiliser pour les infractions relatives à l’arrêt ou au stationnement (hors stationnement dangereux et certificat d’assurance).

20/06/2024

#Stationnement #Loi et réglementation
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La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement…

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », organise la dépénalisation du stationnement payant. Le délai de mise en…

20/01/2016

#Infraction #Stationnement
picto services-a-la-population

Le stationnement dans les cours des gares

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas toujours aisée à identifier, notamment lorsqu’il s’agit d’une infraction prévue par arrêtés préfectoraux. Le policier municipal est-il compétent et…

16/07/2023

#Stationnement