Pénalités forfaitaires
Pénalités forfaitaires dans l'actualité
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Article
De l'usage des pénalités de retard
Les marchés prévoient en règle générale des pénalités de retard au cas où les prestations ne sont pas exécutées dans… -
Article
Quelles sont les conséquences du Covid-19 sur l’application des pénalités de retard…
En principe, le titulaire d’un marché encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard fixées par le contrat au cas où le délai d’exécution n’est pas… -
Article
Les pénalités de retard à la loupe
Les pénalités de retard sont une clause d’exécution du contrat. Comment les acheteurs les rédigent-ils et dans quelles mesures les appliquent-ils ? -
Article
Le risque pénal des élus locaux et des agents est en hausse,…
Au cours de la mandature 2014-2020, les poursuites pénales contre les élus ont été beaucoup plus nombreuses (+ 28,32 %) que lors de la mandature précédente. La mise en cause…
Pénalités forfaitaires dans les ressources documentaires
Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
29/11/2023
Appliquer des pénalités au maître d’œuvre
10/03/2022
Fixer les différents types de pénalités applicables à votre marché,…
11/07/2023
Le droit pénal
07/12/2017
La procédure pénale
07/12/2017
Quelles sont les personnes pénalement irresponsables ?
28/05/2018
La transaction pénale
28/12/2015
La présomption de la faute pénale
02/06/2020
Déterminer sa dotation forfaitaire
31/01/2024
Quelles sont les différentes catégories d’infraction pénale ?
27/05/2015
Les causes de nullité de l’amende forfaitaire
16/07/2023
Qu’est-ce que la responsabilité pénale et quelles sont ses sources…
02/03/2022
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
23/10/2011
Responsabilité civile et pénale
02/02/2022
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé…
20/03/2013
Une offre pour chaque métier
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