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Préjudice matériel

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Préjudice matériel dans l'actualité

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Préjudice matériel dans les ressources documentaires

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Adapter les clauses de son marché à l’achat de matériel…
Vous souhaitez passer un marché de fourniture de matériel informatique et vous vous interrogez sur les spécificités inhérentes à ce marché. En effet, l’achat de matériel informatique peut nécessiter des…

06/12/2023

#Administration électronique #Marché de fournitures
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Les préjudices patrimoniaux
Les préjudices patrimoniaux représentent une part importante de la créance d’indemnisation des victimes de dommage corporel. Si l’expertise y joue un rôle moins crucial que pour les préjudices extrapatrimoniaux, elle…

04/04/2018

#Indemnisation #Victime
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Qu’est-ce qu’un préjudice d’impréparation ?
Pendant longtemps, le manquement par le médecin à son obligation d’information ne donnait lieu à sanction que lorsque le juge estimait que les informations livrées au patient auraient été de…

21/05/2015

#Indemnisation #Responsabilité
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Intégrer les règles applicables aux matériels dédiés à l’enfant
La présente fiche vous aidera à intégrer les règles applicables aux matériels ou aménagements spécifiques dédiés à l’enfant. Elle présente les principales exigences de sécurité requises par la réglementation. Grâce…

14/05/2014

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Qu’est-ce qu’un préjudice indemnisable ? Quels sont les différents chefs…
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyens du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus favorable aux victimes en créant un…

06/07/2015

#Indemnisation #Responsabilité
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La responsabilité des établissements publics pour défaut du matériel utilisé
Les prestataires de soins, établissements ou professionnels de santé, qui utilisent du matériel défectueux dans leur activité, ne relèvent pas du champ de la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet…

01/12/2024

#Santé et sécurité au travail
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La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : l'indemnisation de…
En raison du caractère profondément attentatoire au droit de propriété, le propriétaire évincé a droit au versement d'une indemnité ayant pour vocation de compenser l'intégralité du préjudice subi. Par application…

21/09/2014

#Expropriation #Indemnisation
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Modèle de déclaration de créance
Cette lettre de déclaration de créance devra énumérer les éventuels manquements de l’entreprise à ses obligations contractuelles, ainsi que tous les préjudices matériels en lien avec sa défaillance et évaluer…

03/10/2022

#Redressement judiciaire des candidats #Incident d'exécution
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Quels sont les préjudices indemnisés en cas de responsabilité engagée…
La responsabilité des établissements publics de santé peut souvent être engagée. En effet, l’indemnisation des préjudices subis à la suite d’un accident thérapeutique survenu dans l’établissement devra dans la majorité…

29/11/2022

#Responsabilité #Établissement d'hospitalisation public
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Qui sont les victimes par ricochet et peuvent-elles être indemnisées…
Selon la doctrine (Y. Lambert-Faivre et S. Porchy-Simon, Droit du dommage corporel : Systèmes d’indemnisation, 6e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2009), le dommage par ricochet désignerait l’ensemble « des préjudices subis par un tiers victime du…

27/01/2021

#Victime #Information du patient
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Les préjudices extrapatrimoniaux
Le dommage corporel peut entraîner pour la victime une multitude de préjudices que le droit divise en différents postes. Les acteurs de la réparation, à commencer par l’expert et le…

04/04/2018

#Indemnisation #Victime
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Demande de rectification pour erreur ou omission matérielle
Voici le formulaire type permettant de déposer une demande de rectification d’acte pour erreur ou omission matérielle auprès de l’officier d’état civil.

23/03/2018

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Mentions relatives à la rectification pour erreur ou omission matérielle
Voici les modèles de mentions à apposer lorsqu’une erreur ou une omission matérielle doit être corrigée dans un acte à la demande de son titulaire.

23/03/2018

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Exemple d’annexe concernant les émissions sonores du matériel d’entretien des…
Par cette annexe, le titulaire s’engage à ce que le matériel d’entretien qu’il utilise ait des émissions sonores raisonnables.

28/05/2018

#Espaces verts #Achat durable
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Maîtriser la procédure de rectification pour erreurs ou omissions purement…
L’article 55 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a créé dans le Code civil un nouvel article 99-1, qui donne compétence aux officiers de l’état civil pour procéder directement aux erreurs…

23/03/2018

#Acte d'état civil #Usager de l'état civil

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Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

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Le ZAN est mort, vive le ZAN ?

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