Procédure contentieuse
Procédure contentieuse dans l'actualité
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Article
La procédure contentieuse administrative dématérialisée
À partir du mois d'avril, une application web sera disponible pour les procédures introduites devant le Conseil d'État et les cours administratives… -
Article
Quelles sont les obligations de fin de procédure en procédure adaptée ?
La passation des marchés selon la procédure adaptée permet d’échapper à certaines obligations impératives qui s’appliquent à la procédure d’appel d’offres. -
Article
La procédure du dialogue compétitif reste une procédure d’exception
Procédure restreinte, le dialogue compétitif permet à l’acheteur de conduire un dialogue avec les candidats admis en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle… -
Article
Éviter les contentieux en matière d'urbanisme
Le nombre de recours contentieux liés à l'urbanisme augmente. Un guide pratique aide les maires ruraux à déceler les situations risquées et à se prémunir contre de telles…
Procédure contentieuse dans les ressources documentaires
La prévention des contentieux
07/04/2016
Contentieux de l’acquisition foncière : les pièges à éviter
01/11/2011
Prévenir les contentieux
16/04/2019
Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
26/10/2011
Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
12/06/2023
Contentieux des PLU : appréhender et gérer la décision d’annulation
22/07/2021
Les risques contentieux en matière de passation de marché et…
07/03/2022
Contentieux des études d’impact : les pièges à éviter
26/10/2011
La procédure avec négociation
26/03/2024
Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
16/10/2017
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
08/12/2023
Mettre en œuvre la procédure adaptée
03/01/2024
La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
17/02/2019
La procédure de création d'une ZAC
02/12/2019
Discipline (procédure)
22/02/2024
Une offre pour chaque métier
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23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
06/05/2024
Logements abordables : le projet de loi très contesté
02/05/2024
Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a ...
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?