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procedure-d-achat dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant.Ainsi, les achats dont le montant…

25/02/2023

#Prix du marché public #Procédure de marché public
picto marches-publics

Externaliser ses achats de manière performante

Longtemps considérée comme une démarche « par défaut » ou opportuniste, l’externalisation de ses achats notamment auprès d’une centrale d’achat ou d’un groupement de commandes, constitue désormais un élément indispensable de toute…

16/07/2023

#Programmation des achats #Centrale d'achat
picto marches-publics

Choisir la procédure la mieux adaptée à son besoin

La performance d’un achat dans le secteur public repose sur une parfaite maîtrise du droit de la commande publique et le choix judicieux de la procédure de marché la mieux…

13/12/2023

#Définition des besoins #Procédure de marché public
picto culture-et-communication

Maîtriser les différentes procédures de passation

Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique (CCP), lequel prévoit des procédures de passation différentes selon les seuils ou types d’achat. Cette fiche recense…

24/09/2019

#Passation du marché #Procédure de marché public
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de livret d’utilisation de la carte d’achat : conditions,…

Ce document correspond à un modèle de notice explicative de l’utilisation de la carte d’achat par son porteur (responsabilité du porteur, effets de son action, restrictions, obligations, précautions à prendre).…

21/12/2021

#Gestion du paiement du marché
picto marches-publics

La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…

Le montant de vos achats dépasse les seuils. La procédure de principe que vous devez adopter est alors la procédure d’appel d’offres. Il est donc essentiel de bien maîtriser cette…

17/02/2019

#Protocole (méthode) #Appel d'offres
picto marches-publics

Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre…

03/01/2024

#MAPA #Marché de travaux
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins…

Exigée par la réglementation, la définition des besoins est la première condition d’un bon achat. Tout comme la détermination des seuils applicables à votre procédure d’achat, le recensement des besoins…

09/12/2020

#Définition des besoins
picto marches-publics

Instaurer des règles de négociation dans le cadre d’une procédure d’achat…

La négociation vise à concilier efficacité de la commande publique et respect des principes généraux de la réglementation des marchés publics. Elle se définit comme la réduction de l’écart entre…

09/12/2023

#Négociation avec les candidats
picto marches-publics

Établir son acte d’engagement dans le cadre d’une procédure d’achat…

L’acte d’engagement est la pièce centrale de votre futur marché. Il s’agit du seul document contractuel qui doit obligatoirement être signé dans le cadre de la remise des offres. Ainsi,…

08/11/2022

#Procédure de marché public #Acte d'engagement
picto marches-publics

Exemple de clauses relatives à la négociation, à insérer dans…

Ce document regroupe des exemples de clauses relatives à la négociation pour votre guide d’achat public interne. Ces clauses précisent les conseils, interdictions et risques qui prévalent pour la négociation…

15/01/2019

#Négociation avec les candidats
picto marches-publics

Recourir à une centrale d’achat public nationale

Le développement des structures de mutualisation ayant le statut de centrale d’achat public est un phénomène constaté en France mais également en Europe. Il témoigne d’une reconnaissance de la mutualisation…

07/12/2021

#Centrale d'achat
picto marches-publics

Modèle de fiche de négociation simplifiée à utiliser dans le…

Cette fiche de négociation simplifiée retrace les échanges avec le pouvoir adjudicateur pour chaque société candidate dans le cadre d’une procédure d’achat public (clauses à négocier, offres du candidat, objectif…

15/01/2019

#Négociation avec les candidats
picto institutions-et-administration-territoriale

Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son…

Votre achat est soumis au Code de la commande publique pour ses dispositions relatives aux marchés publics et vous vous interrogez maintenant sur la nature de votre prestation : s’agit-il d’un…

06/12/2023

#Définition des besoins #Préparation du marché
picto institutions-et-administration-territoriale

S’assurer de la performance de ses achats en recourant au…

Le benchmarking est une technique marketing qui consiste à étudier et analyser les techniques de gestion, les modes d'organisation des autres entreprises afin de s'en inspirer et d'en tirer le…

07/11/2022

#Programmation des achats