Procédure d'immobilisation du véhicule
Procédure d'immobilisation du véhicule dans l'actualité
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Article
Quelles sont les obligations de fin de procédure en procédure adaptée ?
La passation des marchés selon la procédure adaptée permet d’échapper à certaines obligations impératives qui s’appliquent à la procédure d’appel d’offres. -
Article
La procédure du dialogue compétitif reste une procédure d’exception
Procédure restreinte, le dialogue compétitif permet à l’acheteur de conduire un dialogue avec les candidats admis en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle… -
Article
Gaz naturel véhicule : 8 projets soutenus pour déployer 2 100 véhicules…
Huit projets développés par des collectivités et des entreprises pour déployer des véhicules roulant au gaz naturel, moins polluant que le gazole, et des stations d'approvisionnement ont été sélectionnés et obtiendront un financement… -
Article juridique
L'ordonnance du 25 mars 2016 harmonise les procédures d’urbanisme avec les procédures…
Le « choc de simplification » voulu par le gouvernement se poursuit dans le secteur de l'aménagement et de la construction. Comme l'a récemment rappelé le secrétariat d'État en charge de la Réforme…
- Article
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Article
19/10/2020 Passation des marchés
Le recours à la procédure avec négociation pour la première…
Depuis 2016, en application de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014, les acheteurs publics peuvent recourir à la procédure avec négociation. Cette nouvelle procédure formalisée utilisable au-dessus…
Procédure d'immobilisation du véhicule dans les ressources documentaires
Procédure d’immobilisation de véhicules (synthèse)
20/09/2022
L’immobilisation des véhicules
19/09/2022
La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif
19/09/2022
Fiche d’immobilisation de véhicule (modèle police municipale)
20/09/2022
Infractions assorties d’une mesure d’immobilisation
20/09/2022
Arrêté municipal réglementant le déplacement ou l’enlèvement des véhicules
13/07/2021
Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la…
16/07/2023
L’accès aux fichiers par les policiers municipaux
03/08/2020
La procédure avec négociation
26/03/2024
L’inventaire des immobilisations
10/04/2023
Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
16/10/2017
Fiche descriptive de l’état du véhicule à enlever en fourrière
20/09/2022
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
08/12/2023
Mettre en œuvre la procédure adaptée
03/01/2024
La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
17/02/2019
Une offre pour chaque métier
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30/04/2024
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06/05/2024
Logements abordables : le projet de loi très contesté
02/05/2024
Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a ...
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?