#

Procédure de dialogue compétitif

picto actu

Procédure de dialogue compétitif dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Procédure de dialogue compétitif dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Charte du dialogue compétitif
Approuvée par l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France, l’Association des régions de France, la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat et l’Institut de…

26/04/2020

#Sélection des candidats #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché…
picto marches-publics

Utiliser la procédure de dialogue compétitif à bon escient
La procédure de dialogue compétitif est prévue par le droit des marchés publics pour les opérations de travaux complexes. En effet, l’utilisation de cette procédure peut se révéler particulièrement longue.…

13/03/2019

#Sélection des candidats #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché…
picto marches-publics

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes,…
Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser toutes les étapes et les conditions de recours associées à…

26/04/2020

#Sélection des candidats #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché…
picto institutions-et-administration-territoriale

Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?
Le marché de partenariat ne peut être mis en œuvre que s’il constitue la formule la plus avantageuse pour la collectivité. Une fois cette étape menée à bien, il faudra…

19/01/2017

#Marché de partenariat #Procédure de marché public
picto marches-publics

Comprendre l’intérêt du dialogue compétitif
Afin de pouvoir répondre à certains projets particulièrement complexes, dans lesquels le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins, le Code…

06/06/2022

#Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché…
picto marches-publics

Fiche explicative du dialogue compétitif (directive secteurs classiques)
Établie par la Commission européenne, cette fiche explicative détaille les différentes étapes de la procédure de dialogue compétitif (champs d’application, conduite de la procédure). 

16/04/2019

#Sélection des candidats #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché…

Fiche explicative du dialogue compétitif
Une nouvelle procédure d’adjudication, le dialogue compétitif, a été introduite dans la nouvelle directive 2004/18/CE.

12/03/2019

Guide pratique du dialogue compétitif consacré aux marchés publics et…
Édité par le MEDEF en mars 2007, ce guide pratique est basé sur un retour d’expériences d’entreprises ayant déjà participé à un dialogue compétitif. Il présente le déroulement et les…

25/04/2019

#Sélection des candidats #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché…
picto marches-publics

Les auditions en procédures formalisées
Progressivement, la réglementation et la doctrine sont venues assouplir la possibilité de recourir aux auditions en procédures formalisées. Ainsi, si le dialogue compétitif permettait historiquement, formellement, la tenue d’auditions, une…

16/04/2019

#Sélection des candidats #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché…
picto marches-publics

La procédure avec négociation
La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur leur projet.Pour choisir les entreprises de construction, le…

26/03/2024

#Procédure négociée en marché public #Marché de travaux
picto education

Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes, mais il n’y a…

16/10/2017

picto institutions-et-administration-territoriale

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures formalisées. Leur mise en place…

08/12/2023

#Procédure de marché public #Seuils de procédure
picto marches-publics

Mettre en œuvre la procédure adaptée
La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre…

03/01/2024

#MAPA #Marché de travaux
picto marches-publics

La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
Le montant de vos achats dépasse les seuils. La procédure de principe que vous devez adopter est alors la procédure d’appel d’offres. Il est donc essentiel de bien maîtriser cette…

17/02/2019

#Protocole (méthode) #Appel d'offres
picto institutions-et-administration-territoriale

La procédure de création d'une ZAC
Le but de la zone d’aménagement concerté est de favoriser l’accueil de nouvelles opérations économiques sur le territoire de la commune et de faire financer les équipements publics nécessaires par…

02/12/2019

#ZAC

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

30/04/2024

Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

Logements abordables : le projet de loi très contesté

06/05/2024

Logements abordables : le projet de loi très contesté

Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a démarré

02/05/2024

Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a ...

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

21/03/2023

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

Voir tous les articles publiés