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Procédure de dialogue compétitif

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Procédure de dialogue compétitif dans l'actualité

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Procédure de dialogue compétitif dans les ressources documentaires

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Charte du dialogue compétitif
Approuvée par l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France, l’Association des régions de France, la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat et l’Institut de…

26/04/2020

#Sélection des candidats #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché…
picto marches-publics

Utiliser la procédure de dialogue compétitif à bon escient
La procédure de dialogue compétitif est prévue par le droit des marchés publics pour les opérations de travaux complexes. En effet, l’utilisation de cette procédure peut se révéler particulièrement longue.…

13/03/2019

#Sélection des candidats #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché…
picto finances-et-comptabilite

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes,…
Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser toutes les étapes et les conditions de recours associées à…

26/04/2020

#Sélection des candidats #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché…
picto institutions-et-administration-territoriale

Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?
Le marché de partenariat ne peut être mis en œuvre que s’il constitue la formule la plus avantageuse pour la collectivité. Une fois cette étape menée à bien, il faudra…

19/01/2017

#Marché de partenariat #Procédure de marché public
picto marches-publics

Comprendre l’intérêt du dialogue compétitif
Afin de pouvoir répondre à certains projets particulièrement complexes, dans lesquels le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins, le Code…

06/06/2022

#Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché…
picto marches-publics

Fiche explicative du dialogue compétitif (directive secteurs classiques)
Établie par la Commission européenne, cette fiche explicative détaille les différentes étapes de la procédure de dialogue compétitif (champs d’application, conduite de la procédure). 

16/04/2019

#Sélection des candidats #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché…
picto marches-publics

Les auditions en procédures formalisées
Progressivement, la réglementation et la doctrine sont venues assouplir la possibilité de recourir aux auditions en procédures formalisées. Ainsi, si le dialogue compétitif permettait historiquement, formellement, la tenue d’auditions, une…

16/04/2019

#Sélection des candidats #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché…
picto marches-publics

La procédure avec négociation
La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur leur projet.Pour choisir les entreprises de construction, le…

05/03/2025

#Marché de travaux #Procédure négociée en marché public
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Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes, mais il n’y a…

16/10/2017

picto institutions-et-administration-territoriale

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures formalisées. Leur mise en place…

27/02/2025

#Procédure de marché public #Seuils de procédure
picto marches-publics

Mettre en œuvre la procédure adaptée
La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre…

05/03/2025

#Marché de travaux #MAPA
picto marches-publics

La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
Le montant de vos achats dépasse les seuils. La procédure de principe que vous devez adopter est alors la procédure d’appel d’offres. Il est donc essentiel de bien maîtriser cette…

17/02/2019

#Protocole (méthode) #Appel d'offres
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Discipline (procédure)
Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions. Une sanction peut lui être infligée au terme…

13/03/2025

#Faute #Procédure disciplinaire
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Passer une procédure avec négociation
Avant la réforme du droit de la commande publique de 2016, la négociation était l’exception dans la conclusion des marchés publics et n’était pas permise dans les procédures formalisées.La procédure…

17/10/2024

#Mise en concurrence du marché public #Procédure négociée en marché public
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La procédure pénale
La procédure pénale, qui constitue l’une des composantes du droit pénal, est centralisée dans le Code de procédure pénale. Elle définit les règles relatives aux différentes juridictions et la procédure…

07/12/2017

#Contentieux #Infraction

Une offre pour chaque métier

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Encadrer l’IA dans les collectivités locales

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