Procédures d'urgence
Procédures d'urgence dans l'actualité
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Article
Quelles sont les obligations de fin de procédure en procédure adaptée ?
La passation des marchés selon la procédure adaptée permet d’échapper à certaines obligations impératives qui s’appliquent à la procédure d’appel d’offres. -
Article
Évaluation des normes : les élus souhaitent que la procédure d'urgence reste…
En fonctionnement depuis cet été, le Conseil national d'évaluation des normes se réunit une fois sur quatre en urgence, ce qui limite le travail de réflexion des élus. -
Article
La procédure du dialogue compétitif reste une procédure d’exception
Procédure restreinte, le dialogue compétitif permet à l’acheteur de conduire un dialogue avec les candidats admis en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle… -
Article
Construire les urgences de demain
HOSPIMEDIA - SAMU-Urgences de France a organisé les 1res assises de l'Urgence afin de prendre part de manière active mais surtout…
Procédures d'urgence dans les ressources documentaires
L’urgence dans les marchés publics
27/10/2023
L’état d’urgence sanitaire
30/03/2020
Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de fermeture…
15/11/2011
Déroger au Code de la commande publique pour faciliter la…
02/11/2023
La procédure avec négociation
26/03/2024
Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
16/10/2017
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
08/12/2023
Mettre en œuvre la procédure adaptée
03/01/2024
La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
17/02/2019
La procédure de création d'une ZAC
02/12/2019
Discipline (procédure)
22/02/2024
Passer une procédure avec négociation
01/06/2023
La procédure pénale
07/12/2017
Choisir la procédure de passation
02/01/2024
Une offre pour chaque métier
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30/04/2024
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06/05/2024
Logements abordables : le projet de loi très contesté
02/05/2024
Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a ...
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?