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Prolongation d'activité

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Prolongation d'activité dans l'actualité

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Prolongation d'activité dans les ressources documentaires

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La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

11/12/2016

#Retraite #Praticien hospitalier
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Proposer des activités aux jeunes publics en bibliothèque et médiathèque
Les jeunes ont souvent une vision ennuyeuse des bibliothèques et des médiathèques, qu’ils perçoivent comme des prolongements de l’école, comme des lieux de savoir et non de divertissement. Casser cette…

19/02/2012

#Équipement culturel #Public (cible)
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Fiche d’activité : l’atelier activité manuelle
Cette fiche d’activité manuelle a été réalisée dans le cadre du projet jardin thérapeutique. Elle montre comment des activités connexes peuvent trouver leur place et inclure tous les résidents, quels…

03/10/2014

#Animation pour les personnes âgées #Espaces verts
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Décision d’autorisation de cumul d’activités : activité d’intérêt général
La fiche outil proposée présente un modèle d’autorisation de cumul d’activités pour une activité d’intérêt général.Elle comporte en annexe un extrait du décret rappelant le cadre réglementaire.

02/03/2022

#Cumul d'activités #Management
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Indemniser une activité accessoire
Vous souhaitez recruter un fonctionnaire d’un autre organisme public afin d’exercer une activité accessoire pour le compte de votre collectivité. Dans un premier temps, il faudra être particulièrement attentif à…

01/02/2022

#Cumul d'activités #Indemnités
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Le champ des activités de services à la personne et…
Les activités de services à la personne sont très diverses ; néanmoins, elles s’inscrivent dans un cadre réglementaire strict.La bonne connaissance du champ des activités de services à la personne est…

19/04/2017

#Service d'aide à domicile
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Comprendre et mobiliser la prime d’activité
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », a créé la prime d’activité. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2016…

19/02/2024

#Primes #Aides sociales
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Décharges d’activité de service
Le statut prévoit certaines mesures de nature à faciliter l’accomplissement des missions et tâches confiées aux représentants des syndicats, et notamment les décharges d’activité de service (CGFP, art. L. 622-5). Les…

09/05/2023

#Droits des fonctionnaires #Représentants du personnel
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Déterminer la valeur de l’activité : grille d’analyse
Beaucoup de structures de l’ESS se sont construites autour de projets précis, souvent locaux, voire autour d’individualités, sans qu’une réflexion précise sur la nature de l’activité n’ait été menée. Cela…

16/11/2012

#Politique d'insertion #Structure sociale et médico-sociale
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Montant mensuel de la prime d’activité pour un célibataire sans…
La prime d’activité est calculée en fonction du nombre de personnes vivant au foyer avec ou sans ressources. Elle se substitue à la prime pour l’emploi et au RSA activité.…

20/07/2022

#Primes #Aides sociales
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Exercer une activité accessoire
Tous les agents publics (titulaires ou non titulaires) peuvent être autorisés à exercer une activité dite « accessoire » de leur activité principale. Les seules activités accessoires autorisées sont prévues par un…

15/01/2014

#Cumul d'activités
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Programme mensuel d’activités de la résidence autonomie
Cet outil est un modèle de programme mensuel d’activités pour les CCAS et CIAS gestionnaires de résidences autonomie. Il peut être complété avec vos activités, puis diffusé aux résidents comme…

10/06/2024

#CCAS #Politique sociale #Projet de territoire
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Le cumul d’activités des praticiens hospitaliers
Selon le Code général de la fonction publique, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leurs fonctions aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne…

31/01/2024

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
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Diversifier les animations : proposer des activités à la carte
Envie de se renouveler ? Toujours la même organisation qui devient ronronnante ? Désir de créativité, d’innovation ? De casser un rythme immuable ? Pour amener une bouffée d’air frais, redynamiser l’équipe, renouveler l’offre…

18/01/2012

#Arts et culture #ALSH
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La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
L’activité d’intérêt général des praticiens hospitaliers à plein-temps a été instaurée par l’article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982, modifié par le décret n° 99-565 du 6 juillet 1999. Il s’agissait…

01/03/2012

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier

Une offre pour chaque métier

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[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

09/09/2024

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Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

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