Protection fonctionnelle FPH
Protection fonctionnelle FPH dans l'actualité
-
Article juridique
Sécurité des élus, quelle protection fonctionnelle pour le maire ?
La commission mixte paritaire a adopté le 27 février 2024 une proposition renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires1. Cette proposition de loi précise les conditions d'octroi de la protection… -
Article juridique
Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2…
Suite à l'effroyable assassinat de Samuel Paty, la circulaire n° MEF l-020-09086 du 2 novembre 2020 a été prise pour renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont… -
Article juridique
Quelle protection fonctionnelle des membres de communautés de communes ?
Une proposition de loi vise à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de commune pour faire face aux violences de plus en plus nombreuses auxquelles les élus sont de plus… -
Article juridique
Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ?
L'article 11 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relatif à la protection fonctionnelle.
Protection fonctionnelle FPH dans les ressources documentaires
Accorder la protection fonctionnelle à un agent
27/01/2022
La protection fonctionnelle des agents publics
07/02/2023
Organiser la protection fonctionnelle d’un agent
27/01/2022
Protection fonctionnelle
02/02/2022
Répondre à une demande de protection fonctionnelle
20/03/2022
La protection juridique et fonctionnelle
29/01/2014
Formulaire de demande de protection fonctionnelle
02/03/2022
Courrier d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent
02/03/2022
Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime
13/03/2023
Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme accusé
25/04/2022
La protection fonctionnelle des agents de droit public
20/03/2022
Les modalités pratiques de mise en œuvre de la protection…
04/04/2022
Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
24/11/2020
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
29/08/2016
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...