Quand relancer une procédure
Quand relancer une procédure dans l'actualité
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Article
Quelles sont les obligations de fin de procédure en procédure adaptée ?
La passation des marchés selon la procédure adaptée permet d’échapper à certaines obligations impératives qui s’appliquent à la procédure d’appel d’offres. -
Article
La procédure du dialogue compétitif reste une procédure d’exception
Procédure restreinte, le dialogue compétitif permet à l’acheteur de conduire un dialogue avec les candidats admis en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle… -
Article juridique
L'ordonnance du 25 mars 2016 harmonise les procédures d’urbanisme avec les procédures…
Le « choc de simplification » voulu par le gouvernement se poursuit dans le secteur de l'aménagement et de la construction. Comme l'a récemment rappelé le secrétariat d'État en charge de la Réforme… -
Article
Réforme du code des marchés publics : la nouvelle architecture des procédures…
Le chapitre 2 du titre III du projet de réforme du code est consacré au choix de la procédure de…
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Article
19/10/2020 Passation des marchésLe recours à la procédure avec négociation pour la première…
Depuis 2016, en application de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014, les acheteurs publics peuvent recourir à la procédure avec négociation. Cette nouvelle procédure formalisée utilisable au-dessus… -
Article
Quand relancer une procédure dans les ressources documentaires
Établir un tableau pour le suivi des marchés et des…
14/09/2022
La procédure avec négociation
03/07/2024
Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
16/10/2017
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
08/12/2023
Mettre en œuvre la procédure adaptée
03/01/2024
La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
17/02/2019
La procédure de création d'une ZAC
02/12/2019
Discipline (procédure)
06/05/2024
Passer une procédure avec négociation
01/06/2023
La procédure pénale
07/12/2017
Choisir la procédure de passation
02/01/2024
Maîtriser les différentes procédures de passation
24/09/2019
Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?
19/01/2017
Organiser une relance presse pour renforcer l’impact de ses actions…
06/10/2014
La procédure avec négociation : étapes, gestion des délais et…
15/05/2024
Une offre pour chaque métier
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12/07/2024
Prévenir les violences des usagers sur les agents