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Rubrique de paie

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Rubrique de paie dans l'actualité

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Rubrique de paie dans les ressources documentaires

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Tableau évolutif des indices bruts et majorés utilisés comme référence…
Lors de l’attribution de points d’indice brut ou majoré, à l’occasion de mesures générales ou partielles, il y a modification des indices de référence. Le gestionnaire et le technicien sont…

26/02/2025

#Rémunération
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Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment s’il est en désaccord avec le titulaire…

03/12/2024

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
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Liste des rubriques et sous-rubriques pour votre site Internet
Voici une liste de rubriques et sous-rubriques possibles pour le site Internet de votre CCAS/CIAS. Adaptez-la à la spécificité de votre CCAS/CIAS. Surtout, mettez régulièrement à jour toutes ces rubriques :…

12/04/2016

#Site internet #Communication externe
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Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
En tant qu’acteur économique responsable, vous devez vous inscrire dans une démarche de transactions dites « commerciales ». Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai global de paiement constitue un objectif…

01/02/2025

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
picto marches-publics

Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
Vous devez établir vos décomptes, gérer et suivre le paiement de vos acomptes. Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier de vos marchés, et plus particulièrement au…

08/03/2025

#Exécution financière du marché #Décompte du marché public
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Maîtriser les délais de paiement
Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Or, le circuit de paiement peut s’avérer complexe, car…

21/05/2025

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
picto ressources-humaines

Mettre en place un contrôle de paie
La diversité des statuts (fonctionnaires, contractuels de droit public et de droit privé, élus…), des régimes de Sécurité sociale et de retraite, des éléments de rémunération ainsi qu’une réglementation dense…

14/01/2025

#Rémunération #Gestion de la paie
picto finances-et-comptabilite

Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
La réduction des délais de paiement aux fournisseurs constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. En effet, une augmentation du délai global moyen de paiement (DGP) d’une collectivité a…

17/06/2019

#Délai global de paiement #Délai de paiement du marché
picto marches-publics

Convention de délégation de paiement
Cet outil reprend les principales informations à renseigner pour mettre en place une délégation de paiement : désignation du titulaire et des sous-traitants, rappel de l’acceptation et de l’agrément des conditions…

30/10/2022

#Sous-traitant
picto marches-publics

Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
Ce schéma de synthèse vous présente les différentes étapes du paiement du sous-traitant : envoi de la demande de paiement libellée au nom du maître d’ouvrage, à son entrepreneur principal, par…

08/02/2022

#Gestion du paiement du marché
picto institutions-et-administration-territoriale

Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
La fiche de salaire est un document important dont la résonance est majeure car elle est le symbole de la manière dont les décisions sont prises et appliquées dans la…

13/01/2025

#Rémunération #Gestion de la paie
picto institutions-et-administration-territoriale

Payer directement un sous-traitant
Pour éviter que les intervenants secondaires d’un marché public ne soient lésés par le défaut de paiement de l’attributaire d’un contrat public, différents textes sont intervenus pour sécuriser les sous-traitants.Lorsque…

12/01/2023

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
picto marches-publics

Maîtriser le circuit de paiement
Le CCAG Travaux laisse une place importante au maître d’œuvre, notamment parce que celui-ci, au titre de sa mission relative à la direction de l’exécution des travaux, doit vérifier et…

20/10/2024

#Gestion du paiement du marché
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Bulletin de paie d’un artiste musicien avec prélèvement à la…
Cet exemple de bulletin de paie avec prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permet de visualiser les informations qu’il devra comporter, notamment le net à payer avant…

15/11/2018

picto finances-et-comptabilite

Les liaisons informatiques pour la paie
Les frais de personnel des collectivités territoriales représentent une part importante des charges de fonctionnement ; la paie est un sujet sensible pour lequel les services n’ont pas droit à l’erreur ;…

18/06/2023

#Gestion de la paie

Une offre pour chaque métier

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Vers une réduction des effectifs de la fonction publique : les ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs

11/06/2025

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