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Sanctions disciplinaires

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Sanctions disciplinaires dans l'actualité

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Sanctions disciplinaires dans les ressources documentaires

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Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires
La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation. Les punitions scolaires sont des mesures légères…

14/11/2019

#Punition #Sanction disciplinaire
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Les sanctions disciplinaires en EPLE
Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être prononcées par les membres de l’équipe éducative pour des manquements mineurs, les sanctions ont le caractère d’actes administratifs. Elles sont…

24/01/2024

#Punition
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Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire
Les manquements d’un salarié dans le cadre de la relation de travail sont par principe susceptibles d’engager la responsabilité disciplinaire du salarié et permettent à l’employeur de prononcer une sanction…

09/09/2015

#Discipline #Responsabilité
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Connaître les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur privé)
Vous êtes, en tant qu’employeur, investi du pouvoir de direction, qui implique le pouvoir disciplinaire. Dès lors qu’un salarié viole les règles de discipline que vous avez fixées, il encourt…

15/04/2012

#Faute #Procédure disciplinaire
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Les recours contre les sanctions disciplinaires
Lorsqu’une sanction disciplinaire a été prononcée à l’encontre du salarié, ce dernier peut former un recours à son encontre. Il peut s’agir d’un recours non contentieux, d’une contestation par écrit…

08/11/2015

#Voie de recours #Sanction disciplinaire
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Quelles sont les sanctions applicables ?
En cas de manquements contractuels, le salarié peut se voir notifier une sanction disciplinaire. Les sanctions sont en principe prévues par le règlement intérieur de l’entreprise. En outre, l’employeur doit…

07/09/2015

#Sanction disciplinaire
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La procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière
Tout agent public, contractuel ou titulaire, qui ne respecte pas ses obligations professionnelles s’expose à une sanction disciplinaire. Le professionnel doit avoir commis une faute dans l’exercice de ses fonctions,…

07/04/2025

#Procédure disciplinaire
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Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?
En droit administratif,tout administré dispose du droit à exercer un recours administratif, qu’il s’agisse d’un recours gracieux ou hiérarchique. En outre, il peut également former un recours pour excès de…

07/04/2025

#Voie de recours #Sanction disciplinaire
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Arrêté portant application d’une sanction disciplinaire du 2e groupe : radiation…
L’employeur prend un arrêté portant sanction disciplinaire correspondant au 2e groupe de sanctions.

21/11/2022

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Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?
Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou organisme dans lequel ils exercent leur activité. Ils s’acquittent des tâches…

18/10/2019

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation #Organisme lié aux RH #Interne
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Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière…
Le Code général de la fonction publique dans son article L. 531-1 dispose que « le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination ».L'article L. 532-5 prévoit qu’« aucune sanction disciplinaire autre…

07/04/2025

#Sanction disciplinaire #Conseil de discipline
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Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
La gestion du personnel des Ehpad publics est soumise à un statut de droit public, dérogatoire du droit du travail. La répression disciplinaire, notamment, possède ses spécificités. La fiche n° 6735,…

23/02/2025

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou…
Le Code général de la fonction publique (CGFP) fixe en son article L. 533-1 la liste des sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des fonctionnaires. Les sanctions disciplinaires sont réparties en…

17/04/2023

#Sanction disciplinaire
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Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à…
Les procédures disciplinaires relatives aux personnels médicaux hospitaliers sont propres à chaque statut. Pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, le prononcé d’une sanction met en jeu…

18/09/2017

#Procédure disciplinaire #Praticien hospitalier
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La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par le Code général de la fonction publique (CGFP) et le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à…

15/03/2022

#Procédure disciplinaire #Fonctionnaire

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