Sanctions disciplinaires
Sanctions disciplinaires dans l'actualité
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Article
Fonctionnaire : une sanction disciplinaire doit-elle être motivée en droit et en…
L'autorité qui prononce une sanction disciplinaire a l'obligation de préciser dans sa décision les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de la personne intéressée, de sorte que cette dernière puisse à la seule… -
Article
Sanction disciplinaire et licenciement pour insuffisance professionnelle
Voilà une décision intéressante de la Cour administrative d'appel de Nantes qui, à propos de faits de maltraitance, dissocie bien la sanction disciplinaire… -
Article
EPLE : le décret sanctions disciplinaires attaqué au Conseil d'État
À l'heure où le décret relatif aux sanctions disciplinaires dans les EPLE sort au BO, l'UNL et la FCPE annoncent,… -
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Sanctions disciplinaires : la FCPE et l'UNL maintiennent la pression
Le prochain Conseil supérieur de l'éducation (CSE) doit examiner le texte sur les sanctions disciplinaires, déjà présenté le 1 juillet 2010…
Sanctions disciplinaires dans les ressources documentaires
Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires
14/11/2019
Les sanctions disciplinaires en EPLE
24/01/2024
Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire
09/09/2015
Les recours contre les sanctions disciplinaires
08/11/2015
Quelles sont les sanctions applicables ?
07/09/2015
La procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière
07/04/2025
Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?
07/04/2025
Arrêté portant application d’une sanction disciplinaire du 2e groupe : radiation…
21/11/2022
Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?
18/10/2019
Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière…
07/04/2025
Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou…
17/04/2023
Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à…
18/09/2017
La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
15/03/2022
Une offre pour chaque métier
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