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Sécurisation des données

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Sécurisation des données dans l'actualité

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Sécurisation des données dans les ressources documentaires

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Contractualiser l’échange de données
Ce modèle de convention propose les modalités d’échange de données et d’interprétation des indicateurs. À vous d’adapter cette convention aux types de données, d’échanges et de partenariat mis en œuvre.…

25/04/2018

#Besoins sociaux #Indicateur de qualité
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Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, accroît sensiblement…

30/01/2019

#Communication de document administratif #Archivage électronique #Loi et réglementation #Gestion administrative
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Le partage des données numériques de santé entre les professionnels…
La logique de parcours de santé que nous connaissons depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé passe aussi par le numérique… Jusqu’à présent,…

31/05/2024

#Structure sociale et médico-sociale #Loi et réglementation #Information du patient
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Gestion du droit d’accès aux données personnelles : sécuriser sa…
Le droit d’accès aux données à caractère personnel est l’un des droits clés du RGPD permettant à la personne concernée de maîtriser l’utilisation qui est faite de ses données par…

18/02/2024

#Patient #Information du patient #Établissement de santé
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Percevoir des dons pour la campagne électorale
L’interdiction de percevoir des dons de la part de personnes morales pour financer les campagnes électorales est une spécificité du droit électoral français. Il est toutefois possible de percevoir des…

03/03/2021

#Campagne électorale #Financement de campagne électorale
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Publier les données essentielles du marché
Le maître d’ouvrage public a l’obligation de publier sur le Portail national des données ouvertes les données essentielles des contrats dont le montant est supérieur ou égal à 40 000 € HT.…

28/04/2024

#Dématérialisation des marchés publics #Publicité des marchés publics
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Désigner un délégué à la protection des données
Depuis l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des traitements de données personnelles ont beaucoup changé.Historiquement, la protection…

04/01/2025

#NTIC #CNIL #Droits des usagers #Loi et réglementation
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Modèle de convention pour l’accès aux données
Ce modèle de convention entre le CCAS et l’organisme fournisseur de données précise les conditions de réciprocité et de propriété des données. Dans cet exemple, il s’agit de la fourniture…

20/10/2021

#Convention #Étude d'impact
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Adhérer au dispositif Comedec
Le dispositif Comedec (communication électronique des données d’état civil) est une plateforme d’échanges dématérialisés d’informations provenant des registres d’état civil.Mis en place par le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant…

17/02/2024

#Administration électronique
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Comment rechercher les données quantitatives de votre territoire sur le…
Cet outil vise à vous donner les bases pour vous repérer sur le site de l'Insee afin de recueillir des données statistiques qui constitueront le socle des données quantitatives de…

10/12/2021

#Besoins sociaux #Projet social de territoire
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Protéger le patrimoine informationnel des entreprises
Même si elles n’en ont pas toujours conscience, les entreprises détiennent de nombreuses informations possédant une valeur économique et stratégique qui composent leur capital immatériel (savoir-faire innovants, informations clients, données…

24/06/2016

#Entreprise #Politique de sécurité
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Processus de sécurisation de l’administration des médicaments
L’analyse du processus d’administration du médicament permet de le décomposer en différentes étapes pouvant être source d’erreurs. La prise en compte de la littérature médicale a offert la possibilité de…

14/09/2016

#Administration du médicament
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Registre des traitements de données
Pour faciliter la tenue du registre des traitements des données, la Cnil propose un modèle de base destiné à répondre aux besoins les plus courants, en particulier pour les petites…

03/02/2025

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La mise en œuvre du règlement général sur la protection…
Le règlement communautaire général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 14 avril 2016 sur les données personnelles renforce et unifie la protection des données et impose de nouvelles contraintes…

03/05/2018

#NTIC #Administration électronique #Loi et réglementation
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L’agrégation des données budgétaires et comptables au sein de l’espace…
La connaissance précise des emplois et des ressources d’un territoire ou d’une entité est nécessaire pour appréhender les marges de manœuvre et les possibilités d’optimisation du territoire ou de la…

20/09/2017

#Gestion budgétaire #Analyse financière

Une offre pour chaque métier

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07/04/2025

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Conférence financière des territoires : lune de miel… pour l'instant !

07/05/2025

Conférence financière des territoires : lune de miel… pour ...

Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

09/05/2025

Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer ...

Le ZAN est mort, vive le ZAN ?

06/05/2025

Le ZAN est mort, vive le ZAN ?

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