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Sous-traitance de 2nd rang dans les ressources documentaires

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Connaître les cas de recours à la sous-traitance : conditions, typologie des sous-traitances

Choix stratégique, la sous-traitance constitue pour les opérateurs économiques une solution à un surcroît temporaire d’activité. Elle correspond aussi à la volonté d’un opérateur économique de se concentrer sur son…

03/03/2024

#Sous-traitant
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Gérer l’intervention d’un sous-traitant de second rang ou de rang inférieur

Le Code de la commande publique consacre peu de place à la sous-traitance en chaîne, phénomène pourtant courant dans le secteur du bâtiment. Ce caractère laconique des textes entraîne quelques…

19/05/2020

#Chantier #Sous-traitant
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Pratiquer la sous-traitance de maîtrise d’œuvre

La sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie, par un sous-traité et sous sa responsabilité, à un sous-traitant, tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise ou d’une partie…

23/10/2023

#Maître d'œuvre #Sous-traitant
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Modèle d’acte de cautionnement de sous-traitance (sous-traitance indirecte)

Ce modèle d’acte de cautionnement atteste que le paiement de toutes les sommes dues pour la réalisation des travaux effectués en sous-traitance est garanti par une caution personnelle et solidaire…

23/11/2022

#Exécution financière du marché #Sous-traitant
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Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière,…

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle se révèle complexe, mal appliquée, voire méconnue,…

15/06/2023

#Sous-traitant
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Sous-traitance : Exemple de clauses

Ces exemples de clauses de sous-traitance sont proposés dans l’attente de l’adoption de clauses contractuelles types au sens de l’article 28.8 du règlement européen sur la protection des données. Elles…

20/09/2018

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Demande d’accord pour un sous-traitant de second rang français

Cet acte a pour objet de formaliser l’agrément des sous-traitants de second rang ou de rang inférieur et d’assurer le contrôle de leurs pièces administratives.

19/05/2020

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Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire connaître de la collectivité. Chaque sous-traitant doit ainsi être…

08/06/2023

#Sous-traitant #Passation du marché
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Éviter le piège de la fausse sous-traitance

La loi définit la sous-traitance comme l’opération par laquelle une personne (« entreprise principale ») confie à une autre (« sous-traitant »), sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou partie d’un contrat d’entreprise.Juridiquement, le…

23/10/2023

#Sous-traitant #Risque lié aux marchés publics
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Responsabiliser le maître d’ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière

L’entrepreneur a l’obligation de déclarer ses sous-traitants éventuels, lors de la passation du marché comme au cours de son exécution. Cette déclaration mentionne le nom du sous-traitant, la nature et…

13/01/2019

#Responsabilité de la collectivité #Sous-traitant
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Notification de la validation de la sous-traitance

Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de…

13/01/2023

#Sous-traitant
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Relation de sous-traitance jusqu’aux sous-traitants de second rang

Ce modèle reprend, sous la forme d’une arborescence, le descriptif des relations entre le titulaire du marché et ses sous-traitants directs ou indirects.

30/10/2022

#Sous-traitant
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Formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres pour présenter un sous-traitant. Il est…

10/05/2021

#Sous-traitant
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Modèle de délégation de paiement en cas de sous-traitance de…

Ce modèle de convention portant sur la délégation de paiement est à compléter par les sous-traitants et le maître d’ouvrage.

02/01/2023

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
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Formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance

Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur, soit au moment du dépôt de l’offre, soit après le dépôt de l’offre. Il reprend toutes les…

06/03/2024

#Sous-traitant