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Zone AU du PLU dans les ressources documentaires

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Les zones d’aménagement concerté

La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation,…

09/06/2019

#ZAC #Construction immobilière
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Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre

La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté constatant la cohérence et la mise en place de…

La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
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Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les…

Le PLU mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (Engagement national pour l’environnement), Alur et Élan est un document d’urbanisme…

01/01/2024

#Plan local d'urbanisme #Opération d'aménagement
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La compétence des EPCI en matière de droit de préemption…

En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) peut être amené à vouloir contenir les valeurs…

15/06/2020

#ZAD #Préemption #EPCI
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TVA et aménagement de zones

Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d’aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou d’activités économiques. La création d’une zone de lotissement…

17/09/2023

#Opération d'aménagement #TVA
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Approuver le PLU

Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le PLU (plan local d’urbanisme) a progressivement remplacé les anciens POS…

20/06/2024

#Plan local d'urbanisme
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Contentieux des PLU, les pièges à éviter

Le PLU (plan local d’urbanisme) est un document exigeant et complexe à élaborer. Il doit répondre à d’importants enjeux, s’impose à de nombreux acteurs, se compose de temps marqués, d’impératifs…

12/07/2023

#Plan local d'urbanisme #Procédures contentieuses
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Connaître les outils de gestion du PLU

De la loi Solidarité et renouvellement urbains de 2000 à la loi de 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, le législateur a mis à…

19/07/2022

#Plan local d'urbanisme
picto amenagement-des-territoires

Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté…

La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation…

18/10/2021

#ZAC
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Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) a depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (loi SRU) remplacé l’ancien plan d’occupation des sols (POS). Avec le PLU, le législateur a marqué sa…

12/05/2022

#Plan local d'urbanisme
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Contentieux des PLU : appréhender et gérer la décision d’annulation

Le PLU est un document qui s’impose à de nombreux acteurs. Il est complexe à gérer et doit être exigeant. Il doit satisfaire à une obligation en termes de contenu…

20/06/2024

#Plan local d'urbanisme #Procédures contentieuses
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Les zones de sécurité prioritaires

Avant son élection, François Hollande, dans ses soixante engagements pour la France, précisait vouloir créer des « zones de sécurité prioritaires où davantage de moyens seraient concentrés ». Les premières zones de…

02/06/2020

#Politique de sécurité
picto institutions-et-administration-territoriale

Contraventions en zones réglementées : durée limitée, zone bleue

Sont présentées dans ce document les différentes infractions qui doivent être relevées par carnet à souche de couleur verte ou PVe en cas de violation des textes au stationnement en…

18/07/2022

#Stationnement
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Lancement d’un chantier de démolition d’un quartier construit en zone…

Un maire doit annoncer le lancement d’un chantier de démolition d’un quartier construit en zone inondable. C’est l’occasion de mettre en avant les raisons qui le contraignent à prendre cette…

05/05/2011

#Discours #Risque naturel et environnemental