URBAINES
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Ressources documentaires
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URBAINES : actualités
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20 juin 2018 - ref : 66808
Le végétal, élément essentiel des politiques urbaines
l'écosystème et limiter l'érosion. En revanche, quatre villes sur dix seulement possèdent des forêts urbaines —...
Développement durable, Aménagement du territoire, Biodiversité, Communes, Environnement -
10 juin 2013 - ref : 19842
Attribution de la NBI dans les zones urbaines sensibles
urbaine sensible ou dans un service situé en périphérie d'une telle zone ont droit à une... le place de manière significative en relation directe avec des usagers résidant dans la zone urbaine...
Rémunération -
25 mars 2015 - ref : 25164
Les associations des grandes villes et des communautés urbaines vont fusionner
Deux associations d'élus, celle des maires de grandes villes de France (AMGVF) et celle des communautés urbaines...
Élus, Collectivités territoriales, Métropoles -
28 mars 2012 - ref : 4288
Zones franches urbaines : un impact limité sur l'emploi
Le gouvernement a reconduit, jusqu'à fin 2014, le dispositif des zones franches urbaines... et non plus un sur trois - dans les zones urbaines sensibles de l'unité urbaine dans laquelle elles sont situées1....
Urbanisme -
14 nov. 2011 - ref : 3798
Zones urbaines sensibles : des disparités avec les autres quartiers de l'agglomération
Les zones urbaines sensibles (ZUS) d'aujourd'hui sont les mêmes que celles d'hier,... selon l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus), qui a remis un rapport au ministre... et qu'un sur deux...
Urbanisme, Délinquance, Logement social, ONZUS, Politique de la ville, ZUS -
5 oct. 2011 - ref : 3712
Le dispositif des zones franches urbaines prolongé de trois ans
des zones franches urbaines (ZFU), dispositif phare de la politique de la ville qui expire...
Urbanisme, Politique de la ville -
7 nov. 2014 - ref : 3012
La baisse des dotations de l'État pèse sur l'investissement des communautés urbaines
Les présidents de communautés urbaines et de métropoles mettent en garde l'État "contre... des investissements des métropoles et communautés urbaines dans les six prochaines années....
Finances locales, Budget, DGF, Effort financier de l'État -
22 nov. 2013 - ref : 5988
Les communautés urbaines veulent être associées à la réforme fiscale
de communautés urbaines et métropoles dans leur déclaration finale au terme... présidents de communautés urbaines et métropoles en saluent les avancées... dans leur déclaration....
Finances locales, Budget, Fiscalité, Métropoles -
4 juil. 2013 - ref : 5564
Les embauches en zones franches urbaines ont poursuivi leur baisse en 2011
urbaine (ZRU, 416 zones choisies en 1997 parmi les zones urbaines sensibles),... France-Presse 2013 Les embauches exonérées en zones franches urbaines (ZFU) ont diminué...
Emploi, Entreprises
URBAINES : ressources documentaires
URBAINES : Finances et comptabilité
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20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones... aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
ref : dtou6433
Annexe du décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines
où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1 er août 2006. ...
Annexe décret 2006-930, 28 juillet 2006, zones franches urbaines -
ref : dtou6432
Annexe de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville
L’annexe présente la liste des communes où sont instituées des zones franches urbaines...
loi n° 96-987, pacte de relance pour la ville -
16 juil. 2014 - ref : 0380
La dotation de développement urbain (DDU)
avoir une proportion de population située en zone urbaine sensible ou en zone franche urbaine... avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) au 1 er janvier de l’année de la répartition......
communes défavorisées, ANRU, politique ville -
23 avr. 2012 - ref : 3929
Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU
Maîtriser les contours du programme national de rénovation urbaine (PNRU) Le PNRU... , les quartiers classés en ZUS (zone urbaine sensible). À titre exceptionnel, après avis conforme du maire... et la rénovation urbaine)....
ANRU, politique de la ville, PNRU -
9 sept. 2016 - ref : 7568
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
n° 2014-173 du 21 février 2014 , il existait des zones urbaines sensibles (ZUS), qui se distinguaient... entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
24 juil. 2019 - ref : 0377
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
de la dotation de solidarité urbaine ? Cette progression est financée entièrement par l'écrêtement... n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite...
DSU, DGF, indice synthétique, dotation de l’État -
24 oct. 2016 - ref : 8990
Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »
urbaines exercent donc de plein droit en lieu et place des communes membres un large panel de compétences... les compétences exercées par les communautés urbaines existantes au moment de la loi de 1999 L’article......
communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles -
24 juin 2016 - ref : 7922
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales
Zone franche urbaine... de toute nature (industrielle, commerciale ou artisanale) dans les zones franches urbaines-territoire entrepreneur... de la politique de la ville (QPV) ? Les QPV sont des territoires...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional
URBAINES : Santé et sécurité au travail
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16 sept. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
et nucléaires ; des usines de traitement des résidus urbains...
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
, surtout en zone urbaine, etc. Plusieurs cas de figure peuvent se rencontrer... , économiques et urbaines. La grandeur et la hauteur de l'immeuble, la part des locaux aveugles, la connaissance...
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
aux habitudes de la vie moderne : l'environnement urbain avec son lot de nuisances sonores, les temps de trajet...
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16 sept. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
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16 sept. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
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16 sept. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
URBAINES : Santé
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16 sept. 2019 - ref : sl2962602
Marché public, délégation de service public (DSP) et partenariat public-privé (PPP)
urbain Mobilier urbain sont des contrats par lesquels les entreprises... administratif a récemment confirmé que les contrats de mobilier urbain étaient des marchés publics...
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16 sept. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
: « Les actions ou opérations d’aménagement ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique... contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de...
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16 sept. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
comme le démontre la jurisprudence rendue en la matière ( CE, 11 août 2009, Communauté urbaine...
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16 sept. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés publics de maîtrise d’œuvre
-cadre de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un ouvrage ou la réalisation d’un projet urbain paysager...
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16 sept. 2019 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, agences départementales... ) ; les associations foncières urbaines, qui ne sont pas expressément rattachées à une collectivité territoriale......
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16 sept. 2019 - ref : sl2962703
Quelle procédure de passation choisir ?
d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère... EQUU9301163D en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager......
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16 sept. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
. Les contrats de mobilier urbain Mobilier urbain sont des contrats... ). Le juge administratif a récemment confirmé que les contrats de mobilier urbain...
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16 sept. 2019 - ref : sl2962703
Quelle forme du marché adopter ?
, Communauté urbaine de Nantes Métropole , n° 319949 319949...
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16 sept. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
urbaine de Nantes , req. n° 257978 257978 Contrats et march...
URBAINES : Action sociale et solidaire
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2 févr. 2011 - ref : 0586
Accéder à un logement adapté grâce à la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)
Identifier les équipes de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) habitat adapté... ) définit les opérateurs mandatés dans le cadre d'une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour mettre... d'œuvre urbaine...
PDALPD, accès logement, habitat adapté, logement adapté, MOUS, MOUS habitat adapté -
ref : dtou3481
Schéma de projet urbain de cohésion sociale ayant l’insertion comme objectif transversal
Le contrat de ville est généralement conclu autour d’un projet urbain de cohésion sociale...
insertion, contrat de ville, politique de la ville, quartier prioritaire, clauses sociales, culture -
16 avr. 2014 - ref : 7316
Animer le projet social de territoire
à tout un quartier. Mettre en place des promenades urbaines ou « diagnostics en marchant »... Les promenades urbaines sont des balades organisées pour visiter un quartier et rencontrer ses habitants,......
animation, réunion, communication, participation, calendrier, planification -
8 avr. 2014 - ref : 7342
Veiller à l’équité spatiale de la population
l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) est chargé de : mesurer l’évolution... une discrimination positive au profit des quartiers classés en zones urbaines sensibles. C’est la même logique...
territoire, équité spatiale, politique sociale, politique de la ville -
1 déc. 2016 - ref : 0609
Devenir opérateur du contrat de ville
des zones urbaines précarisées ou sensibles sont rattachées à un contrat de ville. A noter... des zones urbaines sensibles (ZUS) et des contrats de ville. Une fois le territoire d’intervention...
insertion, contrat de ville, ZUS, zone urbaine sensible, géographie prioritaire, CGET -
24 avr. 2018 - ref : 11112
Les enjeux de la digitalisation du secteur de l’aide à domicile
ouvre de nouvelles perspectives. D’une part, quand les services sont prestés dans des zones urbaines...
transformation numérique, secteur de l’aide à domicile, rationalisation de la production, amélioration de la qualité des emplois et des services, création d’une filière des services à la personne en environnement numérique -
2 mai 2014 - ref : 6678
Intégrer les enjeux urbanistiques dans le choix d’implantation d’un lieu d’accueil
de la proximité géographique ? Dans les zones urbaines où il existe déjà une école maternelle Il est,...
urbanisme, territoire, implantation, stationnement, parking, accès -
28 mai 2018 - ref : 0503
Lutter contre l’illettrisme
ou les zones urbaines sensibles (10 %). Bibliographie L. Ferry, avec le Conseil d’analyse...
illettrisme, apprentissage du français, apprenant, prévention illettrisme, analphabétisme, FLE -
10 févr. 2015 - ref : 2081
Saisir l'opportunité d'un PDE pour répondre à des besoins d'insertion
sociale , Paris, Armand Colin, 2005. Meissonnier Joël, Pour un accès aux ressources urbaines...
Mobilité, déplacements, diagnostic, discrimination par le permis, transports alternatifs, mobilité douce
URBAINES : Marchés publics
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19 mars 2019 - ref : 10370
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
mobilier urbain... Le mobilier urbain est une marque identitaire de la ville mais aussi, aujourd’hui, une source... , dans la mesure où le mobilier urbain occupe le domaine public et fournit un service....
activité commerciale, affichage publicitaire, concession, domaine privé, domaine public, immeuble par destination -
20 mars 2019 - ref : 10371
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
mobilier urbain... 2 catégories de contrats de mobilier urbain connaissent des revirements de jurisprudence... urbain, et, d’autre part, les contrats d’affichage publicitaire assortis d’une mise à...
activité commerciale, affichage publicitaire, concession, mobilier urbain, risque financier d’exploitation, taxe -
18 sept. 2018 - ref : 10372
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
Lors de la préparation des contrats de mobilier urbain (CMI), surtout ceux qui sont en lien... ont d’ailleurs concerné, ces dernières années, les contrats de mobilier urbain, et ce jusqu’en 2005. Analyse... d’un contrat...
concurrence, contrôle restreint, convention d’occupation domaniale, liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre, zone restreinte -
19 mars 2019 - ref : 10373
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure
ou intercommunal. Il permet à la personne publique, gestionnaire de ces « zones urbaines denses » (que...
affichage, agent assermenté, agglomération, contrôle restreint, environnement, maire -
ref : dtou1576
Analyse des principaux matériaux disponibles en mobilier urbain
mobilier urbain... urbain et leurs principales caractéristiques : bois, plastique recyclé, béton, chanvre… ...
éco-responsabilité, mobilier urbain, achat durable, matériaux -
25 juil. 2018 - ref : 2338
Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de mobilier urbain
mobilier urbain... panneaux d’affichage urbain ; lot 6 : autres mobiliers en acier (grilles d’arbres, parcs... aux jeux eux-mêmes, voir les fiches sur les '>jeux et jouets .) Lot 5 : panneaux...
achat public durable, mobilier urbain, bancs, tables, mobilier recyclé -
26 sept. 2018 - ref : 3960
Marché public de bus urbains : améliorer le bilan de ses bus diesel
en milieu urbain dense, et/ou très pollué, des véhicules électriques pourraient convenir... de fonctionnement. Trois types de données Sort doivent être fournis : la consommation en milieu urbain dense... hybrides....
Achat public durable, bus diesel, bus hybride, huiles végétales pures, pollution atmosphérique -
22 nov. 2018 - ref : 3114
Faire une déclaration préalable de travaux
dans les zones urbaines couvertes par un PLU, sauf si l’extension a pour effet de porter la surface totale...
déclaration préalable de travaux, constructions, formulaires, instruction, travaux -
25 janv. 2019 - ref : 9280
Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens du CCP
L. 321-1 du Code de l’urbanisme ainsi qu’aux associations foncières urbaines autorisées...
mandat de maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, mandant, mandataire
URBAINES : Établissements de santé
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10 juil. 2017 - ref : 10822
La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique
du système de santé : habitants dans des zones urbaines « sensibles », les départements...
accès aux soins, personnes vulnérables, étrangers, médiation sanitaire, interprétariat -
27 avr. 2017 - ref : 10693
Les congés à caractère social
pour la ville et la cohésion urbaine, pour siéger dans les instances internes du conseil citoyen et participer... aux instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain......
congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire -
14 sept. 2016 - ref : 4742
L’égal accès aux soins
complète des soins spécialisés peut n’être présente que dans un ou plusieurs centres urbains et les soins...
droits des usagers, obligation du service public hospitalier (SPH), démographie médicale, égal accès aux soins, non-discrimination -
10 avr. 2017 - ref : 5022
Les personnes tenues au secret
et la rénovation urbaine Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico...
secret professionnel, personnes concernées par le secret professionnel, professionnels soumis au secret -
17 avr. 2019 - ref : 9038
Indemnité de résidence
les agents affectés dans une commune faisant partie d’une seule agglomération urbaine composée...
indemnité de résidence, résidence -
5 oct. 2017 - ref : 8698
La protection des personnels hospitaliers
urbain ou suburbain, transferts de violences à la faveur de mouvements saisonniers (violences et vacances...
fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences
URBAINES : Ressources humaines
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2 mars 2018 - ref : 6327
Calculer les indemnités de fonction des élus
métropoles (ensemble des membres) ; communautés urbaines (ensemble des membres) ; communautés... L. 5211-6-1 du CGCT. Les conseillers des communautés urbaines de moins de 100 000 habitants......
indemnité de fonction, élu local, maire, adjoint au maire, conseiller municipal, EPCI -
29 déc. 2016 - ref : 5002
Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire
Les anciennes zones urbaines sensibles (ZUS) sont remplacées par les quartiers prioritaires de la politique... urbaines sensibles (ZUS). Par ailleurs, les zones d’éducation prioritaire (ZEP) sont remplacées... des zones...
nouvelle bonification indiciaire, NBI, emplois de direction, technicité, zone à caractère sensible, accueil du public -
16 sept. 2019 - ref : sl3569021
Le contrat adulte-relais
d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi de l’ANPE. Zones urbaines sensibles... et contrats de ville Les zones urbaines sensibles sont des quartiers d’habitat dégradé ou de grands......
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16 sept. 2019 - ref : sl9448991
La mutation
des communes prévoient le cas spécifique des transferts de personnels vers les communautés urbaines lors... intercommunale autres que les communautés urbaines La loi n o 2002-276... ...
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29 janv. 2019 - ref : 2321
Calculer les éléments de rémunérations obligatoires
des anciennes zones urbaines sensibles (ZUS) sur lesquelles reposaient certaines NBI. Une mise en conformité... de salaire existants entre certaines zones urbaines et rurales et de faciliter l’accès au logement,...
rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial -
30 août 2018 - ref : 5922
Emploi fonctionnel (généralités)
Paris, les communautés urbaines et leurs principales villes centres, les communautés d’agglomération...
emploi fonctionnel, emploi de direction, directeur général des services, seuils de création des emplois fonctionnels, directeur général adjoint, directeur des services techniques -
21 mai 2016 - ref : 8849
Collaborateurs de groupes d’élus
et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ainsi que départements et régions),...
collaborateurs de groupes d’élus, cessation des fonctions, recrutement -
16 sept. 2019 - ref : sl3569021
Les emplois d’avenir
ou être peu qualifiés, avec des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Dans les zones urbaines... résidant dans : les zones urbaines sensibles (ZUS) ;...
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12 mars 2018 - ref : 6329
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
des communautés urbaines (article L. 5215-16 du Code général des collectivités territoriales ) ;...
élu local, frais de mission, frais de représentation, mandat spécial, frais de déplacement, frais d’aide à la personne
URBAINES : Administration locale
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19 janv. 2018 - ref : 11025
Les compétences des communautés urbaines
Identifier les compétences des communautés urbaines créées depuis le 12 juillet 1999... urbaines créées depuis le 12 juillet 1999 exercent de plein droit, au lieu et place de leurs communes... sont mis à la disposition...
communautés urbaines, compétences, EPCI -
30 nov. 2017 - ref : 10974
Mesurer l’impact des livraisons urbaines en faveur de plans d’actions adaptés
un fonctionnement efficace des livraisons urbaines de marchandises au regard des réglementations existantes... un transfert modal des livraisons de marchandises Les livraisons urbaines sont aujourd’hui principalement...
logistique urbaine, dynamisme économique, livraison, modélisation, Freturb, diagnostic -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones... aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
ref : dtou6433
Annexe du décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines
où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1 er août 2006. ...
Annexe décret 2006-930, 28 juillet 2006, zones franches urbaines -
ref : dtou6432
Annexe de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville
L’annexe présente la liste des communes où sont instituées des zones franches urbaines...
loi n° 96-987, pacte de relance pour la ville -
18 mai 2018 - ref : 11122
Exercer le droit de préemption urbain
de préemption urbain (DPU) sont subordonnées, à peine de nullité, à une déclaration préalable faite... d’aliéner. Le titulaire du droit de préemption urbain dispose d’un délai de 2 mois pour instruire... de ceux-ci...
EPCI, DPU, aliénation, aménagement, SEM, préemption -
6 juil. 2016 - ref : 8223
Déléguer le droit de préemption urbain
de plein droit en matière de droit de préemption urbain. La loi Alur a en effet supprimé l’exigence de l’exercice...
préemption, zone d’aménagement concerté, zone d’aménagement différé, aménagement, concertation, droit de délaissement -
24 sept. 2018 - ref : 7144
Passer à la logistique urbaine durable
plan de déplacement urbain... espace logistique urbain... réaménagement urbain... un service de distribution des marchandises afin de rentrer dans la zone dense urbaine. Définir la......
distribution, e-commerce, plan de déplacement urbain, espace logistique urbain, terminaux fluviaux et ferroviaires, normes environnementales -
4 sept. 2019 - ref : 2696
Optimiser son parc de mobilier urbain
de l’environnement et, dans les unités urbaines de plus de 800 000 habitants, les obligations et modalités...
communication extérieure, marché public, DSP, convention d’occupation du domaine public, affichage, charte
URBAINES : forum
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Administration & gestion locales 9 août 2019
Transfert de compétence eaux pluviales urbaines
fannygonzalez
urbaines ?...
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Administration & gestion locales 27 mars 2014
Association foncière urbaine
julien.prevotaux
Bonjour, Le président de l’association foncière urbaine exerce les compétences définies...
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Police - Sécurité - Sûreté 15 nov. 2018
Centre supervision urbain
kotikk
Bonjour, Pour effectuer une relecture dans le centre de supervision urbain, faut...
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