Ce modèle de délibération convient pour instituer le droit de préemption urbain simple dans une intercommunalité compétente de plein droit.
24 mars 2020
Le projet pour l’apprentissage d’une pratique urbaine du vélo, mené auprès des enfants des écoles publiques du premier degré, a été mis en place par...
18 févr. 2021
Instituée en 2009, la dotation de développement urbain (DDU) bénéficie à 100 communes particulièrement défavorisées, situées en zone urbaine sensible,...
16 juil. 2014
Grâce aux exemples présentés dans cet outil, vous pourrez identifier facilement les espaces publics de votre territoire par lesquels vous pourrez commencer...
21 févr. 2020
Ce modèle de convention peut être adapté en fonction des éléments propres à chaque opération, de la négociation avec la collectivité et des circonstances...
23 sept. 2021
Mettre en œuvre des solutions de logistique urbaine nécessite une bonne connaissance des flux de marchandises sur un territoire urbain. Ces flux concernent...
26 sept. 2017
La logistique urbaine est l’art d’acheminer dans les meilleures conditions les marchandises en milieu urbain, avec pour objectif de réduire les externalités...
02 mai 2016
Vous souhaitez réduire les inégalités au sein de votre territoire et agir en faveur des quartiers en difficulté. Des aides financières peuvent vous...
20 nov. 2019
Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés par l’exécution de certains travaux et...
13 janv. 2022
La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et réduire...
01 avr. 2014
Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains travaux...
28 juin 2021
Un maire doit présenter à la population d’un quartier un projet de renouvellement urbain. C’est l’occasion de mettre en avant un projet humaniste aux...
06 mai 2011
Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs...
17 févr. 2022
La vidéoverbalisation peut être l’une des options d’un système de vidéoprotection. Les infractions pourront être relevées à partir du centre de supervision...
26 sept. 2021
Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des usagers....
25 sept. 2019
La collectivité doit pouvoir mettre à disposition ce formulaire si elle instaure un droit de préemption urbain sur son territoire. Des exemplaires papier...
06 oct. 2021
Le contrat de ville est généralement conclu autour d’un projet urbain de cohésion sociale découpé en thématiques, chacune étant assortie...
23 déc. 2020
Voici un exemple de convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune d’implantation (communauté urbaine de Lille).
20 févr. 2020
