VOYAGE

VOYAGE : ressources documentaires

VOYAGE : Administration locale

• 17 sept. 2015 - ref : 8943

  Les obligations des gens du voyage

  Critères d’identification des gens du voyage Les personnes dites « gens du voyage »,... traditionnel est constitué de résidences mobiles. Entrent dans la catégorie juridique des gens du voyage... et de...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  Tsiganes, gens du voyage, caravane, résidence mobile, commune de rattachement

• 17 sept. 2015 - ref : 8941

  Les aires d’accueil des gens du voyage

  et de l’habitation s’appliquent. Les aires d’accueil des gens du voyage se situent obligatoirement dans les zones... des gens du voyage et modifiant le Code de la Sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  aire d’accueil, gens du voyage, grand passage, schéma départemental

• 17 sept. 2015 - ref : 8942

  Les gens du voyage et les obligations communales

  Schémas départementaux Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage vise à créer... intercommunale ; la commune transfère sa compétence en matière de stationnement des gens du voyage... ou qui ne participent...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  gens du voyage, aire d’accueil, schéma départemental

• 26 févr. 2014 - ref : 6714

  L’organisation administrative d’un voyage scolaire

  de la direction, le CA est compétent pour donner son accord de principe à la programmation d’un voyage... d’établissement dispose du pouvoir d’apprécier l’intérêt pédagogique du voyage et les conditions matérielles......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  voyage scolaire, responsabilité, assurance, financement, transports

• 5 juil. 2016 - ref : 1871

  Le stationnement illégal des gens du voyage

  toutes les communes ont l’obligation d’accueillir les gens du voyage dans des conditions décentes, mais en pratique... des gens du voyage – qui sont chargées de mettre à la disposition des voyageurs une aire d’accueil...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  aire d’accueil, caravanes, concours de la force publique, gens du voyage, obligation communale d’accueil, résidences mobiles

• 24 avr. 2014 - ref : 3046

  L’organisation administrative d’un voyage scolaire

  d’un voyage et à ses modalités de financement, mais c’est le chef d’établissement qui donne son autorisation... d’établissement dispose du pouvoir d’apprécier l’intérêt pédagogique du voyage et les conditions matérielles......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  voyage scolaire, responsabilité, assurance, financement, transports

• 9 sept. 2016 - ref : 9450

  Réaliser une aire d’accueil des gens du voyage

  familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage peut également être encadrée. En vue... l’accueil des gens du voyage sur le territoire communal. Ainsi, dès lors qu’une commune remplit... de passage des...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  gens du voyage, aire d’accueil, EPCI, schéma départemental, aire de grand passage, autorisation d’urbanisme

• ref : dtou5061

  Projet de voyage scolaire

  Cet outil présente un document type de projet de voyage scolaire. ...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  voyage scolaire, encadrement, budget prévisionnel

• ref : dtou3824

  Projet de voyage scolaire

  Ce document détaillant les conditions d’un éventuel voyage scolaire est à présenter rempli au CA...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  voyage scolaire, responsabilité, assurance, financement, transports, organisation

VOYAGE : Établissements de santé

• 26 avr. 2017 - ref : 10694

  Les congés annuels et les jours fériés

  du voyage est imputée sur la durée du congé et les frais du voyage pour le fonctionnaire, son conjoint...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  congés annuels, congés bonifiés, jours fériés

• 9 nov. 2015 - ref : 8087

  Les recours contre les sanctions disciplinaires

  des états de frais de voyage et de repas mensongers afin d’obtenir le remboursement de diverses sommes....

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  recours contre une sanction disciplinaire, sanction disciplinaire, conseil de prud’hommes, annulation de la sanction

• 13 janv. 2016 - ref : 9072

  Indemnités des agents participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

  164,00 €/projet Visites de terrain et voyages d’études 82,00 €/journée encadrée Variations...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  activités de formation, activités de recrutement, indemnités

• 9 mars 2018 - ref : 4737

  Les vaccinations obligatoires imposées à l’ensemble de la population

  de santé. Les vaccinations pour les voyages qui relèvent du règlement sanitaire international...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  vaccination obligatoire, protection de la santé

VOYAGE : Action sociale et solidaire

• 29 déc. 2010 - ref : 0268

  Accompagner les gens du voyage dans leur parcours d’insertion

  Identifier les difficultés rencontrées par les gens du voyage pour s’insérer Accompagner... les gens du voyage implique de connaître leurs freins en matière d'insertion. Ceux-ci sont liés à :... des gens du voyage...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  GDV sédentaires, GDV, GDV itinérants, caravane mobile, terrain familial, aire accueil

• ref : dtou179

  Les freins à l'insertion des gens du voyage

  Gens du voyage...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  freins insertion GDV

• ref : dtou84

  Liste des équipements proposés aux gens du voyage

  Gens du voyage... Grâce à ce document qui présente les différents dispositifs d'accueil des gens du voyage...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  aire d'accueil, terrain de grand passage, terrain familial, habitat adapté

• ref : dtou85

  Exemple de schéma d'accueil des gens du voyage (SDAGDV)

  Consultez cet exemple de schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGDV). Conformément...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  schéma d'accueil départemental des gens du voyage, aire d'accueil, terrain de grand passage, obligations d'accueil des gens du voyage, SDAGDV

• 18 nov. 2010 - ref : 0574

  Proposer un lieu d’accueil aux gens du voyage adapté à leurs besoins

   Identifier les besoins des gens du voyage Les situations rencontrées sont diversifiées... par leur appartenance à la communauté des gens du voyage. La caravane et le voyage restent des caractéristiques... des gens...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  gens du voyage, GDV, gens du voyage sédentaires, gens du voyage itinérants, gens du voyage semi-sédentaires, aire d'accueil gens du voyage

• ref : dtou180

  Exemple de convention et de cahier des charges pour mandater une association pour accompagner les gens du voyage

  efficace. Ici, il s’agit de faire réaliser un accompagnement social spécifique des gens du voyage...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  accompagnement GDV, cahier des charges, convention financement GDV

• ref : dtou181

  Procédure de domiciliation

  L’itinérance des gens du voyage rend difficile l’accès aux dispositifs de droits communs...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  domiciliation GDV

• 2 févr. 2011 - ref : 0586

  Accéder à un logement adapté grâce à la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)

  les unes des autres ne convient pas pour des raisons de culture, ou gens du voyage en voie de sédentarisation. Une offre... aux spécificités des gens du voyage peut également faire l'objet d'une MOUS ( cf. '>Proposer...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  PDALPD, accès logement, habitat adapté, logement adapté, MOUS, MOUS habitat adapté

• 21 sept. 2012 - ref : 4300

  Associer les familles et l’entourage à l’accueil du résident

  Selon l’intérêt de la sortie pour la personne âgée Atelier photos de voyage Le gendre Une fois... par mois Présentation de photos de voyage à tous les résidents intéressés Solliciter la famille...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  famille, représentant de la famille, partenariat avec la famille, groupe de vie

VOYAGE : Marchés publics

• 26 mars 2018 - ref : 2342

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de prestations d’hébergement

  de voyage ou un prestataire hôtelier « Le(s) site(s) d’hébergement proposé(s) par le candidat...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, hébergement, hôtel, pensions, demi-pension, auberges de jeunesse

• 27 oct. 2016 - ref : 9528

  Les opérations de vérification et de réception de l’ouvrage dans les autres marchés

  du CCAG TIC prévoit que le matériel voyage aux risques du titulaire. Les modalités de vérification...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Fournitures courantes et services, marchés industriels, prestations intellectuelles, techniques de l’information et de la communication, admission, réception

• 18 mai 2016 - ref : 0026

  Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition entre deux marchés grâce à divers procédés

  dans le cadre du marché d’agence de voyage. De même, si vous devez changer de prestataire de téléphonie mobile...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés à bons de commande, accord-cadre, reconduction, nomenclature achats, réversibilité, recensement des besoins

• 16 déc. 2017 - ref : 7020

  Mesurer l’impact de ses achats en termes de développement durable

  de produits phytosanitaires ; Évolution du volume de déchets ; Bilan carbone dans le cadre des voyages...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  développement durable, PME, innovation, environnement, insertion, empreinte économique

• 27 mai 2016 - ref : 0113

  Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures

  de biens ; agences de voyage ; architectes ; cabinets de recouvrement ;...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  candidature, analyse, capacités, chiffre d’affaires, bilan, banques

• 16 mars 2017 - ref : 10429

  L’application de l’ « in house » en droit français : les entreprises publiques locales

  des agences de voyages , req. n° 308564 ). Les collectivités locales leur confient traditionnellement...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  in house, quasi régie, sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, sociétés à objet unique.

• 23 juil. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  des salariés ; les modalités de prise en charge par l’employeur des frais de voyage, de nourriture et, le cas...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

VOYAGE : Ressources humaines

• 5 avr. 2013 - ref : 5890

  Congés bonifiés

  ou l’agent bénéficie de ses congés bonifiés. La prise en charge des frais de voyage L’agent bénéficie... aérienne ou maritime. Les frais de voyage des membres de la famille de l’agent... de voyage...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  congés bonifiés, congés annuels, département d’outre-mer, indemnité de cherté de vie, compte épargne temps

• 26 avr. 2017 - ref : 10694

  Les congés annuels et les jours fériés

  du voyage est imputée sur la durée du congé et les frais du voyage pour le fonctionnaire, son conjoint...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  congés annuels, congés bonifiés, jours fériés

• 5 févr. 2014 - ref : 5677

  Comprendre la problématique des risques psychosociaux (RPS) dans les collectivités

  voyage aux confins des textes et des maux (2012) www.sante.gouv.fr  : site du ministère...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  stress, risques psychosociaux, burn-out, dépression

• 26 juil. 2017 - ref : 8854

  Assistants des hôpitaux

  du voyage par avion en classe économique. Conditions d’emploi Détermination des obligations Durée...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  assistant des hôpitaux, contrat, chef de pôle, engagement de service public

• 21 mai 2016 - ref : 9356

  La participation des employeurs au transport domicile-travail

  les cartes et abonnements annuels ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages illimité ; les cartes... et abonnements hebdomadaires ou mensuels ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages illimité ou limité......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  frais de déplacement, déplacements domicile-travail, abonnements transports, vélos, location de vélos, titres de transport

• 3 oct. 2017 - ref : 5018

  Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail

  suivantes : les abonnements multimodaux à nombre illimité de voyages ; les cartes et abonnements... annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre illimité ou limité de voyages...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  frais de transport, déplacement, résidence habituelle, domicile, lieu de travail, transport en commun

• 12 sept. 2017 - ref : 5867

  Frais de déplacement (trajet domicile-travail)

  sont : les titres émis par la SNCF ; les abonnements multimodaux à nombre de voyages... illimité, cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  prise en charge, transports collectifs, pass Navigo, carte orange

• 12 févr. 2014 - ref : 2366

  Faire face à un danger grave et imminent

  par des articles de presse, et surtout par ses propres constatations lors de précédents voyages, de l'insécurité...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  droit d’alerte, droit de retrait, danger grave et imminent, risque grave et imminent, CHSCT, ACFI

• 13 janv. 2016 - ref : 9072

  Indemnités des agents participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

  164,00 €/projet Visites de terrain et voyages d’études 82,00 €/journée encadrée Variations...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  activités de formation, activités de recrutement, indemnités

VOYAGE : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0351

  La taxe sur les résidences mobiles terrestres

  et l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage prévues par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000... des gens du voyage afin d’optimiser le montant des sommes pouvant être versées suite au recouvrement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  résidence mobile terrestre, caravane, camping-car, gens du voyage

• 29 nov. 2016 - ref : 8978

  Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

  2018). En matière d’accueil des gens du voyage  : aménagement, entretien et gestion des aires... d’énergie. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

• 11 avr. 2017 - ref : 0373

  Connaître les critères de répartition des dotations

  et d’un habitant fictif par place d’accueil des gens du voyage (2 en cas d’éligibilité à la DSU/DSR). Le potentiel...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  répartition, recensement, recensement rénové, population légale

• 30 avr. 2014 - ref : 0387

  Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

  des communes d’accueil des demandeurs de titres d’identité et de voyage en stations d’enregistrement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. A noter Il est nécessaire de bien définir... de stationnement ; 13° Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

• 7 avr. 2017 - ref : 0453

  Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

  l’entreposage de biens meubles ; l’organisation de voyages et de séjours touristiques ;... , théâtres, campings, aires d’accueil des gens du voyage), d’emplacements publicitaires (bulletin municipal...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  assujettissement, TVA, FCTVA

• 24 mai 2018 - ref : 0377

  La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)

  des gens du voyage. Le classement en fonction de l’indice synthétique L’indice synthétique (IS) conditionne...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  DSU, DGF, indice synthétique, dotation de l’État

• 2 juin 2015 - ref : 5138

  Les dispositions propres aux régies d’avances

  de voyage ; des achats réalisés sur Internet (dans la limite de 2 000 € par opération...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Modes, règlement, avance, fonds, caisse, compte

• 31 mai 2016 - ref : 8989

  Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération

  et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ; assainissement et eau. Pour la communauté...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération