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Optimiser vos achats publics

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FICHE
7527

Calculer les gains réalisés sur les actions de progrès
Mise à jour 23 nov. 2018 #Performance (qualité)  #Organiser une fonction achat 
La mutualisation accélérée de l’achat, qu’il soit d’ailleurs public ou privé, a désormais épuisé une part importante des gains sur achats liés à l’optimisation des conditions économiques. Il subsiste aujourd’hui des gains très importants et insuffisamment explorés qui sont ceux liés à ce que l’on appelle de manière courante les actions de progrès.

FICHE
7019

Prendre en compte le niveau de satisfaction des fournisseurs
Mise à jour 26 oct. 2018 #Passation du marché  #Prestataire  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche vous offre des outils pour mesurer et améliorer vos relations avec vos fournisseurs. Ce levier d’excellence opérationnelle devra être mis en œuvre, notamment au travers de plans de progrès.

FICHE
7535

Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat
Mise à jour 26 oct. 2018 #Performance (qualité)  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche intègre différents leviers mobilisables dans le cadre d’une stratégie d’achat : mise en concurrence, mutualisation, négociation, pilotage de la relation fournisseurs, benchmarking de performance, optimisation des flux, etc.

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7678

Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public
Mise à jour 26 oct. 2018 #Recherche et développement  #Organiser une fonction achat 
L’appel à projet est donc une alternative à l’attribution discrétionnaire de subventions publiques et se déroule hors du cadre des marchés publics. Toutefois, la personne publique devra prendre quelques précautions pour éviter la requalification en marchés publics.

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9907

Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable
Mise à jour 26 oct. 2018 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Organiser une fonction achat 
La France a pris l’initiative de proposer à l’ISO, l’élaboration d’une norme internationale sur la base de la norme française et prenant en compte l’existence du label Relations fournisseurs responsables. Les travaux menés sur plusieurs années ont permis la naissance de la norme internationale ISO 20400 « achats responsables » qui a pour but de conjuguer responsabilité sociétale et achats responsables.

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6976

Soutenir les PME et la diversité de l’écosystème industriel
Mise à jour 18 sept. 2018 #Entreprise  #Prestataire  #Organiser une fonction achat 
Les acheteurs publics sont de plus en plus incités à mettre en place une politique favorisant l’accès des PME à la commande publique.

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6994

Adhérer à un groupement de commandes
Mise à jour 18 sept. 2018 #Groupement de commandes  #Organiser une fonction achat 
Des précisions ont été apportées quant à la constitution d’un groupement de commandes.

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7063

Contrôler l’exécution d’un marché
Mise à jour 18 sept. 2018 #Exécution du marché  #Contrôle du marché public  #Optimiser le processus achat 
Suivre l’exécution du marché, c’est à la fois constater le respect des clauses contractuelles, faire évoluer le marché afin d’en maintenir la performance économique et préparer avec efficience son renouvellement.

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7064

Mettre en œuvre un plan de progrès
Mise à jour 18 sept. 2018 #Performance (qualité)  #Optimiser le processus achat 
La performance d’un acte d’achat repose par expérience sur un équilibre subtil entre réponse aux besoins aux meilleures conditions et maintien des intérêts des fournisseurs. Un plan de progrès est une démarche contractuelle qui vise ainsi à améliorer la performance, la productivité, la qualité et en définitive les coûts au sein des marchés de l’entité publique.

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7278

Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
Mise à jour 18 sept. 2018 #Définition des besoins  #Notation des offres  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Dans un arrêt du 25 mai 2018 (Nantes Métropole, n° 417580), le Conseil d’État précise que l’insertion de critères à caractère social doit être en lien avec l’objet du marché ou avec ses conditions d’exécution.

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7679

Réceptionner des produits dans le cadre du CCAG FCS
Mise à jour 18 sept. 2018 #CCAG  #Marché de fournitures  #Optimiser le processus achat 
La réception des fournitures courantes livrées au titre d’un marché faisant référence au CCAG fournitures courantes et services (FCS) fait partie des opérations d’approvisionnement. C’est une étape importante de l’exécution du contrat et elle doit être réalisée par des personnes (réceptionnaires) ayant reçu une formation et une délégation de compétences spécifiques sur ce sujet.

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7880

Savoir inciter ses fournisseurs à la performance dans l’exécution des marchés
Mise à jour 18 sept. 2018 #Performance (qualité)  #Exécution technique du marché  #Optimiser le processus achat 
De manière courante, les acheteurs publics ont plutôt tendance à prévoir dans leurs marchés des clauses de sanction plutôt que des clauses d’incitation, qui rappelons-le sont tout à fait autorisées par la réglementation. Cette habitude est liée à l’approche parfois encore trop juridique de l’achat public au détriment d’une vision économique. Pourtant, il est de plus en plus nécessaire d’accompagner la bonne exécution du contrat au-delà du seul respect des obligations contractuelles.

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8919

Savoir régler un litige lors de l’exécution d’un marché public
Mise à jour 18 sept. 2018 #Règlement amiable  #Exécution du marché  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Tout marché public fait l’objet de litiges et ce quelle que soit sa performance et celle des différents intervenants. De manière générale, le marché intègre toutes les clauses permettant de traiter un litige lié à l’exécution. Ainsi, l’acheteur doit veiller lors de la rédaction des pièces du contrat à anticiper toute situation en ce sens.

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8920

Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
Mise à jour 18 sept. 2018 #Résiliation du marché  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
La résiliation d’un marché n’est pas toujours un échec et constitue pour l’acheteur, mais également pour le fournisseur, un levier efficient de maintien de leur performance respective.

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10814

La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics
Mise à jour 18 sept. 2018 #Administration électronique  #Droit à l'information  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche intègre les modifications introduites par l’arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

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7011

Identifier les différents types de gains achats réalisables
Mise à jour 20 juil. 2018 #Programmation des achats  #Organiser une fonction achat 
La performance de la fonction achat au sein d’un établissement est souvent liée à la nature et au niveau des gains engendrés budgétairement. Cette fiche vise ainsi à vous permettre de retranscrire l’évolution de vos gains aux différents moments du processus achat.

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7012

Connaître les grands principes de calcul des gains achats
Mise à jour 20 juil. 2018 #Programmation des achats  #Organiser une fonction achat 
Les gains reflètent la valeur ajoutée de l'acheteur dans les économies faites sur l'achat d'un bien ou d'un service, mais la précision du calcul dépend de la méthode choisie. Le calcul des gains achats repose donc sur la compréhension et l’application de grands principes.

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7013

Calculer ses gains achats récurrents
Mise à jour 20 juil. 2018 #Programmation des achats  #Organiser une fonction achat 
Les achats récurrents représentent une part importante des achats d’une entité publique (consommables, énergie, maintenance, formation, informatique…). Éléments à prendre en compte, moment du calcul, approches spécifiques seront détaillés au sein de cette fiche.

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6974

Intégrer une démarche de développement durable
Mise à jour 28 juin 2018 #Développement durable  #Achat durable  #Organiser une fonction achat 
Au-delà des outils juridiques à disposition de l’acheteur public pour mettre en œuvre une démarche de développement durable au sein de son organisation, la réussite de cette entreprise dépend étroitement de la conduite de changement qu’il associera à cette dernière. Cette fiche permettra à la direction des achats d’identifier les segments d’achat pour lesquels il existe déjà des obligations réglementaires ou encore de s’assurer de l’adhésion de la collectivité et de la pérennité de la démarche.

FICHE
6975

Promouvoir l’innovation
Mise à jour 28 juin 2018 #Recherche et développement  #Organiser une fonction achat 
Les entreprises privées ont l’obligation d’innover pour conserver leur part de marché et ne pas disparaître. Or, le secteur public est confronté à l’aversion pour les risques ce qui limite la possibilité d’innover. Dans ce contexte, la fonction achats a un rôle fondamental à jouer dans la promotion de l’innovation. Cette fiche montre comment identifier les produits et les solutions innovantes le plus tôt possible afin d’évaluer leur intérêt au regard des besoins identifiés à satisfaire.

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7052

Analyser les candidatures présentées par les entreprises
Mise à jour 28 juin 2018 #Évaluation des candidats  #Sélection des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
S’assurer des capacités d’un candidat puis d’un titulaire de contrat à exécuter un marché public constitue un enjeu majeur pour un acheteur public tant les conséquences peuvent être importantes. Pour ce faire, l’acheteur public dispose d’un cadre juridique qui lui permet notamment d’apprécier l’éligibilité de l’entreprise aux marchés publics et ses capacités professionnelles et techniques. Si ce sujet semble assez simple, il a ces derniers mois fait l’objet de nombreux débats.

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7054

Analyser les offres présentées par les entreprises candidates
Mise à jour 28 juin 2018 #Analyse des offres  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Dans un contexte d’ouverture de l’accès des entreprises à la commande publique, la candidature constitue de plus en plus davantage une formalité qu’un véritable « filtre ». Ainsi, l’augmentation du nombre d’offres doit conduire l’acheteur public à mettre en place un processus d’analyse des offres encore plus rigoureux au regard de sa stratégie d’achat. Phase clé de la procédure, toute erreur ou omission peut avoir des conséquences très importantes.

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8673

Mettre en place une politique de consommation des produits et services
Mise à jour 28 juin 2018 #Prestataire  #Organiser une fonction achat 
Le contexte désormais permanent et justifié d’optimisation budgétaire conduit à faire de la mise en place d’une politique de consommations en termes de produits et/ou services un enjeu majeur. En effet, acheter de manière performante n’a de sens que si la consommation sur les marchés concernés demeure réaliste et surtout maîtrisée. Si cet objectif impose un travail important en interne, il est essentiel de veiller à y associer également les titulaires de marché.

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9217

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché
Mise à jour 28 juin 2018 #Risque lié aux marchés publics  #Gestion des conflits  #Organiser une fonction achat 
Le conflit d'intérêts n'est pas défini par la loi française. On peut toutefois le définir communément comme un conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. La passation des marchés publics comporte de nombreux risques, dont celui du conflit d’intérêts. Cette fiche en rappelle la réglementation et fournit des conseils pratiques afin d’appréhender au mieux cet enjeu et limiter l’émergence de conflits d’intérêts.

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6996

Connaître et faire connaître le caractère stratégique de la fonction achat
Mise à jour 31 mai 2018 #Programmation des achats  #Maître d'ouvrage  #Organiser une fonction achat 
L’achat public est désormais un acte à la fois juridique, économique et politique. L’émergence des dimensions économiques et surtout politiques doivent désormais conduire à mettre en œuvre une véritable stratégie de communication tant interne qu’externe.

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6997

Maîtriser la communication interne
Mise à jour 31 mai 2018 #Communication interne  #Organiser une fonction achat 
La mutation actuelle et profonde de l’achat public conduit à une transformation des organisations achats, nécessitant la mise en place de dispositifs avancés de communication.

FICHE
6998

Maîtriser la communication externe
Mise à jour 31 mai 2018 #Communication externe  #Organiser une fonction achat 
La réputation et la notoriété sont des éléments clés pour l’établissement public. Porteuses d’enjeux économiques croissants, les organisations achats sont ainsi de plus en plus sollicitées par les médias que ceux-ci soient spécialisés ou encore généralistes.

FICHE
6999

Rédiger un communiqué de presse
Mise à jour 31 mai 2018 #Communiqué de presse  #Communication externe  #Organiser une fonction achat 
Le communiqué de presse demeure un outil performant en matière de communication externe. Toutefois, au regard de la masse de communiqués diffusés chaque jour, y compris dans le domaine de l’achat public, le vôtre doit se démarquer. Pour ce faire, il convient de respecter scrupuleusement un certain nombre de fondamentaux.

FICHE
7284

Élaborer un plan de communication
Mise à jour 31 mai 2018 #Plan de communication  #Organiser une fonction achat 
La conduite de plusieurs étapes assure de toucher avec efficience un public dit cible. Il s’agit de la phase d’analyse contextuelle, de la définition du plan d’actions, de sa mise en œuvre et de la mesure de l’efficience de la campagne.

FICHE
7531

Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
Mise à jour 31 mai 2018 #Choix du prix du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
La maîtrise de l’évolution des prix dans un contrat est essentielle pour réaliser un achat performant dans la durée. C’est pourquoi un acheteur public doit savoir dans quel cas recourir à une forme de prix révisable plutôt qu’à une forme de prix ferme. Les dispositions relatives aux prix sont déterminées à l’article 18 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.