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Optimiser vos achats publics

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
7003

Recourir au système d’acquisition dynamique
Mise à jour 20 juil. 2022 #Passation du marché  #Sélection des candidats  #Organiser une fonction achat 
La fiche a été mise à jour afin d’apporter des précisions sur les modalités d’utilisation du système d’acquisition dynamique. De plus, un nouvel outil a été créé afin de comparer le système d’acquisition dynamique (SAD) et l’accord-cadre.

FICHE
7017

Savoir conduire le dialogue avec la direction des finances
Mise à jour 20 juil. 2022 #Financement  #Programmation des achats  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour au regard du contexte d’incertitude économique et de forte variation des prix, notamment avec l’instruction du 23 mars 2022 publiée le 3 juin 2022, le Directeur de cabinet du Premier ministre demande aux acheteurs de l’État de veiller à aménager les conditions d’exécution des contrats publics en cours permettant d’atténuer les effets des aléas économiques affectant certaines denrées agricoles.

FICHE
8196

Passer un marché « in house » avec un pouvoir adjudicateur dont on est membre
Mise à jour 15 juin 2022 #In house  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été entièrement mise à jour au et intègre les dernières dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi « 3DS ».

FICHE
13909

Intégrer le programme anticorruption dans vos processus d’achat
Mise à jour 15 juin 2022 #Contrôle qualité et conformité 
Cette fiche a été mise à jour, suite à l’entrée en vigueur du Code général de la fonction publique (CGFP) le 1er mars 2022, la promulgation de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte qui vient modifier le dispositif de lanceur d’alerte prévu par la loi Sapin 2 et la publication du décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l’audit internes de l’État.

FICHE
7026

Identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence
Mise à jour 15 juin 2022 #Mise en concurrence du marché public  #Optimiser le processus achat 
Cette fiche a été mise à jour pour préciser certains facteurs clés de réussite dans un contexte économique tendu (hausse des prix, rupture d’approvisionnement, etc.).

FICHE
7990

Savoir réagir face à une offre paraissant anormalement basse
Mise à jour 15 juin 2022 #Analyse des offres  #Prix du marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche est mise à jour au regard notamment de l’évolution du contexte économique en-gendrée par les crises sanitaires et économiques.

FICHE
7533

Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix
Mise à jour 15 juin 2022 #Révision du prix du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
La présente fiche a été mise à jour au regard de la circulaire n°6338-SG du 30 mars 2022, afin d’intégrer les recommandations en matière d’exécution des contrats de la commande publique et les circonstances dans lesquelles ils peuvent être modifiés en raison de la hausse des prix.

FICHE
8733

Acheter des prestations de conseil
Mise à jour 13 mai 2022 #Achat de prestations intellectuelles  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été entièrement revue au regard de la crise sanitaire relative au Covid 19 qui a mis en exergue le recours croissant aux cabinets de conseil par le secteur public. Suite à la commission d’enquête sur l’influence croissante de tels cabinets sur les politiques publiques, un rapport parlementaire doit être publié prochainement. Avant même la publication de ce dernier, le Premier ministre a publié en janvier 2022 une circulaire relative à l’encadrement du recours par les administrations et les établissements publics de l’État aux prestations intellectuelles.

FICHE
6994

Adhérer à un groupement de commandes
Mise à jour 13 mai 2022 #Groupement de commandes  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour afin de tenir compte de la création d’un nouvel article dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux groupements de commandes.

FICHE
6995

Avoir recours aux services d’un mandataire
Mise à jour 13 mai 2022 #Prestataire  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été actualisée afin d’une part de déterminer quels sont les achats pouvant être délégués à un mandataire et, d’autre part sur la notion de conflit d’intérêt entre le mandataire et les fournisseurs susceptibles de répondre à la consultation.

FICHE
6999

Rédiger un communiqué de presse
Mise à jour 13 mai 2022 #Communiqué de presse  #Communication externe  #Organiser une fonction achat 
Le communiqué de presse demeure un outil performant en matière de communication externe. Toutefois, au regard de la masse de communiqués diffusés chaque jour, y compris dans le domaine de l’achat public, le vôtre doit se démarquer. Pour ce faire, il convient de respecter scrupuleusement un certain nombre de fondamentaux.

FICHE
9907

Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable
Mise à jour 13 mai 2022 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Organiser une fonction achat 
La présente fiche a été mise à jour pour intégrer les procédures et mesures du dispositif anticorruption imposées par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin 2 »).

FICHE
6992

Externaliser ses achats de manière performante
Mise à jour 18 mars 2022 #Programmation des achats  #Centrale d'achat  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la circulaire de janvier 2022 du Premier ministre relative à l’encadrement du recours par l’État aux cabinets de conseil en prestations intellectuelles (outsourcing).

FICHE
9009

Identifier les risques de recours de tiers au marché après sa signature
Mise à jour 18 mars 2022 #Risque lié aux marchés publics  #Signature du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour avec l’ajout du recours pour excès de pouvoir (REP) qui peut être introduit dans certains cas.

FICHE
6988

Maîtriser les outils d’aide à la décision
Mise à jour 18 mars 2022 #Programmation des achats  #Maître d'ouvrage  #Organiser une fonction achat 
Dans un établissement public, le système d’information (SI) a pour objectif de faciliter l’établissement et la mise en œuvre de la stratégie, en particulier de concrètement supporter la réalisation des activités. Il est construit à partir des exigences issues des métiers, des processus définis. Le système d’information repose sur l’ensemble des moyens (humains, logiciels, matériels) utilisés pour collecter, archiver, sécuriser, exploiter et communiquer les informations associées.

FICHE
9217

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché
Mise à jour 18 mars 2022 #Risque lié aux marchés publics  #Gestion des conflits  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour des procédures et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la loi n° 2016-1692 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (ou loi « Sapin 2 ») et des dernières jurisprudences en matière de conflits d’intérêts dans la passation des marchés publics.

FICHE
7234

Veiller à développer sa capacité relationnelle en tant qu’acheteur
Mise à jour 18 mars 2022 #Stratégie de communication  #Maître d'ouvrage  #Organiser une fonction achat 
L’acheteur public est confronté à des enjeux multiples et croissants (efficience du service public, performance économique en coût complet, performance environnementale, insertion sociale, innovation, nouveaux modèles économiques, cybersécurité, mutualisation des achats…) et parfois à des injonctions contradictoires (pression budgétaire, soutien à l’emploi local et aux PME, intégration RSE…). Son expertise technique, si importante soit-elle, ne peut plus suffire dans sa quête d’un achat public plus efficient et surtout de plus en plus responsable.Ses capacités relationnelles, tant en interne qu’en externe, sont ainsi devenues des aptitudes indispensables, qui tiennent davantage du profil et du comportement qu’uniquement de la formation initiale et des diplômes.

FICHE
6975

Promouvoir l’innovation en achat public
Mise à jour 21 févr. 2022 #Recherche et développement  #Organiser une fonction achat 
Le décret du 13 décembre 2021 a pérennisé le dispositif « achats innovants » qui a été créé à titre expérimental par le décret du 24 décembre 2018. Cette fiche a été mise à jour au regard de ce nouveau décret qui crée un nouvel article dans le Code de la commande publique.

FICHE
6976

Soutenir les PME et la diversité de l’écosystème industriel
Mise à jour 21 févr. 2022 #Entreprise  #Prestataire  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour, d’une part suite à la publication du décret du 13 décembre 2021 qui pérennise le dispositif « achats innovants » dans le Code de la commande publique et, d’autre part, au regard de nouvelles données de l’OECP pour l’année 2020.

FICHE
7046

Choisir une forme de contrat adaptée à son besoin
Mise à jour 21 févr. 2022 #Définition des besoins  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour suite au décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense et de sécurité et ajusté début 2022 afin d’intégrer des éléments de jurisprudence et de pratique d’achat.

FICHE
7059

Identifier les cas où la négociation est possible
Mise à jour 21 févr. 2022 #Négociation avec les candidats  #Procédure de marché public  #Optimiser le processus achat 
Cette fiche a été revue au regard de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), mais également au regard des impacts liés aux crises sanitaires et économiques toujours en vigueur en 2022.

FICHE
7535

Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat
Mise à jour 21 févr. 2022 #Performance (qualité)  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication du décret du 13 décembre 2021 qui pérennise le dispositif « achats innovants » en créant un nouvel article dans le Code de la commande publique.

FICHE
7678

Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public
Mise à jour 21 févr. 2022 #Recherche et développement  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication du décret du 13 décembre 2021 qui pérennise le dispositif « achats innovants » en créant un nouvel article dans le Code de la commande publique.

FICHE
13909

Intégrer le programme anticorruption dans vos processus d’achat
Nouveauté 27 janv. 2022 #Contrôle qualité et conformité 
Cette fiche permet d’intégrer les obligations qui concernent les acheteurs publics en matière de lutte contre la corruption et de trafic d’influence dans les processus achat.

FICHE
0102

Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
Mise à jour 27 janv. 2022 #Dossier de consultation des entreprises  #Passation des marchés et choix des procédures  #Organiser une fonction achat 
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, cet avis se substitue à l'avis du 31 mars 2019 et constitue l'annexe n°2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés ont intégré à cette date le CCP.

FICHE
0182

Mettre en place la carte d’achat
Mise à jour 27 janv. 2022 #Gestion du paiement du marché  #Exécution et fin des marchés  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été modifié suite au règlement délégué (UE) 2021/1952 de la Commission du 10 novembre 2021 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés publics de fourniture, de services et de travaux et pour les concours. À compter du 1er janvier 2021, les seuils de procédure formalisée révisés intégreront à cette date le Code de commande publique.

FICHE
7002

Recourir aux enchères électroniques
Mise à jour 27 janv. 2022 #Administration électronique  #Négociation électronique  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour afin de prendre en compte les nouveaux seuils liés aux marchés publics.

FICHE
7027

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
Mise à jour 27 janv. 2022 #Dossier de consultation des entreprises  #Passation du marché  #Optimiser le processus achat 
Cette fiche a été revue au regard des dernières évolutions du Code de la commande publique.

FICHE
7045

Choisir la procédure la mieux adaptée à son besoin
Mise à jour 27 janv. 2022 #Définition des besoins  #Procédure de marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été revue au regard des dernières actualisations du Code de la commande publique.

FICHE
7058

Justifier son choix
Mise à jour 27 janv. 2022 #Information des candidats non retenus  #Analyse des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche est à jour des nouveaux seuils liés aux marchés publics.