Logo produit Optimiser vos achats publics

Optimiser vos achats publics

Découvrir ce produit

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
9010

Savoir faire face à un référé précontractuel
Mise à jour 10 févr. 2023 #Référé précontractuel  #Risque lié aux marchés publics  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour afin de mieux intégrer la conjoncture économique actuelle.

FICHE
7888

Savoir passer un contrat de recherche d’économies
Mise à jour 10 févr. 2023 #Marché de services  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour afin de mieux intégrer la conjoncture économique actuelle.

FICHE
7031

Préparer et mener un dialogue acheteur prescripteur
Mise à jour 10 janv. 2023 #Programmation des achats  #Maître d'ouvrage  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été actualisée afin de tenir compte des récentes évolutions en matière de pratique des achats mais aussi afin d’intégrer les ajustements issus de la crise sanitaire et de la crise économique.

FICHE
7991

Mettre en œuvre un partenariat d’innovation
Mise à jour 10 janv. 2023 #Recherche et développement  #Marché de partenariat  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le partenariat d'innovation, prévu à l’article L. 2172-3 du Code de la commande publique, a pour objectif de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante et d’aider les ache-teurs publics à faire une meilleure utilisation stratégique de leurs marchés pour stimuler l’innovation. Il vise à pallier les difficultés structurelles des marchés de recherche et de déve-loppement qui imposaient une remise en concurrence à l’issue de la phase de recherche et de développement pour pouvoir acquérir les produits, services ou travaux innovants qui en sont le résultat.

FICHE
7030

Identifier et agir sur les contraintes internes pesant sur l’expression du besoin
Mise à jour 10 janv. 2023 #Communication interne  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer les objectifs et indicateurs fixés par les schémas de promotion des achats publics socialement responsables (Spaser) qui doivent être adoptés par les acheteurs dont le montant des dépenses est supérieur à 50 millions d’euros à compter du 1er janvier 2023.

FICHE
7028

Identifier et agir sur les contraintes externes pesant sur l’expression du besoin
Mise à jour 10 janv. 2023 #Communication externe  #Préparation des marchés et définition des besoins 
La présente fiche a été mise à jour des obligations impactant directement la rédaction du cahier des charges suite à la loi « Climat et résilience » et vient lister quelques obligations sectorielles qui s’appliquent directement aux acheteurs publics.

FICHE
8168

Savoir intégrer le développement durable dans ses achats
Mise à jour 10 janv. 2023 #Responsabilité sociale et environnementale  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Au-delà des obligations générales de prendre en compte le développement durable dans ses achats suite à la modification du Code de la commande publique par la loi « Climat et résilience », il existe également de plus en plus d’obligations sectorielles imposant la prise en compte du développement durable pour certains segments d’achats (ex. : loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ou ordonnance du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie).

FICHE
7940

Acheter de l’électricité
Mise à jour 10 janv. 2023 #Réseaux de fluides  #Énergie renouvelable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Un nouvel outil associé à cette fiche a été créé afin de prendre en compte la création du nouveau dispositif nommé « Amortisseur électricité » qui a pris effet au 1er janvier 2023.

FICHE
7529

Identifier les principaux leviers de la performance contractuelle
Mise à jour 01 déc. 2022 #Performance (qualité)  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée afin de tenir compte des récentes évolutions en matière de pratique des achats mais aussi afin d’intégrer les ajustements issus de la crise sanitaire et de la crise économique.

FICHE
7531

Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
Mise à jour 01 déc. 2022 #Choix du prix du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour suite aux impacts de la crise sanitaire et plus encore de la crise économique (inflation, etc.).

FICHE
13118

Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
Mise à jour 01 déc. 2022 #Avenant au marché public  #Clause de prix du marché  #Révision du prix du marché 
La fiche a été mise à jour suite à l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision.

FICHE
7532

Savoir actionner les leviers d’une maîtrise efficace de l’évolution des prix
Mise à jour 01 déc. 2022 #Performance (qualité)  #Révision du prix du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
La fiche a été mise à jour suite à l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision.

FICHE
7528

Maîtriser les règles applicables aux contrats
Mise à jour 01 déc. 2022 #Étude préalable  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche intègre des éléments relatifs à l’environnement économique de 2022 mais aussi intègre les évolutions des CCAG de 2021.

FICHE
7533

Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix
Mise à jour 01 déc. 2022 #Révision du prix du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
La fiche a été mise à jour suite à l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision.

FICHE
7016

Calculer le coût de la fonction achat
Mise à jour 15 nov. 2022 #Programmation des achats  #Maître d'ouvrage  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été entièrement revue afin de prendre compte le contexte économique complexe et contraint.

FICHE
7278

Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
Mise à jour 15 nov. 2022 #Définition des besoins  #Notation des offres  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique pris en application de l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

FICHE
7283

Élaborer une grille de critères de choix qualitatifs performante
Mise à jour 15 nov. 2022 #Analyse des offres  #Notation des offres  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour afin de prendre compte le contexte économique complexe et contraint.

FICHE
7037

Rédiger les spécifications techniques exprimant la dimension qualitative du besoin
Mise à jour 15 nov. 2022 #Normes et labels  #Définition des besoins  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour afin de prendre en compte le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.

FICHE
7044

Recourir à l’analyse fonctionnelle du besoin
Mise à jour 15 nov. 2022 #Définition des besoins  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour afin de prendre compte le contexte économique complexe et contraint.

FICHE
7015

S’assurer de la performance de ses achats en recourant au benchmarking
Mise à jour 15 nov. 2022 #Programmation des achats  #Organiser une fonction achat 
La fiche a été mise à jour afin de tenir compte de l’importance du benchmark dans un contexte économique complexe (inflation, crise énergétique, matières premières, parité euros / dollars …) imposant aux opérateurs économiques de bien analyser les dossiers de consultation des entreprises (notamment, la clause de révision des prix) avant de décider de se positionner.

FICHE
10208

Acheter du gaz naturel
Mise à jour 21 oct. 2022 #Énergie  #Programmation des achats  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Depuis le 1er décembre 2020, les contrats aux tarifs réglementés de vente (TRV) pour la fourniture de gaz naturel ont pris fin ; tous les acheteurs publics ont dû basculer sur un contrat en offre de marché suite à une procédure de marchés publics. En outre, le déclenchement de la guerre en Ukraine en février 2022 a des impacts majeurs sur les cours du gaz naturel.

FICHE
7008

Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures
Mise à jour 21 oct. 2022 #Programmation des achats  #Procédure de marché public  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour au regard des obligations de publication des données essentielles des marchés publics prévues par le Code de la commande publique.

FICHE
9571

Externaliser une activité
Mise à jour 21 oct. 2022 #Prestataire  #Optimiser le processus achat 
La décision d’externalisation a des conséquences en termes d’organisation et sur les effectifs ; une telle décision doit être réfléchie, concertée et s’inscrire dans une stratégie d’établissement car l’externalisation de certaines activités peut être irrévocable pour l’acheteur public.

FICHE
13365

Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur économique avant la signature du marché
Mise à jour 21 oct. 2022 #Contrôle qualité et conformité  #Régularisation des candidats  #Contrôle du marché public  #Signature du marché 
Cette fiche a été mise à jour suite aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine en interdisant l’attribution et la poursuite de l’exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie. Ainsi, un outil de pilotage et un modèle d’attestation ont été créés pour tenir compte des sanctions contre la Russie.

FICHE
7007

Utiliser un tableau de bord pour la gestion des projets
Mise à jour 21 oct. 2022 #Programmation des achats  #Passation du marché  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des pratiques.

FICHE
7006

Savoir suivre le déploiement d’un projet
Mise à jour 21 oct. 2022 #Passation du marché  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’évolution des pratiques en matière de gestion de projet, mais aussi de celle liée aux méthodologies de travail et de collaboration suite à la crise sanitaire liée au Covid-19.

FICHE
7249

Savoir lancer un projet
Mise à jour 21 oct. 2022 #Performance (qualité)  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’évolution des pratiques et de la jurisprudence.

FICHE
10814

La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics
Mise à jour 20 juil. 2022 #Administration électronique  #Droit à l'information  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche intègre le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique qui viendra modifier, par arrêté ministériel, les modalités relatives à la publication des données essentielles des marchés publics au plus tard le 1er janvier 2024.

FICHE
7940

Acheter de l’électricité
Mise à jour 20 juil. 2022 #Réseaux de fluides  #Énergie renouvelable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Depuis le 1er janvier 2021, les sites des entités publiques (plus de 10 salariés et chiffre d’affaires, recettes et total de bilan annuels supérieur 2 millions d’euros) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA ne peuvent plus bénéficier des tarifs réglementés de vente (TRV) appelés tarif bleu. Par conséquent, ces sites doivent souscrire à une offre dite de marché après avoir procédé à une mise en concurrence.

FICHE
7500

Normes, marquage CE, certification de services, label
Mise à jour 20 juil. 2022 #Normes et labels  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour afin de mieux repositionner au sein des processus achats les enjeux de politique publique, l'achat public étant de plus en plus à la fois un acte juridique, économique mais également politique.