Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Par thématique

Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

Créer un office de commerce

L’urbanisme commercial est la science de l’aménagement commercial qui vise à répartir au mieux les équipements commerciaux tout en limitant les éventuelles nuisances [...]

26/10/2022  -  Développement économique local

#Urbanisme commercial #Gouvernance territoriale

La gestion de la publicité extérieure

La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la moitié du xxe siècle. Elle comprend les affiches, enseignes et préenseignes. [...]

09/09/2022  -  Développement économique local

#Urbanisme commercial #Affiche #TLPE

Gérer l’assainissement des eaux usées

Les communes, ou les intercommunalités lorsqu’elles s’en sont vu transférer la compétence, doivent prendre en charge la collecte et le traitement des eaux usées ainsi que la [...]

22/07/2022  -  Développement durable

#Assainissement #Eau

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines et les métropoles, font partie des compétences [...]

13/06/2022  -  Gouvernance communale

#Assainissement #Transfert de compétence

L’instruction du permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité compétente, sur des travaux, aménagements ou constructions, en application du document d’urbanisme en [...]

19/05/2022  -  Urbanisme et aménagement

#Permis de construire

Instruire une déclaration préalable

En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation. Désormais, le demandeur ne [...]

17/05/2022  -  Urbanisme et aménagement

#Déclaration préalable

Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie

Selon l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le diagnostic de territoire est un « état des lieux qui recense, sur un territoire déterminé, les problèmes, [...]

18/02/2022  -  Développement économique local

#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)

Créer une recyclerie

Les recycleries sont des lieux dédiés au réemploi, à la réutilisation et parfois à la réparation. Reprenant les biens d’équipement devenus inutiles à leur propriétaire, elles [...]

24/07/2020  -  Développement durable

#Recyclage des déchets