Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

Instruire une déclaration préalable

En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation. Désormais, le demandeur ne [...]

26/04/2021 - Urbanisme et aménagement

#Déclaration préalable

Créer une recyclerie

Les recycleries sont des lieux dédiés au réemploi, à la réutilisation et parfois à la réparation. Reprenant les biens d’équipement devenus inutiles à leur propriétaire, elles [...]

24/07/2020 - Développement durable

#Recyclage des déchets

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de développement économique local pour les [...]

28/05/2020 - Développement économique local

#Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil pose des obligations pour [...]

30/03/2020 - Urbanisme et aménagement

#Gens du voyage #Domaine public

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines et les métropoles, font partie des compétences [...]

19/03/2020 - Gouvernance communale

#Assainissement #Transfert de compétence

La gestion de la publicité extérieure

La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la moitié du xxe siècle. Elle comprend les affiches, enseignes et préenseignes. [...]

25/09/2019 - Développement économique local

#Urbanisme commercial #Affiche #TLPE

L’accompagnement des start-up

Les start-up sont des projets à fort potentiel de croissance, développant une technologie ou un service innovant avec un besoin de financement substantiel. C’est une source [...]

25/09/2019 - Développement économique local

#Compétitivité du territoire #Création et soutien de l'entreprise #Financement

La revitalisation commerciale des centres-bourgs et centres-villes

La vacance commerciale dans les centres des petites et moyennes villes s’est intensifiée depuis le début des années 2000. Ainsi, de nombreux bourgs et centres-villes se [...]

23/02/2018 - Développement économique local

#Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale

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