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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de développement économique local pour les [...]

28/05/2020  -  Développement économique local

#Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil pose des obligations pour [...]

30/03/2020  -  Gouvernance communale

#Gens du voyage #Domaine public

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines et les métropoles, font partie des compétences [...]

19/03/2020  -  Gouvernance communale

#Assainissement #Transfert de compétence

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux commerciaux sont soumises à un droit [...]

30/06/2020  -  Gouvernance communale

#Entreprise #Préemption

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une activité sur [...]

27/06/2020  -  Gouvernance communale

#Aménagement territorial #Étude d'impact

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. Cette phase a notamment pour objet de [...]

26/06/2020  -  Gouvernance communale

#ZAC

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une activité sur l’environnement et [...]

26/06/2020  -  Gouvernance communale

#Étude d'impact

Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations [...]

À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de faible nature et certaines opérations [...]

26/06/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Opération d'aménagement #Déclaration préalable
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