Logo produit Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

Découvrir ce produit

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
8742

Requalification de la nature de la relation de travail
Mise à jour 04 janv. 2021 #Gestion administrative  #Contrat de travail  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche intègre plusieurs jurisprudences sur la compétence du juge en cas de transfert d’activité, de reprise d'un agent contractuel par une personne morale de droit privé gérant un service public industriel et commercial, de refus de la proposition du contrat de droit public mais aussi en cas d’action en responsabilité.

FICHE
5904

Détachement (réintégration)
Mise à jour 04 janv. 2021 #Mobilité (agent)  #Détachement  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Le détachement permet au fonctionnaire d’occuper un autre emploi sans perdre le bénéfice de son appartenance à sa fonction publique d’origine. À l’issue de son détachement, il peut décider de réintégrer son grade d’origine. Cette fiche présente la procédure et les modalités de réintégration du fonctionnaire.

FICHE
5943

Promotion interne
Mise à jour 04 janv. 2021 #Promotion interne  #Cadre d'emploi  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la décision n° 2020-860 QPC du 15 octobre 2020 du Conseil constitutionnel qui censure une partie des dispositions de l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui prévoyait la possibilité pour l’agent demandant une rupture conventionnelle d’être assisté par un représentant d’une organisation syndicale représentative. Le Conseil constitutionnel exclut le terme « représentative ».

FICHE
5938

Mutation interne
Mise à jour 04 janv. 2021 #Mobilité (agent)  #Mutation  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la décision n° 2020-860 QPC du 15 octobre 2020 du Conseil constitutionnel qui censure une partie des dispositions de l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui prévoyait la possibilité pour l’agent demandant une rupture conventionnelle d’être assisté par un représentant d’une organisation syndicale représentative. Le Conseil constitutionnel exclut le terme « représentative ».

FICHE
5950

Rémunération (principes et éléments obligatoires)
Mise à jour 04 janv. 2021 #Droits des fonctionnaires  #Rémunération  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale et qui prévoit que l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public peut instituer cette prime qui reconnaît l’engagement des agents territoriaux exerçant auprès des personnes âgées.

FICHE
5918

Droit syndical (généralités)
Mise à jour 04 janv. 2021 #Représentants du personnel  #Organisation syndicale  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la décision n° 2020-860 QPC du 15 octobre 2020 du Conseil constitutionnel qui censure une partie des dispositions de l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui prévoyait la possibilité pour l’agent demandant une rupture conventionnelle d’être assisté par un représentant d’une organisation syndicale représentative. Le Conseil constitutionnel exclut le terme « représentative ».

FICHE
5855

Agent contractuel (généralités)
Mise à jour 04 janv. 2021 #Loi et réglementation  #Contractuel 
L’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit que pour les contrats pris en application du 1° de l’article 3 et des articles 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, une indemnité de fin de contrat peut être versée à l’agent lorsque ces contrats sont d’une durée inférieure ou égale à un an. Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, l’indemnité de fin de contrat est versée à l'agent au plus tard un mois après le terme du contrat.

FICHE
5958

Stagiaires
Mise à jour 04 janv. 2021 #Stagiaire  #Statut  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire.

FICHE
6023

Chefs de service de police municipale
Mise à jour 04 janv. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions relatives à la formation des chefs de service de police municipale.

FICHE
6025

Agents de police municipale
Mise à jour 04 janv. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions relatives à la formation des agents de police municipale.

FICHE
6341

Techniciens paramédicaux territoriaux
Mise à jour 04 janv. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les décrets n° 2020-1174 du 25 septembre 2020, portant statut particulier du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux, et n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux.

FICHE
13600

Anticiper les départs à la retraite
Nouveauté 02 déc. 2020 #Retraite  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
L'anticipation des impacts des départs à la retraite au sein de chaque collectivité est primordiale, alors même que 45% des effectifs territoriaux atteindront l’âge légal de départ à la retraite avant l’horizon 2030. Cette fiche vous accompagne pour anticiper au mieux les départs à la retraite des agents titulaires : appréhender les enjeux de l’anticipation des départs, réaliser une projection des départs, définir le devenir du poste lors d’un départ à la retraite, etc.

FICHE
13602

Engager une démarche de qualité de vie au travail (QVT)
Nouveauté 02 déc. 2020 #Management  #Santé et sécurité au travail  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
La qualité de vie au travail se caractérise par la définition d’actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail et la qualité du service rendu. Cette fiche vous accompagne pour favoriser le bien-être tant individuel que collectif : enjeux, étapes de mise en place…

FICHE
13411

Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion
Nouveauté 02 déc. 2020 #Gestion administrative  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
En même temps qu’elle supprimait la compétence des commissions administratives paritaires en matière d’avancement et de promotion, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un support stratégique inédit pour encadrer la politique RH des employeurs publics locaux : les lignes directrices de gestion. Celles-ci portent à la fois sur l’emploi, dans une logique d’anticipation et d’adaptation des besoins en compétences, et sur la carrière, pour mieux promouvoir et valoriser les parcours des agents. Quel est le contenu des lignes directrices de gestion ? Quand les élaborer et selon quelles modalités ? Quelles en sont les implications pour la gestion des ressources humaines ?

FICHE
13607

Le rôle du CHSCT en cas de coactivité d’entreprises
Nouveauté 02 déc. 2020 #Entreprise  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Lorsqu’une entreprise extérieure fait intervenir du personnel dans votre établissement (ou dans ses dépendances ou chantiers), les différents CHSCT sont tenus respectivement à une obligation d’information et de collaboration. Cette fiche présente le rôle du CHSCT en cas de coactivité d’entreprises.

FICHE
13608

La faute intentionnelle de l’employeur
Nouveauté 02 déc. 2020 #Faute  #Responsabilité  #Accident  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
La reconnaissance de la faute intentionnelle de l’employeur, à l’origine d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, suppose l’existence d’un acte ou d’une omission volontaire et la volonté de nuire et de causer des dommages corporels à la victime. Cette fiche présente et définit la faute intentionnelle de l’employeur et ses enjeux.

FICHE
13612

Évaluer et prévenir les risques liés au télétravail
Nouveauté 02 déc. 2020 #Organisation de travail  #Santé et sécurité au travail  #La prévention des risques professionnels 
Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui prend de plus en plus d’ampleur, notamment du fait de la crise sanitaire, et qui présente des inconvénients et de nouveaux risques. Avec la mise en place du télétravail, la collectivité ou l’établissement public doit évaluer les risques liés à cette organisation, les intégrer au document unique et mettre en place des mesures de prévention.

FICHE
2323

Calculer les éléments de rémunérations accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
Mise à jour 02 déc. 2020 #Rémunération  #Gestion de la paie  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 relatif à la création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale. Cette fiche est complétée par un nouveau modèle d’arrêté portant attribution de la prime « Grand âge ».

FICHE
2325

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
Mise à jour 02 déc. 2020 #Rémunération  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat. Les outils associés à cette fiche sont également mis à jour.

FICHE
6350

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
Mise à jour 02 déc. 2020 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public, qui a notamment apporté de nouvelles dispositions pour les agents placés en disponibilité d’office pour raison de santé non indemnisée.

FICHE
6354

Calculer et verser la prestation du régime général en cas de disponibilité d’office
Mise à jour 02 déc. 2020 #Allocations  #Protocole (méthode)  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public.

FICHE
2251

Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels
Mise à jour 02 déc. 2020 #Contractuel  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment l’indemnité de fin de contrat, créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et obligatoirement versée aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021. Les modalités de versement de cette indemnité sont précisées dans l’article 2 du décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020.

FICHE
2307

Rembourser les frais de repas et de nuitée
Mise à jour 02 déc. 2020 #Rémunération  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics.

FICHE
5003

Verser le supplément familial de traitement
Mise à jour 02 déc. 2020 #Avantages sociaux  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 apportant des précisions sur les modalités de partage du supplément familial de traitement en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait, notamment en cas de résidence alternée de l’enfant.

FICHE
9764

Soutenir les démarches de mobilité professionnelle
Mise à jour 02 déc. 2020 #Mobilité (agent)  #Management  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
Soutenir les démarches de mobilité professionnelle nécessite un changement de culture et une anticipation des départs. Un processus d’accompagnement doit être mis en place en interne pour favoriser les mobilités. Cette fiche vous accompagne dans la mise en place de cet accompagnement.

FICHE
8686

Accompagner l’agent dans ses restrictions au poste ou dans son inaptitude tout au long de sa carrière
Mise à jour 02 déc. 2020 #Aménagement de poste  #Inaptitude  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Le vieillissement de la population, l’évolution des conditions de travail, l’accroissement des maladies professionnelles ou encore de simples accidents de service sont autant de facteurs qui peuvent engendrer des difficultés pour l'agent à assurer la tenue de son poste dans les meilleures conditions. Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour accompagner au mieux l’agent dans l’aménagement de son poste de travail ou son changement d’affectation.

FICHE
8916

Assurer le renouvellement de l’air dans les locaux de travail
Mise à jour 02 déc. 2020 #Risque sanitaire  #La prévention des risques professionnels 
La gestion de l’aération est plus que jamais primordiale pour assurer des conditions sanitaires optimales dans les locaux de travail. Cette fiche est mise à jour pour intégrer quelques précautions essentielles dans la mise en place des dispositions de renouvellement de l’air dans le cadre de la lutte contre la transmission de la Covid-19.

FICHE
13565

Gérer un cas positif ou une suspicion de Covid-19 dans l’établissement
Nouveauté 20 nov. 2020 #Gestion de crise  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Avec la situation sanitaire actuelle, de nombreux établissements se trouvent confrontés à la gestion d’agents contaminés par la Covid-19. Cette fiche vous accompagne dans la gestion de ces cas : mise en place d’une organisation adaptée, respect des gestes barrières, gestion des agents qui auraient été cas contacts, isolement des agents, etc.

FICHE
2205

Recruter un apprenti
Mise à jour 20 nov. 2020 #Apprenti  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions relatives à l’apprentissage et à la rémunération des apprentis : décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du Code du travail relatives à l’apprentissage, etc.

FICHE
2303

Exploiter les résultats de l’entretien professionnel
Mise à jour 20 nov. 2020 #Entretien d'évaluation  #Management  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions relatives notamment à la suppression de l’avis systématique des commissions administratives paritaires (CAP) à compter du 1er janvier 2021 au titre des évaluations de l’année 2020 (loi n° 2019-828 du 6 août 2019, article 27).