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Intégral Ressources humaines

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FICHE
9679

Mettre en place l’entretien professionnel
Mise à jour 20 nov. 2020 #Gestion administrative  #Entretien d'évaluation  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions relatives notamment à la suppression de l’avis systématique des commissions administratives paritaires (CAP) à compter du 1er janvier 2021 au titre des évaluations de l’année 2020 (loi n° 2019-828 du 6 août 2019, article 27).

FICHE
2619

Connaître le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)
Mise à jour 20 nov. 2020 #Loi et réglementation  #CAP  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et son décret d’application n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires (CAP) sont venus modifier et alléger considérablement les attributions des CAP. À partir du 1er janvier 2021, les CAP n’auront plus vocation qu’à connaître les questions individuelles les plus complexes.

FICHE
8741

Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence
Mise à jour 20 nov. 2020 #Contractuel  #Statut  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer diverses jurisprudences relatives à des agents exerçant dans un service public industriel et commercial ou dans un service public administratif.

FICHE
8751

Recrutement en cas de besoin permanent à temps incomplet
Mise à jour 20 nov. 2020 #Recrutement  #Temps de travail  #Les contractuels de la fonction publique 
Le décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 est venu fixer les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière. En résulte dans cette fonction publique des conséquences pour le recours à des agents contractuels sur emplois à temps incomplet. Cette mise à jour propose également une actualisation de la jurisprudence.

FICHE
8755

Modalités de recrutement tenant à la personne
Mise à jour 20 nov. 2020 #Recrutement  #Statut  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions quant à la vérification de l’aptitude des candidats à exercer les fonctions à pourvoir, aux conditions d’aptitude physique qu’ils doivent satisfaire et, en ce qui concerne le recrutement des étrangers, au devoir de contrôle qui s’impose au futur employeur.

FICHE
8805

Le compte épargne-temps
Mise à jour 20 nov. 2020 #Loi et réglementation  #Compte-épargne temps  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions réglementaires des trois fonctions publiques permettant d’augmenter, au titre de l’année 2020, de 60 à 70 jours le plafond du nombre de jours pouvant être inscrits sur le CET pour faire face aux conséquences de l’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

FICHE
8837

Calcul des allocations chômage
Mise à jour 20 nov. 2020 #Chômage  #ARE  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les changements significatifs liés aux règles d’indemnisation visant à réduire notamment le montant de l’allocation chômage des personnes alternant des périodes de travail et des périodes chômées (évolution de la durée d’indemnisation, modification du calcul du salaire journalier de référence) et en instaurant un mécanisme de dégressivité de l’allocation pour les plus hauts revenus.

FICHE
8835

Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation
Mise à jour 20 nov. 2020 #Droits  #Chômage  #Les contractuels de la fonction publique 
Par renvoi à l’article L. 5424-1 du Code du travail, l’article 72 IV de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a rassemblé dans une disposition unique tous les cas d’ouverture du droit à l’ARE pour les agents publics civils. Cette mise à jour intègre les dispositions du décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 qui les explicite en prenant en compte la jurisprudence dégagée en la matière. Ce décret s’applique aux agents qui sont privés d’emploi à compter du 19 juin 2020.

FICHE
8834

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage
Mise à jour 20 nov. 2020 #Chômage  #Statut  #Les contractuels de la fonction publique 
La réforme de l’assurance chômage, initialement prévue au 1er avril 2020, puis reportée au 1er septembre 2020, est de nouveau décalée dans le temps. Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et compte tenu de ses conséquences sur le marché du travail, l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020, le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié par le décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 et l’arrêté du 22 juillet 2020 qui abroge celui du 16 avril 2020 reportent au 1er janvier 2021 les nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence, la durée d’indemnisation et les différés d’indemnisation. En outre, jusqu’au 31 décembre 2020, la condition d’affiliation est abaissée de 6 à 4 mois et la dégressivité de l’ARE demeure inapplicable.

FICHE
5737

La fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI)
Mise à jour 20 nov. 2020 #Loi et réglementation  #Risque professionnel  #Mesures et équipements de protection 
Dans la lutte contre l’épidémie du coronavirus, différents masques ont été recommandés aux agents dans le cadre de leur travail. Cette fiche est mise à jour pour intégrer ces nouvelles dispositions relatives au port du masque.

FICHE
7169

L’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein des collectivités territoriales
Mise à jour 20 nov. 2020 #Loi et réglementation  #Hygiène  #La prévention des risques professionnels 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer une nouvelle partie entièrement consacrée à l’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein des collectivités territoriales dans le cadre de la lutte contre les épidémies.

FICHE
8952

Prendre son repas sur son lieu de travail
Mise à jour 20 nov. 2020 #Restauration  #Organisation de travail  #La prévention des risques professionnels 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les spécificités liées à la lutte contre l’épidémie de la Covid-19.

FICHE
13531

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Nouveauté 13 oct. 2020 #Contrôle de légalité  #Responsabilité des fonctionnaires  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Créée par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante. Cette fiche présente les modalités d’organisation et de fonctionnement de la HATVP et son rôle en matière de déontologie des agents publics.

FICHE
13557

Réaliser un rapport d’orientation RH
Nouveauté 13 oct. 2020 #Gestion administrative  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Les nouvelles obligations liées à l’élaboration des lignes directrices de gestion imposent aux collectivités territoriales une professionnalisation de la gestion des ressources humaines. Cette démarche nécessite notamment la mise en place d’un plan d’actions à décliner sur toute la durée du mandat mais également d’un débat sur l’état des effectifs et les orientations stratégiques à adopter.

FICHE
2354

Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
Mise à jour 13 oct. 2020 #Mobilité (transport)  #Indemnités  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics.

FICHE
2307

Rembourser les frais de repas et de nuitée
Mise à jour 13 oct. 2020 #Rémunération  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics.

FICHE
2583

Verser les allocations pour perte d’emploi
Mise à jour 13 oct. 2020 #ARE  #Rémunération  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 qui précise le cadre dans lequel l’indemnisation du chômage s’applique aux agents du secteur public et à certains agents publics.

FICHE
2243

Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de mode de gestion
Mise à jour 13 oct. 2020 #Transfert de contrat  #Gestion en régie  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

FICHE
9751

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales
Mise à jour 13 oct. 2020 #Organisation des services  #Organisation de travail  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 relatives à l’autorisation temporaire de télétravail en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site.

FICHE
13411

Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion
Mise à jour 13 oct. 2020 #Gestion administrative  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Les lignes directrices de gestion ont vocation à encadrer la conduite de la stratégie RH de la collectivité ou de l’établissement en matière d’emploi et de déroulement de carrière. Elles sont élaborées en début de mandat.

FICHE
2596

Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale
Mise à jour 13 oct. 2020 #Aides sociales  #Avantages sociaux  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour mettre en place les prestations d’action sociale à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement, connaître les prestations possibles, les modalités de mise en œuvre et la réglementation applicable, etc.

FICHE
2201

Embaucher un lauréat de concours
Mise à jour 13 oct. 2020 #Stagiaire  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est revenue sur l’obligation de nomination d’un agent contractuel lauréat d’un concours. La nomination est désormais facultative pour l’employeur. Cette fiche est mise à jour pour intégrer ces nouvelles dispositions.

FICHE
13093

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Mise à jour 13 oct. 2020 #Loi et réglementation  #Accident  #Invalidité  #Maladie professionnelle  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est complétée par de nouveaux outils opérationnels : modèle d’arrêté de placement en Citis provisoire, modèle d’arrêté de placement en Citis, modèle d’arrêté de renouvellement de Citis, etc.

FICHE
9723

Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel
Mise à jour 13 oct. 2020 #Départ  #Détachement  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions de la loi n° 2019-878 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui a renforcé les obligations des autorités territoriales en cas de décharge de fonctions d’un emploi fonctionnel.

FICHE
5890

Congés bonifiés
Mise à jour 13 oct. 2020 #Loi et réglementation  #Congé annuel  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 a permis une refonte du régime des congés bonifiés dans la fonction publique. Cette fiche est mise à jour pour intégrer ces modifications, entrées en vigueur au 5 juillet 2020.

FICHE
5893

Contrôle de légalité
Mise à jour 13 oct. 2020 #Contrôle de légalité  #Organisation des services  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2020-634 du 25 mai 2020.

FICHE
5909

Disponibilité de droit
Mise à jour 13 oct. 2020 #Loi et réglementation  #Mise en disponibilité  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020.

FICHE
5911

Disponibilité (généralités)
Mise à jour 13 oct. 2020 #Loi et réglementation  #Mise en disponibilité  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020.

FICHE
5914

Documents administratifs (notification)
Mise à jour 13 oct. 2020 #Communication de document administratif  #Document de procédure administrative  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
L’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique habilite le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de modifier les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu’au point de départ du délai de recours contentieux, dans le but de simplifier, de clarifier et d’harmoniser ces règles et de recourir à la dématérialisation.

FICHE
5943

Promotion interne
Mise à jour 13 oct. 2020 #Promotion interne  #Cadre d'emploi  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par le décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 et le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020.