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Santé et sécurité au travail

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FICHE
5612

Les obligations de l’employeur public vis-à-vis de ses agents dans le cadre de leur formation à la sécurité
Mise à jour 20 nov. 2015 #Responsabilité de la collectivité  #Formation  #La prévention des risques professionnels 
L’outil ajouté à cette fiche permet d’assurer le suivi des formations réglementaires en matière de sécurité, notamment en ce qui concerne leur renouvellement.

FICHE
5638

Le pouvoir d’inspection et d’enquête du CHSCT
Mise à jour 20 nov. 2015 #Loi et réglementation  #CHSCT  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Bien qu’ils bénéficient d’une formation obligatoire de cinq jours, les membres du CHSCT ne sont pas des spécialistes, notamment en cas d’analyse des risques lors d’inspections ou d’enquêtes. Un nouvel outil vise à les aider à identifier toutes les situations problématiques lors de leurs visites de sites.

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9030

Mener à bien une démarche de reconnaissance d’une maladie professionnelle
Nouveauté 27 oct. 2015 #Protocole (méthode)  #Maladie professionnelle  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et contractées pendant le service est très mal connue et maîtrisée dans les collectivités. Il en résulte très souvent une sous-déclaration de celles-ci, qui masque parfois des problématiques, notamment concernant les TMS, et entraîne une mauvaise prise en charge de celles-ci. Comment utiliser les tableaux de maladies professionnelles ? Quelle est la démarche ? Qui doit être consulté ?

FICHE
9031

Les ressources du CHSCT en collectivité
Nouveauté 27 oct. 2015 #Droits  #CHSCT  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Dans beaucoup de collectivités, le CHSCT a pris une nouvelle dimension. Nouvel organe pour certaines, ayant des missions renforcées pour d’autres, il a également bénéficié d’un renforcement de ses moyens d’action. Le principal changement réside dans l’octroi du temps dévolu aux missions du CHSCT. Cette évolution est l’occasion de refaire un point sur les ressources du CHSCT.

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8951

L’emploi des femmes enceintes ou allaitant leur enfant
Nouveauté 24 sept. 2015 #Femme  #Organisation de travail  #La prévention des risques professionnels 
L’état de grossesse n’est en aucun cas une pathologie mais il nécessite un certain nombre de précautions. En effet, l’agent peut être plus sensible à un certain nombre de risques, notamment chimiques, et il convient d’être particulièrement attentif au fait de ne pas exposer le futur enfant. Cette fiche récapitule les pratiques et obligations que l’employeur doit mettre en œuvre vis-à-vis des membres de son personnel enceintes ou allaitant leur enfant.

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8952

Prendre son repas sur son lieu de travail
Nouveauté 24 sept. 2015 #Restauration  #Organisation de travail  #La prévention des risques professionnels 
La prise de repas est de plus en plus fréquente sur le lieu de travail, parfois même directement dans le bureau. Mais ces pratiques sont encadrées pour des questions d’hygiène. Quelles sont les obligations de l’employeur ? des agents ?

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8916

Assurer le renouvellement de l’air dans les locaux de travail
Nouveauté 30 juil. 2015 #Risque sanitaire  #La prévention des risques professionnels 
Afin de garantir à ses agents la sécurité et de bonnes conditions de travail, l’employeur doit s’assurer du bon renouvellement de l'air dans les locaux de travail. Tous les locaux le nécessitent afin de pouvoir réguler les problèmes de température, d’odeurs… Mais il existe également des dispositions spécifiques pour les locaux à pollution où sont générées des ambiances qui peuvent se révéler dangereuses (poussières, fumées, etc.).

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8917

Former les agents au travail sur écran
Nouveauté 30 juil. 2015 #Formation  #Organisation de travail  #La prévention des risques professionnels 
Le travail sur écran est souvent considéré sans risque. C’est compter sans les nombreuses problématiques liées au travail statique, à la fatigue visuelle et au stress que peuvent engendrer ces tâches. Aussi, une formation sur ce type de poste est imposée par le Code du travail. À qui la délivrer ? Quel doit être son contenu ? À quel moment la dispenser ?

FICHE
7826

Gérer et organiser les services pendant une canicule
Mise à jour 30 juil. 2015 #Dispositif d'urgence et de crise  #Risque naturel et environnemental  #La prévention des risques professionnels 
Comment assurer la continuité des services pendant une canicule tout en limitant les risques pour la santé physique des agents ? Il convient que les services puissent s’organiser en conséquence. Comment agir ? Comment réagir ? Quelle démarche adopter ?

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5640

Les températures minimales ou maximales de travail
Mise à jour 30 juil. 2015 #Loi et réglementation  #Organisation de travail  #La prévention des risques professionnels 
L’exposition au froid ou à la chaleur peut être à l’origine de troubles chez les agents. En effet, la température de l’homme doit demeurer constante (homéothermie), quelle que soit l’ambiance thermique. Cette donnée est d’autant plus importante qu’une partie des agents de la fonction publique travaillent à l’extérieur et sont soumis aux aléas climatiques. Dès lors, comment prendre en compte ce facteur de risque ?

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8898

Les échafaudages
Nouveauté 23 juin 2015 #Loi et réglementation  #Risque professionnel  #Mesures et équipements de protection 
L’échafaudage est un équipement de travail composé d’éléments montés de manière temporaire en vue de constituer des postes de travail en hauteur et permettant l’accès à ces postes ainsi que l’acheminement des produits et des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux. L’employeur qui utilise des échafaudages doit obligatoirement respecter et appliquer les principes généraux de prévention et privilégier la protection collective sur la protection individuelle.

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8899

Les échelles, escabeaux et marchepieds
Nouveauté 23 juin 2015 #Loi et réglementation  #Risque professionnel  #Mesures et équipements de protection 
L’employeur qui utilise des échelles, escabeaux et/ou marchepieds ne peut le faire qu’en cas d’impossibilité technique de recourir à un autre type d’équipement ou lorsque l’évaluation du risque a déterminé que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif. Dans les autres cas, il existe des solutions sécurisées. Quel matériel utiliser ? Dans quels cas recourir à une échelle, un escabeau ou un marchepied ?

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8730

Évaluer le risque routier
Nouveauté 27 mai 2015 #Risque professionnel  #Évaluation (méthode)  #La prévention des risques professionnels 
Le risque routier représente 3 % des accidents de travail, mais 20 % des accidents mortels. En fonction de leurs missions, les agents peuvent être amenés à utiliser régulièrement un véhicule, de la voiture au poids lourd. Face aux multiples paramètres qui influent sur le risque routier, une évaluation du risque spécifique apparaît nécessaire. Comment la mener ? Quelles solutions envisager ?

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8731

Drogue : prendre les mesures avant qu’il ne soit trop tard
Nouveauté 27 mai 2015 #Management  #Addiction  #La prévention des risques professionnels 
Consommation de drogue et travail ne font pas bon ménage, aussi bien pour l’agent consommateur que pour ses collègues. Si cette pratique est personnelle, l’autorité territoriale a une obligation de sécurité : elle doit préserver la santé et la sécurité de ses travailleurs. Il faut donc intégrer ce risque dans votre démarche de prévention. Quels sont vos moyens d’action pour préserver la santé et la sécurité de vos agents ?

FICHE
5614

La formation à la sécurité des nouveaux agents
Mise à jour 27 mai 2015 #Formation  #Recrutement  #La prévention des risques professionnels 
Cette fiche s’enrichit d’un nouvel outil : un test d’évaluation de la formation d’accueil sécurité. Si la formation d’accueil sécurité est bien une obligation, il faut aussi que l’employeur soit capable de prouver que le personnel a été formé et a compris la formation. Celle-ci nécessite donc une évaluation. Cet exemple de QCM est une base vous permettant de réaliser votre propre test, adapté au contenu de votre formation d’accueil.

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8686

Accompagner l’agent dans ses restrictions au poste ou dans son inaptitude tout au long de sa carrière
Nouveauté 29 avr. 2015 #Aménagement de poste  #Inaptitude  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Le vieillissement de la population, l’évolution des conditions de travail, l’accroissement des maladies professionnelles ou un simple accident de service sont autant de facteurs qui peuvent engendrer des difficultés pour l’agent à assumer la tenue de son poste dans les meilleures conditions. Afin d’assurer son rôle, l’employeur doit accompagner l’agent au mieux dans l’aménagement de son poste de travail ou de son changement d’affectation.

FICHE
8687

Définir des objectifs réalistes et pertinents en santé sécurité
Nouveauté 29 avr. 2015 #Stratégie de communication  #Management  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
L’objectif est l’élément fondamental de toute démarche de prévention. Il permet de définir clairement où l’on va. Mais la définition d’un objectif ne se fait pas à la légère : il faut qu’il soit atteignable, mesurable, pertinent et compréhensible.

FICHE
8652

Mettre en place un protocole de gestion des cas d’addiction
Mise à jour 29 avr. 2015 #Management  #Addiction  #La prévention des risques professionnels 
Deux nouveaux outils ont été annexés à cette fiche. Le premier a pour vocation de vous aider à établir un rapport de constat d’ébriété, mais également de prise en charge de l’agent sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue. Il permet de fixer clairement les faits. Le second outil vous sera d’une grande utilité lors du retour au poste d’un agent écarté suite à un état d’ébriété. En effet, pas de réintégration de l’agent sans un entretien préalable qui permette de fixer le cadre et les engagements pris pour que la situation ne se reproduise pas. Parce que les encadrants sont souvent démunis pour réaliser cet entretien, cet outil propose un support composé de deux parties : les conseils de conduite de l’entretien d’une part, et le compte rendu de celui-ci de l’autre.

FICHE
8652

Mettre en place un protocole de gestion des cas d’addiction
Nouveauté 26 mars 2015 #Management  #Addiction  #La prévention des risques professionnels 
Les problématiques d’addiction touchent plus d’une personne sur dix en France. Ces problématiques se retrouvent forcément au travail. Il est donc possible de devoir gérer un agent présentant des difficultés avec la consommation d’alcool, de drogue ou de médicaments. Pour pouvoir réagir sans sortir des limites légales en tant qu’employeur, il est nécessaire de mettre en place un protocole d’actions.

FICHE
8651

Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publique
Nouveauté 26 mars 2015 #Droits des fonctionnaires  #Organisme lié aux RH  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Pendant longtemps, le rôle et les moyens de l’inspection du travail étaient restés flous dans la fonction publique territoriale. Les dernières modifications du décret n° 85-603, par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, ont défini plus clairement son action. Que peut-il faire ? Peut-il sanctionner ? Quels sont ses moyens ? Sur quelles procédures doit-il intervenir ?

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5511

Les services de santé au travail : rôle et missions
Mise à jour 26 mars 2015 #Services de la collectivité  #Organisation des services  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Le décret n° 2015-161 du 11 février 2015 a introduit de nouvelles dispositions concernant la médecine professionnelle et préventive, notamment au sujet des médecins collaborateurs.

FICHE
5611

Les missions et le cadre d’intervention des agents chargés de la fonction d’inspection (Acfi)
Mise à jour 26 mars 2015 #Agent  #Cadre d'emploi  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Le décret n° 2015-161 a introduit de nouvelles missions concernant l’Acfi, notamment lorsque l’autorité territoriale ne réunit pas suffisamment souvent le CHSCT.

FICHE
5634

Les membres composant le CHSCT dans les collectivités territoriales
Mise à jour 26 mars 2015 #Loi et réglementation  #CHSCT  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Le décret du 11 février 2015 a introduit de nouvelles dispositions concernant le CHSCT, qui visent à améliorer son fonctionnement, notamment en l'absence d’organisation syndicale.

FICHE
8281

La participation du CHSCT à l’analyse des risques des nouveaux postes de travail
Nouveauté 23 févr. 2015 #Risque professionnel  #CHSCT  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
La récente élection des CHSCT entraîne une mise en place nouvelle pour de nombreuses collectivités. Il faut en effet définir le fonctionnement et les missions du CHSCT. Celui-ci doit être consulté lors de tout projet d’aménagement ou d’adaptation de postes de travail. De fait, la mise en place de tout nouveau poste de travail ne peut se faire sans consultation préalable du comité – une consultation a priori qui doit être complétée par une visite de vérification sur le terrain.

FICHE
5602

Désigner un assistant de prévention, un conseiller de prévention, un Acfi
Mise à jour 23 févr. 2015 #Recrutement  #Management  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
La parution de l’arrêté du 29 janvier 2015 définit les nouvelles modalités de formation des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection.

FICHE
5620

La formation initiale et continue des assistants de prévention
Mise à jour 23 févr. 2015 #Agent  #Formation  #La prévention des risques professionnels 
De nouvelles dispositions impactent les formations des assistants et conseillers de prévention. Celles-ci sont maintenant spécifiques aux deux acteurs. La formation initiale évolue dans son contenu et sa durée (5 jours pour les assistants, 7 pour les conseillers). La formation continue reste à 2 jours l’année suivante et 1 module (de 1 à plusieurs jours) les années suivantes. Le contenu et les objectifs de la formation sont présentés dans cette fiche.

FICHE
5603

Le rôle des assistants et des conseillers de prévention (anciennement appelés Acmo)
Mise à jour 23 févr. 2015 #Agent  #Statut  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
La fiche a été modifiée suite à la parution de l’arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation des assistants et conseillers de prévention ainsi que des Acfi.

FICHE
5611

Les missions et le cadre d’intervention des agents chargés de la fonction d’inspection (Acfi)
Mise à jour 23 févr. 2015 #Agent  #Cadre d'emploi  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
L’arrêté du 29 janvier 2015 a mis fin à l’absence de contenu pour la formation d’Acfi. La formation initiale aura une durée de 16 jours, mais il n’est pas prévu de formation continue. Le contenu et les objectifs de la formation sont présentés dans cette fiche.

FICHE
8253

Le rôle des secouristes et infirmiers en collectivité
Nouveauté 29 janv. 2015 #Agent  #Professionnel de santé  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Il y a malheureusement des situations où la prévention n’a pas permis d’éviter l’accident. Il faut alors pouvoir intervenir le plus rapidement et le plus efficacement possible afin de limiter les conséquences et séquelles de cet accident : c’est le rôle du secouriste. Mais s’il est nécessaire de former le personnel, cela ne suffit pas. Il faut définir l’organisation, donner les moyens et déterminer les rôles de chacun. Nous abordons également le rôle de l’infirmier en collectivité, poste plus rare, mais néanmoins de plus en plus fréquent auprès du médecin de prévention.

FICHE
8254

L’ancrage de l’attitude prévention : le quart d’heure santé sécurité
Nouveauté 29 janv. 2015 #Stratégie de communication  #Risque professionnel  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
La communication est un levier très important dans le management de la sécurité au travail. Il existe plusieurs formes de communication, notamment celle du quart d’heure sécurité. Ce type de communication a pour très grand avantage de créer une dynamique participative si elle est bien menée.