Statut et carrières des agents territoriaux - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
9842

Cadres territoriaux de santé paramédicaux

Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi #Filière médicale et médico-sociale #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.

FICHE
13610

Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes

Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi #Filière médicale et médico-sociale #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.

FICHE
13611

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale

Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi #Filière médicale et médico-sociale #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.

FICHE
10816

Référent déontologue

Mise à jour 30 janv. 2023 #Responsabilité des fonctionnaires #Agent #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

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14064

Conseil médical

Nouveauté 27 oct. 2022 #Inaptitude #Organisme lié aux RH #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche vous offre une présentation détaillée du conseil médical : fonctionnement, composition et rôle du conseil médical, modalités de saisine du conseil médical, tenue du conseil, avis du conseil médical et sa portée juridique, contestation de l’avis du conseil médical…

FICHE
13709

Accords négociés

Mise à jour 27 oct. 2022 #Organisation syndicale #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences en matière d’accords collectifs.

FICHE
11243

Médiation

Mise à jour 27 oct. 2022 #Règlement amiable #Loi et réglementation #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières jurisprudences en matière de médiation.

FICHE
5924

Formation

Mise à jour 27 oct. 2022 #Droits des fonctionnaires #Formation #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle.

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5950

Rémunération (principes et éléments obligatoires)

Mise à jour 27 oct. 2022 #Droits des fonctionnaires #Rémunération #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le relèvement du SMIC ayant pris effet le 1er août 2022 ainsi que le décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.

FICHE
5960

Temps de travail

Mise à jour 27 oct. 2022 #Droits des fonctionnaires #Temps de travail #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la décision de Conseil Constitutionnel concernant l’obligation pour toutes les collectivités locales de fixer le temps de travail de leurs agents publics à 1607 heures, et par conséquent la fin des régimes dérogatoires.

FICHE
5855

Agent contractuel (généralités)

Mise à jour 27 oct. 2022 #Loi et réglementation #Contractuel

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment des dernières dispositions introduites par le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

FICHE
10649

Agent contractuel : recrutement

Mise à jour 27 oct. 2022 #Loi et réglementation #Contractuel #Recrutement

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

FICHE
5905

Discipline des agents contractuels

Mise à jour 27 oct. 2022 #Devoirs professionnels #Contractuel #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

FICHE
10648

Agent contractuel : licenciement

Mise à jour 27 oct. 2022 #Loi et réglementation #Contractuel #Licenciement

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

FICHE
5868

Centre départemental de gestion (CDG)

Mise à jour 27 oct. 2022 #Gestion administrative #Centre de gestion #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle.

FICHE
5869

Chômage

Mise à jour 27 oct. 2022 #Chômage #Départ #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette mise à jour prend en compte la revalorisation au 1er juillet 2022 des salaires de référence de l’assurance chômage et des allocations ou parties d’allocations d’un montant fixe (circulaire Unédic n° 2022-09 du 1er juillet 2022).

FICHE
5891

Contrat à durée déterminée (CDD)

Mise à jour 27 oct. 2022 #Contractuel #CDD #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

FICHE
5884

Congé de maternité

Mise à jour 27 oct. 2022 #Loi et réglementation #Congés #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1153 du 10 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

FICHE
5886

Congé parental

Mise à jour 27 oct. 2022 #Loi et réglementation #Congés #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique notamment en matière de congé parental.

FICHE
13595

Congé de proche aidant

Mise à jour 27 oct. 2022 #Handicap #Congés #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières dispositions introduites par le décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l’allocation journalière du proche aidant.

FICHE
5889

Congés annuels

Mise à jour 27 oct. 2022 #Loi et réglementation #Congé annuel #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le fait qu’un employeur ne peut refuser de payer les congés annuels qu’un agent, en congé de maladie, n’a pas pu prendre avant la fin de son engagement, en l’espère son départ en retraite (CE, 22 juin 2022, n° 443053).

FICHE
5897

Cumul d’activités

Mise à jour 27 oct. 2022 #Droits des fonctionnaires #Cumul d'activités #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières dispositions introduites par le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

FICHE
5913

Documents administratifs (communication)

Mise à jour 27 oct. 2022 #Communication de document administratif #Document de procédure administrative #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences disponibles en matière de communication de documents administratifs.

FICHE
5914

Documents administratifs (notification)

Mise à jour 27 oct. 2022 #Communication de document administratif #Document de procédure administrative #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

La notification est une mesure de publicité qui a pour objet d’avertir le destinataire d’un acte qu’une mesure administrative a été prise à son égard. Cette fiche présente ce dispositif: modalités pratiques de notification, délais à respecter, voies de recours possibles, précautions à prendre, etc.

FICHE
5907

Discipline (sanctions)

Mise à jour 27 oct. 2022 #Procédure disciplinaire #Sanction disciplinaire #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

FICHE
5984

Rédacteurs territoriaux

Mise à jour 27 oct. 2022 #Cadre d'emploi #Filière administrative #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

FICHE
5987

Animateurs territoriaux

Mise à jour 27 oct. 2022 #Cadre d'emploi #Filière animation, culture et sport #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

FICHE
5993

Assistants territoriaux d’enseignement artistique

Mise à jour 27 oct. 2022 #Cadre d'emploi #Filière animation, culture et sport #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

FICHE
5998

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Mise à jour 27 oct. 2022 #Cadre d'emploi #Filière animation, culture et sport #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

FICHE
6007

Auxiliaires de puériculture territoriaux

Mise à jour 27 oct. 2022 #Cadre d'emploi #Filière médicale et médico-sociale #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.