Les administrations publiques emploient 5,4 millions de personnes dont environ 1,83 million de personnes au sein de la fonction publique territoriale. La plupart ont le statut de fonctionnaire. Les fonctionnaires civils sont régis par des textes législatifs qui définissent les garanties, les obligations et les principes essentiels régissant l’emploi et la carrière des fonctionnaires. Il s’agit principalement du statut général (lois de 1983 et 1984), régulièrement mis à jour. Des textes réglementaires énoncent également les règles particulières applicables à chaque corps ou cadre d’emplois de fonctionnaires. L’ensemble des agents publics représente un grand nombre de métiers connus : enseignants, infirmiers, policiers, douaniers, ou moins connus : greffiers des tribunaux, ingénieurs des Ponts, ouvriers professionnels…. Ces métiers sont en principe accessibles par concours qui garantissent l’égalité des chances. Pour les emplois de premier niveau de qualification, il existe une procédure de recrutement direct sans concours.
Les fondements de la fonction publique en France
La fonction publique française comprend l’ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l’État, des collectivités territoriales (commune, département ou région) ou de certains établissements publics hospitaliers. Certains sont titulaires, d’autres sont employés par contrats (contractuels).
La loi protège les fonctionnaires contre les changements d’ordre politique et garantit leur neutralité. Les fonctionnaires ont la possibilité de progresser tout au long de leur vie professionnelle dans les différents échelons et grades, ce que l’on appelle « la fonction publique de carrière ». Contrairement aux autres salariés, qui bénéficient d’un contrat de travail, les fonctionnaires sont soumis à des dispositions fixées unilatéralement par la puissance publique.
Les fonctionnaires sont recrutés par concours sauf dérogation prévue par la loi (travailleurs handicapés, PACTE, recrutement sans concours en catégorie C et reconversion des militaires).
Il existe des concours pour tous les niveaux d’études, donnant accès à l’une des trois catégories : A, B ou C. Ce mode de recrutement, prévu par la loi, est jugé le plus apte à garantir à tous les citoyens une égalité d’accès à la fonction publique. Les lauréats des concours sont conduits à suivre une période de formation obligatoire, afin d’acquérir les connaissances pratiques et les méthodes de travail nécessaires à leur futur métier.
Les lauréats et les agents ayant fait l’objet d’une procédure de recrutement direct suivent une période de stage probatoire avant d’être titularisés, c’est-à-dire avant de devenir fonctionnaire. Les fonctionnaires sont par la suite titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative. Ce grade est distinct de l’emploi qu’ils occupent. Le principe de la séparation du grade et de l’emploi signifie qu’un fonctionnaire n’est pas recruté pour occuper un emploi déterminé, mais pour occuper ceux des emplois auxquels son grade donne accès. En pratique, cela se traduit par une très grande diversité dans les fonctions exercées par des fonctionnaires appartenant à un même grade.
La carrière des fonctionnaires
Les conditions d’âge pour l’accès aux concours de la fonction publique ont été supprimées depuis le 1er novembre 2005, sauf pour le recrutement des fonctionnaires dans les corps, cadres d’emplois ou emplois conduisant à des emplois classés dans la catégorie active au sens de l’article L. 24 du Code des pensions civiles et militaires de retraite. La position la plus courante pour les fonctionnaires est la position d’activité, dans laquelle le fonctionnaire exerce les fonctions de l’un des emplois correspondant à son grade.
Un fonctionnaire peut exercer son activité dans une administration autre que son administration d’origine. S’il continue à être rémunéré par elle, il est mis à disposition ; s’il est rémunéré par l’administration d’accueil, il est détaché. Le fonctionnaire peut également être en position de disponibilité. Il perd alors ses droits à l’avancement et à la retraite.
Ces différentes possibilités permettent une certaine souplesse de carrière et certains flux de personnel, notamment entre l’administration et les autres organismes du secteur public. Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, ainsi que des indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire et, le cas échéant, une nouvelle bonification indiciaire. Le traitement annuel brut est obtenu en multipliant l’indice majoré correspondant à l’échelon du grade qu’il détient par la valeur du point d’indice.
Dans les fonctions publiques, plusieurs mesures garantissent une égalité de traitement à l’égard des personnes handicapées (dérogations aux règles normales de déroulement de ces concours, temps partiel de droit, départ anticipé en retraite…) Des mesures pour le recrutement des jeunes ont été prises. Ainsi, pour favoriser la diversité sociale et permettre à des personnes sans diplôme d’intégrer la fonction publique, le gouvernement a également mis en place, dans le cadre de son Plan pour l’emploi, le « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État », dit « PACTE ».
Malgré les idées négatives reçues sur les fonctionnaires, la Fonction publique reste toujours attractive en terme d’emplois. La fonction publique, et en particulier la territoriale plus aux contacts directs des administrés, appréhende encore en effet avec efficience les besoins quotidiens liés à nos modes de vie.
Source : Être recruté dans la fonction publique, DGAFP, Édition 2016
