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achats-publics dans les ressources documentaires

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Favoriser l’achat local dans les marchés publics

Si la question de l’achat local en matière d’achats publics n’est pas nouvelle, la crise sanitaire liée à la Covid-19 l’a exacerbée au regard, notamment, des perturbations de la chaîne…

21/02/2022

#Économie sociale et solidaire #Partenariat local
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Recourir à une centrale d’achat public nationale

Le développement des structures de mutualisation ayant le statut de centrale d’achat public est un phénomène constaté en France mais également en Europe. Il témoigne d’une reconnaissance de la mutualisation…

07/12/2021

#Centrale d'achat
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Dématérialiser les achats publics

De plus en plus, les collectivités doivent dématérialiser leurs achats publics. Ainsi, aujourd’hui, pour toute mise en concurrence d’un marché public, vous ne pouvez plus refuser qu’un candidat vous réponde…

10/07/2023

#Dématérialisation des marchés publics
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Savoir cartographier ses achats et identifier son portefeuille achats

Les différentes crises qui se sont succédées depuis 2008 ont fortement impacté l’environnement économique, social et politique. L’achat public par son poids important au niveau européen et national (environ 10…

14/05/2023

#Programmation des achats
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Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

L’achat socialement responsable, qui est une composante de l’achat responsable, vise à intégrer une dimension sociale dans l’acte d’achat dans le cadre d’un contrat de la commande publique. Plus précisément,…

13/04/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Comprendre ce qu’est un plan d’actions achats

Dans un contexte croissant et désormais ancré de rationalisation de la dépense publique, tous les acheteurs publics doivent s’inscrire dans un processus permanent d’amélioration de la performance de leurs achats.Cette…

28/03/2021

#Programmation des achats
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Exemple de clauses relatives à la négociation, à insérer dans…

Ce document regroupe des exemples de clauses relatives à la négociation pour votre guide d’achat public interne. Ces clauses précisent les conseils, interdictions et risques qui prévalent pour la négociation…

15/01/2019

#Négociation avec les candidats
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Procéder à un achat mutualisé au sein de l’Union européenne

Si la mutualisation des achats à l’échelle nationale s’est développée dans la quasi-totalité des pays européens, force est de constater que l’achat groupé ou mutualisé entre acheteurs publics de différents…

25/01/2024

#Centrale d'achat #Groupement de commandes #État
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Promouvoir l’innovation en achat public

Les entreprises privées ont l’obligation d’innover pour conserver leurs parts de marché et ne pas se faire « uberiser » par de nouveaux entrants sur le marché et disparaître.Dans le secteur public,…

08/02/2022

#Recherche et développement
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Savoir intégrer le développement durable dans ses achats

Le contexte juridique est de plus en plus favorable à l’insertion d’aspects sociaux et environnementaux au sein de la commande publique, principaux leviers de ce que l’on nomme « achat responsable ».…

19/11/2023

#Responsabilité sociale et environnementale
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La prise en compte des émissions de gaz à effet…

En 2022 en France, si les émissions de CO2 ont baissé de 2,7 % par rapport à 2021, cette diminution n’atteint pas encore la trajectoire de réduction fixée à 5 % par…

19/11/2023

#Préparation du marché #Achat durable
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Élaborer une politique d’achat socialement responsable

Au regard de son poids dans le PIB français (environ 10 %), la commande publique est un important levier pour lutter contre l’exclusion et favoriser l’insertion des personnes en situation de…

05/04/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
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Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre…

L’action sociale portée par les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) est en évolution constante, dans son contenu et dans ses pratiques. Les CCAS/CIAS doivent innover pour progresser de manière continue…

20/12/2017

#Politique sociale #Achat durable
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Choisir un mode d’organisation de la fonction achat adapté

La fonction achat dans un établissement public est, quel que soit le contexte, un enjeu important. Cela est dû au caractère proportionnel du budget, à l’impact des achats sur l’efficience…

15/11/2020

#Programmation des achats
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Adopter une politique d’achat socialement responsable

Le progrès social constitue un des piliers fondamentaux de l’efficience de la commande publique au côté de ceux du développement écologiquement soutenable et de l’efficacité économique.Il représente aujourd’hui un enjeu,…

06/02/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale