RETRAITE CNRACL : des recettes moins dynamiques en 2010 qu’en 2009 | En cours
Il précise que les comptes de la CNRACL sont devenus déficitaires de 491 M€ en 2009 et constate pour ce même régime de retraite, des recettes moins dynamiques en 2010 qu’en 2009
Modification du taux de cotisation CNRACL sur la NBI | En cours
Ce texte aligne le taux de la cotisation salariale CNRACL (retenue) applicable à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) sur celui du traitement indiciaire brut
CNRACL : nouvelles modalités de versement des cotisations | En cours
Ce taux acquitté par les agents de la CNRACL s'aligne progressivement sur celui du secteur privé
Contexte La durée de service minimale pour la constitution du droit à pension de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a été modifiée par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 MTSX1016256L portant réforme des retraites ... Cadre
La CNRACL retiendra la date du 1 er avril 2010 (donc l'indice brut 315) pour le calcul des cotisations et contributions ... La CNRACL retiendra cette date comme date de demande et se basera donc sur l'indice 337
Agents ne relevant pas de la CNRACL S'agissant des agents ne relevant pas de la CNRACL, la déclaration d'accident de travail doit être faite auprès de la caisse d'assurance maladie dont relève l'agent dans un délai de 48 heures
Contexte La durée de service minimale pour la constitution du droit à pension de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a été modifiée par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 MTSX1016256L portant réforme des retraites ... Cadre
La CNRACL retiendra la date du 1 er avril 2010 (donc l'indice brut 315) pour le calcul des cotisations et contributions ... La CNRACL retiendra cette date comme date de demande et se basera donc sur l'indice 337
La CNRACL verse les cotisations dues à l'IRCANTEC, dans la limite du solde restant après déduction de la part revenant au régime général ... La CNRACL a rejeté sa demande, d'où le recours auprès de la juridiction administrative
La CNRACL devrait de même connaître la décroissance de son ratio
l’article 1 er du décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ( CNRACL Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Contexte La durée de service minimale pour la constitution du droit à pension de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a été modifiée par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 MTSX1016256L portant réforme des retraites ... Cadre
La CNRACL retiendra la date du 1 er avril 2010 (donc l'indice brut 315) pour le calcul des cotisations et contributions ... La CNRACL retiendra cette date comme date de demande et se basera donc sur l'indice 337
La CNRACL verse les cotisations dues à l'IRCANTEC, dans la limite du solde restant après déduction de la part revenant au régime général ... La CNRACL a rejeté sa demande, d'où le recours auprès de la juridiction administrative
La CNRACL verse les cotisations dues à l'IRCANTEC, dans la limite du solde restant après déduction de la part revenant au régime général ... La CNRACL a rejeté sa demande, d'où le recours auprès de la juridiction administrative
Il s'agit des cotisations obligatoires, à savoir : la cotisation de retraite à la CNRACL ... Elles comprennent : cotisation CNRACL
Dossier « Retraites » Les sites à consulter sont les suivants : Dante, site de la branche retraites ( CNRACL , IRCANTEC , etc.) : http://br.caissedesdepots.fr/dante/default.asp ... CNRACL