Cnracl

  • Cnracl : News

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  • Cnracl : Collectivités territoriales

  • Quelle est la durée de service minimale exigée pour ouvrir droit à une retraite de la CNRACL ? | ref : sl2212636

    Contexte La durée de service minimale pour la constitution du droit à pension de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a été modifiée par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 MTSX1016256L portant réforme des retraites ... Cadre

  • Comment valider ses services antérieurs pour la CNRACL ? | ref : sl2212594

    La CNRACL retiendra la date du 1 er  avril 2010 (donc l'indice brut 315) pour le calcul des cotisations et contributions ... La CNRACL retiendra cette date comme date de demande et se basera donc sur l'indice 337

  • Protection sociale | ref : sl3375183

    Agents ne relevant pas de la CNRACL S'agissant des agents ne relevant pas de la CNRACL, la déclaration d'accident de travail doit être faite auprès de la caisse d'assurance maladie dont relève l'agent dans un délai de 48 heures

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  • Cnracl : Action sociale

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  • Cnracl : Education et jeunesse

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  • Cnracl : Marchés publics

  • Les marchés des organismes de Sécurité sociale | ref : sl7564371

    l’article 1 er du décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ( CNRACL Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

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  • Cnracl : Ressources humaines publiques

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  • Cnracl : Santé Hôpital

  • Régimes de retraite des personnels hospitaliers | ref : sl2311018

    La CNRACL verse les cotisations dues à l'IRCANTEC, dans la limite du solde restant après déduction de la part revenant au régime général ... La CNRACL a rejeté sa demande, d'où le recours auprès de la juridiction administrative

  • Méthodologie et paramètres | ref : sl3224133

    Il s'agit des cotisations obligatoires, à savoir : la cotisation de retraite à la CNRACL ... Elles comprennent : cotisation CNRACL

  • Sites Internet utiles | ref : sl3224102

    Dossier « Retraites » Les sites à consulter sont les suivants : Dante, site de la branche retraites ( CNRACL , IRCANTEC , etc.) : http://br.caissedesdepots.fr/dante/default.asp ... CNRACL

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