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La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité…
Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres régulières entre le directeur d’établissement et les membres…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Le comité social d’établissement (CSE)
En vertu de l’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, les instances de dialogue social ont été réformées.L’une des évolutions principales dans ce domaine consiste en la fusion du…

23/05/2022

#Fonction publique hospitalière #Établissement de santé
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Comment organiser les réunions du comité technique d’établissement ?
Les instances au service de l’établissement sanitaire, social et médico-social, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres…

22/01/2012

#CT
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Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des…
Les comités techniques d’établissement (CTE) sont essentiellement des instances représentatives des personnels non médicaux ; elles constituent un lieu de dialogue social (et parfois de confrontation) entre les directions d’établissements et…

19/05/2015

#CT #Santé et sécurité au travail
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Rédiger le projet d’établissement
L’article 12 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 vous oblige à réaliser pour une durée de cinq ans un projet d’établissement qui définira vos objectifs et nécessitera une consultation…

11/06/2019

#Évaluation #Management
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Le comité social territorial (CST)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a réformé les instances de dialogue social.L’une des évolutions principales dans ce domaine consiste en la fusion des actuels comités techniques (CT) et des…

19/03/2023

#CHSCT
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Comment dynamiser le projet d’établissement ou de service avec un…
Le projet d’établissement ou de service doit s’appuyer sur une méthodologie précise. Un temps de réflexion collective – sur laquelle votre stratégie va reposer durant les cinq années qui viennent…

22/08/2014

#Rapport #Loi et réglementation
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Comment mettre en place un comité social et économique (CSE)…
Le comité social et économique (CSE), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, est désormais l’unique instance représentative du personnel, dont la mise en place s’impose à toutes les entreprises…

11/04/2022

#ESMS #Management
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La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions…
La création d’un CHSCT dans les établissements hospitaliers ne représente pas une innovation fondamentale mais plutôt une nécessité car le monde hospitalier est, par nature, réceptif aux préoccupations liées à l’hygiène…

21/02/2022

#CHSCT #Établissement d'hospitalisation public
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L’organisation et la composition du CSE dans un Ehpad public
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (dite « loi de transformation de la fonction publique ») a prévu la fusion des comités techniques d’établissement (CTE) et des comités d’hygiène, de sécurité et…

11/04/2023

#EHPAD #CHSCT
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Retour d’expérience : mettre en place un comité d’éducation à…
Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) existe depuis plus de 20 ans dans les établissements. Avant lui, il y avait le comité d’environnement social. Là où…

20/06/2019

#Acteur de l'éducation #Vie scolaire #Protocole (méthode)
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Les instances nationales de concertation
Alors que le dialogue social se déroule au sein de l’établissement dans le cadre du comité technique d’établissement (CTE), il a fallu concevoir en faveur des personnels de direction une…

28/02/2022

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé

Trame de règlement intérieur du comité technique
De la composition du comité technique à ses compétences en passant par l’organisation des séances, ce modèle de règlement intérieur permet d’encadrer précisément le fonctionnement de cette instance de dialogue…

25/01/2022

#Stratégie de communication #Représentants du personnel
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Les contrôles obligatoires en établissement recevant du public (ERP)
En tant qu’établissements recevant du public (ERP), les Ehpad sont soumis à une réglementation spécifique stricte, définissant notamment les contrôles et les vérifications techniques ainsi que leur périodicité : l’objectif est…

13/05/2013

#ERP #Loi et réglementation

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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