conseiller-communautaire
conseiller-communautaire dans l'actualité
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Article
Un salarié d'une commune membre d'un EPCI peut-il se présenter à l'élection…
Oui : dans la mesure où l'incompatibilité de l'emploi de salarié dans une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) avec le mandat de conseiller communautaire… -
Article
Quel est le délai de contestation de l'opération électorale de désignation d'un…
Au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection. Les protestations dirigées contre les opérations électorales qui se déroulent au sein d'un conseil municipal… -
Article
Élections : les premières mesures à adopter après l'installation des conseils municipaux…
L'épidémie de coronavirus a créé une situation hétérogène selon les communes, dont certaines ont élu dès le premier tour la totalité de leur conseil municipal tandis que… -
Article
Des conseils communautaires plus féminins à l'issue des élections 2020
La proportion de femmes élues dans les conseils communautaires et présidentes d'EPCI a augmenté après les élections de 2020, en particulier dans les collectivités concernées par la parité des listes électorales.…
conseiller-communautaire dans les ressources documentaires
Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire
03/01/2024
Établir le règlement intérieur du conseil communautaire
10/06/2016
Modèle de règlement intérieur du conseil communautaire
10/06/2016
Le remplacement des conseillers communautaires
16/07/2017
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Composer les listes communales et intercommunales
09/11/2023
Saisir le conseil de discipline et le conseil de discipline…
17/10/2019
Réunir le conseil de discipline
13/11/2019
Enregistrer les séances du conseil
11/12/2011
Préparer le conseil d’école
25/05/2023
Comment organiser le lancement des conseils de quartier ?
22/07/2013
Développer l’esprit et les valeurs communautaires
06/06/2016
Définir et faire évoluer l’intérêt communautaire
03/11/2022
Le CPE en conseil de classe
13/04/2022
Connaître les subventions du conseil départemental
19/11/2019
Une offre pour chaque métier
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Valoriser les savoir-être professionnels des managers de la fonction ...