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Quel est le régime applicable à la passation et à l’exécution d’un marché à bons de commande de seuil communautaire ?

Seuil communautaire... La terminologie de marchés à bons de commande n’existant pas en droit communautaire, les pouvoirs... à passer est de dimension communautaire. Néanmoins, cette assimilation ne conduit pas à appliquer... .Parmi les références juridiques associées à cette question, on peut citer : Conseil d’Etat, 8 août 2008, Commune...

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Législation communautaire et recommandations internationales

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