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conseillers-communautaires dans les ressources documentaires

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Le remplacement des conseillers communautaires
Le renouvellement des méthodes de désignation des conseillers communautaires a permis d’y intégrer le mode du suffrage universel depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers…

16/07/2017

#Mandat #Conseiller communautaire
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Connaître les conditions d’éligibilité des conseillers communautaires
La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a prévu que les conseillers communautaires sont élus pour la même durée…

10/06/2016

#Éligibilité
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Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire
Les personnes élues conseiller communautaire ne peuvent pas refuser un mandat, mais il leur est possible de démissionner à tout moment, y compris immédiatement après l’acquisition du mandat. En effet,…

03/01/2024

#Démission #Conseiller communautaire
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Composer les listes communales et intercommunales
Dans les communautés de communes et d’agglomération, les conseillers communautaires étaient initialement élus par et parmi les conseillers municipaux, au scrutin uninominal majoritaire à deux ou trois tours. Dans les…

09/11/2023

#Liste électorale
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Déclarer sa candidature aux élections municipales
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a largement modifié les modalités de candidature au scrutin municipal. Ces…

20/02/2020

#Candidature électorale
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Connaître les modalités d’information des communes membres d’un EPCI
Alors que la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi Mobilités », réaffirme le rôle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), elle intègre nombre de dispositions destinées à faciliter les…

06/04/2020

#Type de communication #Commune #Transfert de compétence #EPCI
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Élire le président de l’EPCI
L’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’ordonnance du 12 mars 2012, dispose que le président est l’organe exécutif de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il…

03/04/2014

#Vote #Président du conseil communautaire
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Déterminer le nombre de conseillers communautaires à désigner
L’article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit les modalités de répartition entre les communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, des sièges au…

14/02/2019

#Intérêt communautaire #Conseiller communautaire
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Intercommunalité : communiquer en direction des élus
En intercommunalité, les conseillers communautaires ont des caractéristiques très spécifiques. La communication qui leur est destinée ne peut donc pas se contenter d’être une simple transposition d’actions puisées dans le…

27/05/2021

#Communication interne #Élu
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Développer l’esprit et les valeurs communautaires
L’intercommunalité, au sens institutionnel, n’est pas un fait nouveau. Le territoire est la pierre angulaire du projet communautaire. Ainsi, les enjeux communautaires sont de plus en plus importants. L’évolution est…

06/06/2016

#Intérêt communautaire #Partenariat local
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Définir et faire évoluer l’intérêt communautaire
L’intérêt communautaire résume la nécessité de fixer une ligne de partage entre les compétences communales et celles détenues par son établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.Étroitement lié…

03/11/2022

#Intérêt communautaire
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Identification des « bonnes » pratiques et expériences communautaires
Il y a la lettre et l’esprit. Et en matière d’intercommunalités, la lettre est tellement générale pour des situations bien souvent singulières que c’est l’esprit qui devra prendre le relais…

16/06/2016

#Intérêt communautaire
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Concilier intérêt communal et intérêt communautaire
L’achèvement de la carte intercommunale, l’approfondissement du fait communautaire ou encore le partage des mêmes impositions confrontent tous les jours un peu plus les différents intérêts en présence sur le…

17/06/2016

#Intérêt communautaire #Partenariat local
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La formation des conseillers RH de proximité
Jusqu’à présent, les personnels constituant l’équipe RH au sein des académies ne bénéficiaient pas de formations nationales spécifiques, hormis les conseillers carrière. Créant le métier de « conseillers RH de proximité »,…

12/01/2020

#Fonction publique d'État #Gestion administrative #Formation
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Modèle de règlement intérieur du conseil communautaire
En application du Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur fixant les modalités de son fonctionnement ainsi que les droits des élus au sein…

10/06/2016

#Règlement intérieur #Conseil communautaire

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