DÉCLARATION SANS SUITE

Comment justifier une déclaration sans suite ?

13BX01771 La décision de déclarer une procédure adaptée sans suite peut reposer sur des considérations...

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Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?

toutes les procédures de passation des marchés peuvent faire l’objet d’une déclaration sans suite (art. 98 du ... une procédure de marché négocié. Vous  pouvez également recourir à la déclaration sans suite... de déclaration sans suite dans un cas particulier : celui de l’accord-cadre multiattribué... justifiant la déclaration sans suite : la négligence de la personne publique ( CAA Marseille,... Ne confondez pas déclaration sans suite (pour motif d’intérêt général) et déclaration d’infructuosité :...

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Exécuter sereinement les marchés publics

Connaître la notion de déclaration sans suite d’un marché et les conséquences...

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DÉCLARATION SANS SUITE : actualités

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DÉCLARATION SANS SUITE : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Conséquences procédurales d'une déclaration sans suite

    I.B-mpublic

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    Quelles sont, au plan procédural, les conséquences d'une déclaration sans suite ?... est déclarée sans suite et publier un avis d'attribution sur les mêmes supports que l'AAPC initial....

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Motifs d'une déclaration sans suite

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    aux candidats les motifs de cette déclaration sans suite ?...
    Par la suite : Départ de notre informaticien ayant lancé cette procédure,
    - Somme numérique, syndicat... En procédure d'appel d'offres, le pouvoir adjudicateur peut déclarer sans suite une procédure...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Conséquences procédurales d'une déclaration sans suite

    G.Morel

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    Quelles sont, au plan procédural, les conséquences d'une déclaration sans suite ?...

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