DÉCLARATION SANS SUITE

Comment justifier une déclaration sans suite ?

13BX01771 La décision de déclarer une procédure adaptée sans suite peut reposer sur des considérations...

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Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?

toutes les procédures de passation des marchés peuvent faire l’objet d’une déclaration sans suite (art. 98 du ... une procédure de marché négocié. Vous  pouvez également recourir à la déclaration sans suite... de déclaration sans suite dans un cas particulier : celui de l’accord-cadre multiattribué... justifiant la déclaration sans suite : la négligence de la personne publique ( CAA Marseille,... Ne confondez pas déclaration sans suite (pour motif d’intérêt général) et déclaration d’infructuosité :...

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Formation Analyser et prévenir les accidents de service

  Déclaration et suivi des accidents Choisir une procédure de déclaration adaptée... de prévention Les différents types de mesures de prévention Le choix des mesures correctives suite...

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DÉCLARATION SANS SUITE : actualités

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DÉCLARATION SANS SUITE : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Conséquences procédurales d'une déclaration sans suite

    I.B-mpublic

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    Quelles sont, au plan procédural, les conséquences d'une déclaration sans suite ?... est déclarée sans suite et publier un avis d'attribution sur les mêmes supports que l'AAPC initial....

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Motifs d'une déclaration sans suite

    I.B-mpublic

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    aux candidats les motifs de cette déclaration sans suite ?...
    Par la suite : Départ de notre informaticien ayant lancé cette procédure,
    - Somme numérique, syndicat... En procédure d'appel d'offres, le pouvoir adjudicateur peut déclarer sans suite une procédure...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Conséquences procédurales d'une déclaration sans suite

    G.Morel

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    Quelles sont, au plan procédural, les conséquences d'une déclaration sans suite ?...

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