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Dossier individuel

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Dossier individuel dans l'actualité

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Dossier individuel dans les ressources documentaires

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Dossier individuel de l’agent
Le dossier individuel, créé lors de l’arrivée de l’agent en collectivité, doit permettre de suivre son évolution professionnelle. Il comporte toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’agent, enregistrées,…

13/01/2022

#Document de procédure administrative #Gestion administrative
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Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
Les dispositions du chapitre VII du Titre III du Livre 1er du Code général de la fonction publique (CGFP) énoncent :« Article L. 137-1 : Le dossier individuel de l'agent public doit comporter…

22/03/2022

#Document de procédure administrative #Gestion administrative
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Dématérialiser le dossier individuel
Le terme d’administration électronique apparaît dans les années 2000. Il s’agit de mettre à profit les avancées technologiques afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration. Il importe en effet aujourd’hui que…

03/02/2022

#Administration électronique #Gestion administrative
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Attestation de consultation du dossier individuel de l’agent
Eu égard à l’importance du formalisme et de la traçabilité dans le cadre d’une procédure disciplinaire, ce procès-verbal de consultation du dossier individuel permet d’attester du respect des droits à…

02/03/2022

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Travailler avec le dossier résident informatisé (DRI)
L’accompagnement personnalisé du résident est un enjeu majeur pour les établissements. Le dossier individuel s’est donc étoffé : projet d’accueil, de vie sociale et d’animation, projet de vie, dossier de soins,…

17/10/2012

#Résident #Dossier médical
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Qui doit conserver le dossier médical ?
Le dossier médical, qui peut être dénommé « dossier (du) patient » ou « dossier médical du patient (hospitalisé) », est un document qui doit être conservé et archivé pour plusieurs motifs : répondre à…

17/09/2018

#Dossier médical
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Le dossier de création d’un crématorium
Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce dossier doit être préparé avec la plus grande…

08/04/2013

#Crématorium #Document de procédure administrative
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Suivre un dossier contentieux
Le cours de la justice, surtout administrative, est parfois si long qu’on le pourrait croire immobile. Pourtant, sous la surface des choses, de puissants courants provoquent parfois une houle soudaine…

03/12/2011

#Contentieux #Protocole (méthode)
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Grille d’entretien individuel d’activité
Ce document présente un modèle de grille d’entretien individuel d’activité. Très efficace, il privilégie des étapes précises et garantit une durée d’entretien courte, tout en traitant efficacement les dossiers. Adaptez…

24/02/2019

#Entretien d'évaluation #Management
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Demande de permis de construire une maison individuelle
Le dossier de demande de permis de construire une maison individuelle doit être instruit dans un délai de deux mois, sauf cas particuliers. Les éventuelles pièces manquantes doivent être demandées…

11/10/2022

#Permis de construire #Construction immobilière
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Établir le dossier administratif du patient en SSIAD
Le dossier administratif du patient est un outil fondamental du SSIAD. Parce que l’activité autour de la prise en charge d’un patient est fractionnée en deux volets : un volet organisationnel…

20/05/2014

#Patient #Dossier médical
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Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme, par l’intermédiaire de l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique…

08/11/2023

#Droit à l'information #Dossier médical
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Exemple de dossier de préparation en vue d’une commission éducative
Ce tableau présente un exemple de dossier de préparation d’une commission éducative. Bien qu’on puisse retrouver ces « faits de vie scolaire » (hormis les rapports) sur le logiciel SIECLE-SCONET, ce récapitulatif…

23/02/2015

#Projet éducatif
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L’accès au dossier médical d’un patient pris en charge en…
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a posé le principe de l’accès au dossier médical pour tous les patients, quelle que soit leur situation de santé.…

18/07/2022

#Dossier médical #Maladie
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Constituer un dossier unique de l’usager
S’il est indispensable, pour des raisons de bonne gestion et de sécurité dans un établissement ou un service, de disposer d’un dossier pour chaque usager, les objectifs de suivi personnalisé…

01/04/2014

#Bénéficiaire des ESMS #Document de procédure administrative

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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