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obligation-d-information dans l'actualité
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Nouveau cas d'exclusion de la commande publique pour les entreprises qui ne…
L'article 27 de l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés… -
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Rejet des offres : quelles limites à l'obligation d'information ?
L'information des candidats évincés constitue une formalité essentielle d'achèvement de la procédure. Au nom de la transparence, le code impose… -
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La Cour de cassation rappelle l'obligation d'information avant d'hospitaliser pour péril imminent
HOSPIMEDIA - Dans un arrêt daté du 18 décembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a donné… -
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À l'obligation d'information du médecin doit répondre celle du patient de le…
La Cour de cassation, dans une décision du 20 janvier 2011, a écarté la responsabilité d'un médecin et d'une clinique en…
obligation-d-information dans les ressources documentaires
L'obligation d’informer
10/03/2022
Quelles sont les exceptions à l’obligation d’information ?
27/11/2012
Quelles sont les obligations d’information des patients après la réalisation…
15/11/2012
L’obligation d’information de la sage-femme dans le cadre du dépistage
23/10/2022
Qu’est-ce qu’un secteur d’information sur les sols ?
24/05/2020
Le droit au secret des informations : définition et fondements
02/03/2022
Quelle responsabilité pour défaut de transmission au patient des informations…
19/11/2023
L’information de la FSSCT
18/09/2022
Encadrer l’utilisation des technologies de l’information et de la communication…
24/03/2022
Les informations couvertes par le secret
02/03/2022
Le droit de la personne à être informée sur son…
08/03/2023
Secret et informations partagées
29/01/2023
Déterminer les informations financières à communiquer
29/04/2014
Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux…
14/01/2024
Une offre pour chaque métier
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