OBLIGATION D INFORMATION

À l'obligation d'information du médecin doit répondre celle du patient de le renseigner !

auquel était reprochée une information insuffisante sur le risque de transmission du virus à l'enfant,... de l'établissement de soins auquel son médecin traitant l'avait adressée. En l'absence de cette information...

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L’obligation de discrétion professionnelle

qui a pour objet de protéger l’administré contre l’administration, l’obligation de discrétion professionnelle vise... n° 88-145 du 15 février 1988 ). Tous les agents publics sont donc tenus à l’obligation... sur le lieu de travail ainsi qu’hors du lieu de travail. Celui qui manque à l’obligation de discrétion... L’obligation de discrétion ne doit pas être confondue avec le secret professionnel ou le '>devoir de réserve .... Y a-t-il des atténuations à ce devoir de discrétion ? Un agent peut, voire doit, opposer l’obligation...

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Formation Secret professionnel et partage de l'information

Distinction entre l’obligation de discrétion et le secret professionnel Distinction... au secret professionnel Les professionnels soumis au secret L’obligation par profession... L’obligation en fonction d’une mission L’obligation selon les circonstances : «... de révélation et faculté d’information Le nouveau cas de levée du secret professionnel issu...  janvier 2004 L’obligation de révélation : mandat judiciaire, non-assistance...

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