Secret professionnel
Secret professionnel dans l'actualité
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Article
Le secret professionnel protège les administrés
Le secret professionnel vise à la protection des agents de la fonction publique mais également des usagers du service. Petit rappel des limites de l'obligation du secret professionnel. -
Article
La formation professionnelle continue protège-t-elle encore les parcours professionnels ?
La formation professionnelle est censée protéger les personnes en rendant leurs parcours professionnels plus sûrs. Pourtant, les critiques à l'égard du système se font… -
Article
Le CNOM et l’ASIP Santé réclament une loi sur le secret professionnel
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) et le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) demandent une… -
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Élections professionnelles des professionnels médicaux des hôpitaux et des Ehpad publics
À partir de ce mardi 25 juin 2019, les professionnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques élisent leurs représentants.
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Article
28/07/2016 Dialogue social
Un fonctionnaire délégué syndical suspendu peut-il continuer à exercer son…
Dans une ordonnance de référé liberté du 5 février 2016, le juge des référés du Conseil d'État considère qu'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions professionnelles d'un agent public… - Article
Secret professionnel dans les ressources documentaires
Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…
01/03/2022
Le devoir de secret professionnel
10/03/2022
Les dérogations au secret professionnel
05/03/2024
Secret professionnel
24/01/2022
Le CPE et le secret professionnel
09/06/2022
Les personnes tenues au secret
02/03/2022
Secret et informations partagées
29/01/2023
Le partage de l’information avec des professionnels tiers à l’établissement
09/01/2023
Le droit au secret des informations : définition et fondements
02/03/2022
Tableau synthétique relatif à la liste des principales dérogations au…
03/03/2022
Les informations couvertes par le secret
02/03/2022
Dans quels cas la violation du secret professionnel peut-elle entraîner…
18/10/2017
Peut-on déroger au secret des correspondances privées ?
14/01/2020
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...