VOTE ELECTRONIQUE

Élections professionnelles et vote électronique

compétent, décider de recourir au vote électronique par internet. Le projet... en œuvre du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel...

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Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs

des listes électorales 4 novembre 2014 Envoi du matériel de vote par correspondance... Ne peuvent cependant pas être candidats les agents : frappés d’une interdiction de droit de vote et d’élection ou placés... et pendant les horaires de service . Le ou les bureaux de vote devront rester ouverts au moins six heures... territoriale d’instituer pour chaque scrutin (comité technique et CAP) un bureau central de vote et, le cas... instituer des bureaux de vote communs à plusieurs CAP, notamment lorsque le nombre d’électeurs par groupe...

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