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FICHE
4668

Accueillir les primo-arrivants
Mise à jour 28 nov. 2014 #Élève à besoins particuliers  #Étranger  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
L’allocation financière « Parcours de réussite professionnelle » (PARP), créée en 2009, soutient le parcours d’intégration de jeunes arrivés en France au cours de leur scolarité, qui ont obtenu le diplôme sanctionnant les études secondaires et entreprennent des études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de technicien supérieur ou en classe préparatoire aux grandes écoles.

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0734

Concevoir et mettre en œuvre un projet de réussite éducative
Mise à jour 28 nov. 2014 #Élève  #Politique de l'éducation  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Dans le cadre de la circulaire du 15 octobre 2014, le ministre de la Politique de la ville et des Sports précise que le PRE est le support central du volet éducation du contrat de ville à articuler au projet éducatif territorial. Le PEDT est non obligatoire mais souhaitable dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

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0625

La ville éducatrice : une démarche qui sollicite l’ensemble du territoire et de ses acteurs
Mise à jour 21 oct. 2014 #Acteur de l'éducation  #Association  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
La multiplication des projets éducatifs territoriaux et l’investissement croissant des collectivités dans le domaine de l’éducation marquent une évolution de l’approche des questions concernant l’éducation, qui devient partagée, globale, transversale, ouverte, participative, stratégique… Dès 1990, une soixantaine de villes du monde entier ont été amenées à avancer une notion nouvelle, celle de « ville éducatrice », qui repose sur la reconnaissance de la ville comme agent éducateur.

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4666

Former les cadres des directions de l’éducation
Mise à jour 21 oct. 2014 #Cadre  #Formation  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Si la question de la formation des agents trouve des réponses dans les dispositifs de droit commun, la formation des cadres des directions de l’éducation répond à des exigences particulières, mais quelles que soient leur charge de travail et leurs contraintes, leur double nécessité de trouver des réponses aux questions quotidiennes et de porter une vision de l’avenir les contraint à se former régulièrement.

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0636

Le réseau des directeurs et responsables des services de l’éducation des collectivités territoriales et des villes de France (ANDEV)
Mise à jour 21 oct. 2014 #Acteur de l'éducation  #Association  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
L’Association nationale des directeurs et responsables des services de l’éducation des collectivités territoriales et des villes de France a été fondée en 1992, après la deuxième vague de décentralisation. Il s’agit d’une véritable boîte à outils pour les directeurs de l’éducation des villes et des collectivités territoriales en général, ainsi que pour les coordinateurs de projets éducatifs locaux (PEL). Ses travaux permettent d’analyser, de comprendre, voire d’anticiper les mutations et les évolutions des politiques éducatives.

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0640

Les relations entre les communes, les élus et les établissements d’enseignements supérieurs
Mise à jour 21 oct. 2014 #Établissement scolaire  #Communication externe  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Les élus municipaux peuvent participer aux instances de gestion des universités telles que le conseil d’administration ou le conseil des études et de la vie universitaire, soit en qualité de représentant de la commune, soit en qualité de personne qualifiée. Il revient aux cadres des collectivités de leur préparer des dossiers dans les mêmes conditions que lorsqu’ils sont élus dans les EPLE.

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6264

Connaître les acteurs du territoire : le médiateur de l’Éducation nationale
Mise à jour 21 oct. 2014 #Acteur de l'éducation  #Personnel de l'Éducation Nationale  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Le rapport 2013 du médiateur de l’Éducation nationale traite notamment du fonctionnement des médiateurs : leurs valeurs, leurs objectifs, leurs méthodes. La médiation exerce une mission d’humanisation du système d’enseignement. À ce titre, elle est force de proposition. Une partie des recommandations nouvelles concerne « la carte scolaire vue par les familles » et les modalités de poursuite d’études des étudiants ayant échoué à l’issue de la première année commune des études de santé.

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0735

L’Association nationale des acteurs de la réussite éducative
Mise à jour 21 oct. 2014 #Politique de l'éducation  #Association  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Fondée en 2007, à l’occasion de la mise en œuvre du programme de réussite éducative (PRE), cette association se conçoit comme une véritable boîte à outils pour les professionnels se reconnaissant dans une démarche de réussite éducative. Ses travaux permettent d’analyser, de comprendre et d'anticiper les mutations et les évolutions de certaines politiques publiques de l’État, plus particulièrement de la politique de la ville.

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0697

Évaluer le niveau de l’équipement informatique et sa localisation dans les écoles
Mise à jour 21 oct. 2014 #Gestion des locaux scolaires  #NTIC  #Optimiser et gérer les services 
Afin de favoriser l’usage des TICE, il faut savoir d’où l’on part et donc évaluer le niveau d’équipement, objet de cette fiche pour le mettre en rapport au niveau d’usage attendu.

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0631

Connaître le statut et les missions des ATSEM
Mise à jour 11 sept. 2014 #ATSEM  #PEDT  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Dans un rapport voté le 2 juillet 2014, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) souhaite « une revalorisation indiciaire et catégorielle pour tous (les) agents impactés » par la mise en place de la réforme.

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0689

Quelles sont les responsabilités des différents intervenants ? (entreprise, municipalité, ACMO…)
Mise à jour 11 sept. 2014 #Vie scolaire  #Responsabilité  #Optimiser et gérer les services 
La circulaire n° 2014-089 du 9 juillet 2014 modifie la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Elle propose des solutions par rapport à la question des élèves qui arrivent en retard.

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0707

Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles impulsées par l’État
Mise à jour 11 sept. 2014 #Acteur de l'éducation  #Politique de l'éducation  #Accueil de loisirs : concevoir, diriger et gérer le projet éducatif 
De nombreuses actions sont proposées aux établissements. Elles sont recensées sur le répertoire de l’action éducative, culturelle et sportive du site Éduscol.

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0733

Scolariser les élèves handicapés
Mise à jour 11 sept. 2014 #Élève handicapé  #Accueil  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) deviennent des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), ils bénéficient dorénavant d'un contrat à durée indéterminée (CDI), à temps complet ou à temps partiel et sont recrutés, par le recteur d'académie. Le Journal officiel n° 149 du 29 juin 2014 présente les quatre textes organisant leurs conditions de recrutement, d'emploi, de rémunération.

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0743

Préparer le conseil d’école
Mise à jour 11 sept. 2014 #Conseil d'école  #École  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Une circulaire particulièrement complète (n° 2014-088 du 9 juillet 2014) propose un règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques. Ce règlement type recense tous les aspects de la vie de l’école, et en particulier les questions qui se posent avec le partage des locaux, les responsabilités, l’hygiène…

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0853

Informer les familles à propos des différentes aides attribuées aux collégiens et aux lycéens
Mise à jour 11 sept. 2014 #Élève  #Communication externe  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Un rapport du 9 juillet 2014 de la Mission d’information sur les relations entre l’école et les parents (Assemblée nationale) souligne que la « double précarité », sociale et éducative, des familles peut conduire certains parents « isolés » sur le plan linguistique ou par leurs fréquents changements de domicile à ne pas demander à bénéficier, pour leur enfant, des bourses nationales d’études.

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4338

Connaître les « comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté » (CESC) pour les établissements publics locaux d’enseignement du secondaire
Mise à jour 11 sept. 2014 #EPLE  #Vie citoyenne  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Le dispositif de liaison école-collège, prévu par le décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013, est complété par un alinéa de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : « Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté peut être commun au collège et aux écoles concernées. »

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7436

S’investir dans l’accueil des collégiens exclus
Mise à jour 11 sept. 2014 #Élève à besoins particuliers  #Accueil  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
La circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 présente les étapes de cette procédure, depuis la prévention et le dialogue préalable à l’exclusion définitive, avec obligation de réaffectation. Elle vise à faire prévaloir l’aspect éducatif de la sanction, rappelle les règles de droit à respecter, et précise les procédures, le rôle du règlement intérieur et les différents recours.

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7868

Fédérer une équipe éducative municipale par des fiches de postes : l’expérience de la ville de Toulon
Nouveauté 16 juil. 2014 #Management  #Organisation des services  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Au moment de l’entrée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires, les questions liées au personnel sont au cœur de la recherche de qualité du projet éducatif territorial et de la continuité éducative. La révision des fiches de poste par des méthodes actives peut s’avérer un outil fédérateur, telle que réalisée par la direction de l’Éducation de la ville de Toulon.

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0911

La direction de l’éducation et l’action sportive municipale
Mise à jour 16 juil. 2014 #Services de la collectivité  #Management  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
La commune doit s’interroger sur la place laissée ou donnée aux associations dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs. L’organisation de rencontres ou d’assises est même susceptible de conduire à l’ébauche d’un projet sportif local (PSL), instance qui doit permettre sur le long terme de conduire une politique sportive cohérente et partenariale.

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0652

Organiser un guichet unique pour les services liés à l’enfance et à la jeunesse
Mise à jour 16 juil. 2014 #Administration électronique  #Organisation des services  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Deux conceptions s’opposent pour l’inscription en ligne des nouvelles activités périscolaires (NAP) dégagées par les nouveaux rythmes scolaires : l’une par nature d’activités, susceptible de favoriser le consumérisme, l’autre temporelle, permettant plus de souplesse d’adaptation au projet d’école.

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0738

Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire
Mise à jour 16 juil. 2014 #Accueil  #Loi et réglementation  #Optimiser et gérer les services 
Dans son article 13, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République annonce un nouveau socle commun pour 2014. Dans sa revue La Communale (n° 53), l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes (Andev) le propose comme un fédérateur national des interventions éducatives.

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0742

Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet éducatif local ?
Mise à jour 16 juil. 2014 #PEDT  #Vie scolaire  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Le socle commun de connaissances et de compétences instauré par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école évolue, comme le prévoit la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Il s’intitule désormais « socle commun de connaissances, de compétences et de culture ».

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0901

Financer le projet éducatif local
Mise à jour 16 juil. 2014 #Projet éducatif  #Financement  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) arrivent à échéance le 31 décembre 2014. À compter du 1er janvier 2015, ils seront remplacés par des contrats de ville selon une nouvelle définition de la géographie de la politique de la ville.

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0707

Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles impulsées par l’État
Mise à jour 10 juin 2014 #Acteur de l'éducation  #Politique de l'éducation  #Accueil de loisirs : concevoir, diriger et gérer le projet éducatif 
L’édition 2014 de la Fête de la science se déroulera du vendredi 26 septembre au dimanche 19 octobre 2014.

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0712

Organiser les transports scolaires
Mise à jour 10 juin 2014 #Vie scolaire  #Transports  #Optimiser et gérer les services 
Un guide « 40 questions - réponses sur l’impact de la réforme des rythmes scolaires en matière de transports scolaires » a été réalisé en avril 2014 par l’association AGIR (association de professionnels du transport public fondée en 1987 par des élus et des techniciens de collectivités locales qui poursuivaient l’objectif de se doter d’une expertise indépendante des groupes de transport).

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0641

Les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique, partenaires des collectivités territoriales
Mise à jour 10 juin 2014 #Acteur de l'éducation  #Association  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
La transformation des SCÉRÉN-CRDP en réseau CANOPÉ entend renforcer le rôle d’animateur numérique du réseau CANOPÉ, mais aussi vise à rapprocher l’établissement des partenaires, Rectorats, ESPE (Écoles supérieures du professorat et de l'éducation), associations de parents d’élèves et collectivités territoriales.

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5298

Donner un nom à un établissement scolaire
Mise à jour 10 juin 2014 #Nom  #Bâtiment et équipement publics  #Optimiser et gérer les services 
En vertu de l'article 9 du Code civil « chacun a droit au respect de sa vie privée » et selon la 2e chambre civile du 8 juillet 2004 « […] le droit d’agir pour le respect de la vie privée s'éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit […]», l’accord des ayants droit n’est pas obligatoire.

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0655

Les rythmes de l’enfant et du jeune : le débat national sur les rythmes scolaires et la préparation de la mise en application en 2013
Mise à jour 10 juin 2014 #Politique de l'éducation  #Rythmes scolaires  #Optimiser et gérer les services 
Le décret Hamon précise que « à titre expérimental, pour une durée de trois ans, le recteur d'académie peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions du décret Peillon ».

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7692

Proposer un comité de suivi des rythmes scolaires
Mise à jour 10 juin 2014 #Concertation  #Organisation des services  #Optimiser et gérer les services 
Suite à la parution du décret Hamon ayant assoupli le décret Peillon depuis le 7 mai 2014, le comité de suivi des rythmes scolaires aura pu être l’instance de préparation d’un nouveau projet souvent accompagné d’un nouveau sondage.

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0654

Décider des horaires scolaires
Mise à jour 10 juin 2014 #Refondation de l'école  #Rythmes scolaires  #Optimiser et gérer les services 
Les aménagements du temps scolaire prévus ne peuvent modifier le calendrier scolaire national ni réduire ou augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ainsi que leur répartition autre que celui prévu par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires.