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L’action éducative en pratique

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FICHE
0853

Informer les familles à propos des différentes aides attribuées aux collégiens et aux lycéens
Mise à jour 20 mai 2015 #Élève  #Communication externe  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Le ministère de l’Éducation nationale a officialisé, le jeudi 16 avril 2015, la création de deux simulateurs de droit à l’obtention d’une bourse dans le second degré. Ces nouveaux services en ligne s’adressent aux parents de collégiens et de lycéens, ainsi qu’à tous les jeunes déscolarisés pouvant bénéficier d’un retour en formation sous statut scolaire.

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0635

Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services municipaux
Mise à jour 23 avr. 2015 #PEDT  #Organisation des services  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Depuis l’instruction pour la promotion de la généralisation des PEDT, par circulaire publiée le 1er janvier 2015, l’implication de la ville dans la construction des projets d’école et des projets éducatifs des temps périscolaires formulée dans cet accord-cadre permet d’obtenir le fonds de soutien de l’État à partir de 2015.

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0637

Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées
Mise à jour 23 avr. 2015 #École  #Politique de l'éducation  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
La circulaire du 7 janvier 2015 donne aux recteurs la marche à suivre pour faciliter la concertation avec les conseils départementaux dans le cadre de la responsabilité partagée sur la mixité sociale dans les collèges publics.

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0713

Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire
Mise à jour 23 avr. 2015 #Restauration  #École  #Optimiser et gérer les services 
La proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 15 mars, instaure un droit d’accès à la cantine scolaire pour tous les enfants scolarisés dans les écoles primaires, lorsque ce service public facultatif a été mis en place par la collectivité locale.

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4688

Reconnaître les parents comme premiers éducateurs de leurs enfants
Mise à jour 23 avr. 2015 #Acteur de l'éducation  #Politique de l'éducation  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Le dispositif Ouvrir l’École aux parents pour réussir l’intégration, désormais dénommé « Ouvrir l’École aux parents pour la réussite des enfants » connaît, à partir de l’année scolaire 2014-2015, des modifications qui concernent le public bénéficiaire et les modalités de pilotage du dispositif.

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0641

Le réseau Canopé, partenaire des collectivités territoriales
Mise à jour 23 mars 2015 #Acteur de l'éducation  #Association  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Le décret du 26 décembre 2014 définit le réseau Canopé (ex-réseau Scérén/CNDP) comme un établissement public national à caractère administratif, constitué en réseau de création et d’accompagnement pédagogiques, placé sous la tutelle du ministre chargé de l’Éducation.

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0854

Élaborer et négocier la carte scolaire
Mise à jour 23 mars 2015 #Politique de l'éducation  #Gouvernance territoriale  #Optimiser et gérer les services 
Depuis le 1er février 2012, les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale (IA-DSDEN) sont devenus des directeurs académiques des services de l’Éducation nationale (DASEN). Ce changement s’inscrit dans le cadre du décret de modernisation de la gouvernance académique. Les DASEN ont les mêmes fonctions que les IA-DSDEN. Ils sont chargés de mettre en œuvre, au niveau départemental, la stratégie académique définie par les recteurs.

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0638

Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements publics locaux d’enseignement
Mise à jour 26 févr. 2015 #Établissement scolaire  #Élu  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Les classes de SEGPA (cf. Les dispositifs d’inclusion scolaire et d’enseignement adapté dans le secondaire) peuvent bénéficier du versement de la taxe professionnelle. Ce versement aux établissements de la commune est donc une démarche à relancer et accompagner chaque année (le versement est à effectuer par les entreprises avant le 31 mars).

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0656

Prévoir le budget d’une direction de l’éducation
Mise à jour 26 févr. 2015 #Services de la collectivité  #Gestion budgétaire  #Optimiser et gérer les services 
Le nouveau dispositif européen relatif au programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport – Erasmus+ (2014/2020) – concerne principalement les étudiants, les enseignants et formateurs. Cependant un des volets peut intéresser les collectivités territoriales.

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0702

Mettre en œuvre un service périscolaire
Mise à jour 26 févr. 2015 #Temps périscolaire  #Organisation des services  #Optimiser et gérer les services 
La réforme des rythmes scolaires a permis de repenser ou penser l’organisation des services périscolaires selon qu’ils existaient ou pas. La présente fiche actualise les différentes étapes de leur mise en place.

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0703

Revoir les dispositifs d’aide à la scolarité dans les temps périscolaires
Mise à jour 26 févr. 2015 #PEDT  #Temps périscolaire  #Optimiser et gérer les services 
Un grand nombre de PEDT préconisent des actions préventives plutôt que curatives. Depuis 1995, 80 000 enfants ont bénéficié du « coup de pouce clé ». En 2012-2013, ce sont 9 849 enfants qui ont été accueillis dans 259 communes.

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0706

Définir le projet périscolaire d’un territoire communal : le PEDT
Mise à jour 26 févr. 2015 #PEDT  #Gouvernance territoriale  #Optimiser et gérer les services 
Le 19 décembre 2014, la circulaire publiée au BO du 1er janvier 2015 (remplaçant la circulaire du 20 mars 2013) donne instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire. De dispositif non obligatoire, l’exigence de la rédaction d’un PEDT pour l’obtention du fonds de soutien de l’État à compter de la rentrée 2015 le rend incontournable.

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0707

Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles impulsées par l’État
Mise à jour 26 févr. 2015 #Acteur de l'éducation  #Politique de l'éducation  #Accueil de loisirs : concevoir, diriger et gérer le projet éducatif 
Depuis 1996, le 21 mars a été proclamé « Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale » par l’Assemblée générale des Nations unies. Le 13 janvier 2015, madame la Ministre de l’Éducation nationale a demandé qu’un effort accru soit engagé sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme autour du 21 mars prochain. Elle exige de son ministère que cette semaine fasse l’objet d’une préparation exemplaire associant l’ensemble des partenaires.

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0655

Connaître les enjeux de la réforme des rythmes de l’enfant et du jeune, et la préparation de sa mise en application aux rentrées 2013 et 2014
Mise à jour 22 janv. 2015 #Politique de l'éducation  #Rythmes scolaires  #Optimiser et gérer les services 
La circulaire du 19 décembre 2014, publiée au BO du 1er janvier 2015, donne instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire.

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0914

Dynamiser les relations entre la direction de l’éducation et l’action culturelle
Mise à jour 22 janv. 2015 #Services de la collectivité  #Management  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Le 18 décembre 2014, le projet de référentiel pour le parcours d’éducation artistique et culturelle a été adopté par les membres du Conseil supérieur des programmes. Afin de garantir la cohérence des différents textes, ce projet est susceptible de faire l’objet d’ajustements en fonction des amendements apportés au socle commun suite à la consultation nationale des personnels et du contenu des programmes de cycle actuellement en cours d’élaboration.

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4078

Promouvoir l’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire
Mise à jour 22 janv. 2015 #Vie scolaire  #Stratégie de communication  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Dans le cadre de la refondation de l’école, notamment pour l’établissement du projet éducatif territorial, la direction de l’éducation se positionne en prenant en compte l’orientation de l’Éducation nationale. Le parcours d’éducation artistique et culturelle, dont un référentiel est en cours, s’inscrit dans le projet global de formation défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et opérationnalisé par les programmes de cycle.

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0645

L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les mesures visant à faire diminuer l’absentéisme
Mise à jour 18 déc. 2014 #Élève  #Absentéisme scolaire  #Optimiser et gérer les services 
Une nouvelle procédure pour prévenir l'absentéisme renvoie la question aux enseignants par un décret publié au Journal officiel du 20 novembre 2014.

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0702

Mettre en œuvre un service périscolaire
Mise à jour 18 déc. 2014 #Temps périscolaire  #Organisation des services  #Optimiser et gérer les services 
Le décret du 3 novembre 2014 définit distinctement les accueils de loisirs extrascolaires, qui sont ceux qui se déroulent pendant les temps où les enfants n'ont pas école (vacances scolaires ou journée entière sans école) des accueils de loisirs périscolaires, qui sont ceux ayant lieu les jours d’école.

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0706

Définir le projet périscolaire d’un territoire communal : le PEDT
Mise à jour 18 déc. 2014 #PEDT  #Gouvernance territoriale  #Optimiser et gérer les services 
Un arrêté du décret du 3 novembre 2014 étend les diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction. Il est accompagné de trois arrêtés. L’un d’eux modifie la liste des titres et diplômes.

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2038

Centrer le projet périscolaire communal sur l’accueil de loisirs associé à l’école
Mise à jour 18 déc. 2014 #Temps périscolaire  #Projet de territoire  #Optimiser et gérer les services 
Un arrêté du décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 prévoit que l’accueil de loisirs périscolaire peut comprendre un nombre de mineurs pouvant aller jusqu’à l’effectif maximum de l’école à laquelle il s’adosse ; toutefois, lorsque l’accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu’il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l’effectif maximum accueilli reste limité à trois cents enfants.

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0720

Les séjours de vacances : organiser un accueil collectif de mineurs avec hébergement durant les vacances scolaires
Mise à jour 18 déc. 2014 #ALSH  #Définition des besoins  #Optimiser et gérer les services 
Le décret du 3 novembre 2014 définit distinctement les accueils de loisirs extrascolaires comme ceux qui se déroulent pendant les temps où les enfants n’ont pas école dans la journée. Un arrêté accompagnant ce décret modifie les modalités de déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l’article R. 227-2 du Code de l’action sociale et des familles selon qu’ils sont périscolaires ou extrascolaires.

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0721

Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un accueil de loisirs sans hébergement
Mise à jour 18 déc. 2014 #ALSH  #Organisation des services  #Optimiser et gérer les services 
Le décret du 3 novembre 2014 distingue les accueils de loisirs périscolaires des accueils de loisirs extrascolaires en fonction du fait qu’il y a eu, ou pas, école dans la journée. Un arrêté accompagnant ce décret modifie les modalités de déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l’article R. 227-2 du Code de l’action sociale et des familles selon qu’ils sont périscolaires ou extrascolaires.

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2005

Définir le projet et recruter l’équipe d’un accueil de loisirs sans hébergement
Mise à jour 18 déc. 2014 #ALSH  #Recrutement  #Optimiser et gérer les services 
Un arrêté du décret du 3 novembre 2014 précise que l’autorisation accordée par le préfet aux personnes titulaires du BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs) d’exercer des fonctions de direction des accueils périscolaires et qui ne pouvait excéder douze mois « peut être prorogée pendant un an ».

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4667

Connaître le dispositif ELCO
Mise à jour 28 nov. 2014 #Politique de l'éducation  #Étranger  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Si le dispositif ELCO est encadré par la loi et des circulaires, il n’en est pas moins remis en cause régulièrement. La présente fiche précise les effectifs des élèves qui suivaient cet enseignement entre 2003 et 2009.

FICHE
4668

Accueillir les primo-arrivants
Mise à jour 28 nov. 2014 #Élève à besoins particuliers  #Étranger  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
L’allocation financière « Parcours de réussite professionnelle » (PARP), créée en 2009, soutient le parcours d’intégration de jeunes arrivés en France au cours de leur scolarité, qui ont obtenu le diplôme sanctionnant les études secondaires et entreprennent des études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de technicien supérieur ou en classe préparatoire aux grandes écoles.

FICHE
0734

Concevoir et mettre en œuvre un projet de réussite éducative
Mise à jour 28 nov. 2014 #Élève  #Politique de l'éducation  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Dans le cadre de la circulaire du 15 octobre 2014, le ministre de la Politique de la ville et des Sports précise que le PRE est le support central du volet éducation du contrat de ville à articuler au projet éducatif territorial. Le PEDT est non obligatoire mais souhaitable dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

FICHE
0625

La ville éducatrice : une démarche qui sollicite l’ensemble du territoire et de ses acteurs
Mise à jour 21 oct. 2014 #Acteur de l'éducation  #Association  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
La multiplication des projets éducatifs territoriaux et l’investissement croissant des collectivités dans le domaine de l’éducation marquent une évolution de l’approche des questions concernant l’éducation, qui devient partagée, globale, transversale, ouverte, participative, stratégique… Dès 1990, une soixantaine de villes du monde entier ont été amenées à avancer une notion nouvelle, celle de « ville éducatrice », qui repose sur la reconnaissance de la ville comme agent éducateur.

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4666

Former les cadres des directions de l’éducation
Mise à jour 21 oct. 2014 #Cadre  #Formation  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Si la question de la formation des agents trouve des réponses dans les dispositifs de droit commun, la formation des cadres des directions de l’éducation répond à des exigences particulières, mais quelles que soient leur charge de travail et leurs contraintes, leur double nécessité de trouver des réponses aux questions quotidiennes et de porter une vision de l’avenir les contraint à se former régulièrement.

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0636

Le réseau des directeurs et responsables des services de l’éducation des collectivités territoriales et des villes de France (ANDEV)
Mise à jour 21 oct. 2014 #Acteur de l'éducation  #Association  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
L’Association nationale des directeurs et responsables des services de l’éducation des collectivités territoriales et des villes de France a été fondée en 1992, après la deuxième vague de décentralisation. Il s’agit d’une véritable boîte à outils pour les directeurs de l’éducation des villes et des collectivités territoriales en général, ainsi que pour les coordinateurs de projets éducatifs locaux (PEL). Ses travaux permettent d’analyser, de comprendre, voire d’anticiper les mutations et les évolutions des politiques éducatives.

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0640

Les relations entre les communes, les élus et les établissements d’enseignements supérieurs
Mise à jour 21 oct. 2014 #Établissement scolaire  #Communication externe  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Les élus municipaux peuvent participer aux instances de gestion des universités telles que le conseil d’administration ou le conseil des études et de la vie universitaire, soit en qualité de représentant de la commune, soit en qualité de personne qualifiée. Il revient aux cadres des collectivités de leur préparer des dossiers dans les mêmes conditions que lorsqu’ils sont élus dans les EPLE.