BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES

543 affaires traitées par la CJUE en 2009

Procédures

Publiée le 13/04/10 par

En 2009, la Cour de justice de l’Union européenne a clôturé 543 affaires contre 495 en 2008.

Parmi elles, 337 ont donné lieu à un arrêt et 165 à une ordonnance. La Cour a, par ailleurs, été saisie de 561 nouvelles affaires (592 en 2008). 302 affaires préjudicielles ont été introduites : le nombre le plus élevé enregistré. La durée des procédures et de 17,1 mois contre 16,8 mois en 2008. Le recours direct se traite en 17,1 mois en moyenne, le pourvoi en 15,4 mois. Une plus grande efficacité de la Cour due en partie, d’après elle, à l’usage accru des instruments procéduraux comme la procédure préjudicielle d’urgence, utilisée trois fois en 2009 pour un délai moyen de 2,5 mois, et la possibilité de statuer sans conclusions de l’avocat général. 52 % des arrêts de 2009 ont été prononcés sans conclusions contre 41 % en 2008.

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