BRÈVES JURIDIQUES / MARCHéS SPéCIFIQUES
Comment passer un marché de maîtrise d’œuvre de rénovation-habilitation ?
Marchés spécifiquesPubliée le 30/04/14 par Rédaction Weka
La passation d’un marché de maîtrise d’œuvre de rénovation-habilitation peut donner lieu, sous condition, à une procédure négociée.
Il faut que les conditions strictes de l’article 35-I-2 du code soient respectées. Dans ce cas, l’attribution du marché est prononcée après avis du jury, et, pour les collectivités territoriales, de la commission d’appel d’offres.
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