Un guide funéraire de la DGCL prend acte du recours accru à la crémation

Depuis plusieurs années, l’État mène une importante réforme du droit funéraire, afin de le simplifier et l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire, notamment le recours plus fréquent à la crémation. Pour accompagner ces évolutions, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie régulièrement des guides funéraires à l’attention des collectivités territoriales, plus particulièrement des communes, compétentes en matière funéraire. Sa dernière publication, diffusée en mars 2026, est un Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et sites cinéraires.

La volonté du défunt

Pratique en constante augmentation, la crémation a été considérablement encadrée, notamment par une loi du 19 décembre 2008 qui a posé les principes fondateurs pour conférer aux cendres un statut et une protection comparables à ceux accordés à un corps inhumé.

« La crémation est retenue dès lors que la volonté du défunt est établie », pose en préambule le guide de la DGCL. Celle-ci peut être formalisée par tout moyen de preuve montrant que le consentement est manifeste : acte authentique ou acte sous seing privé, lettre manuscrite ou formulaire signé de descriptif funéraire. « Cette volonté a valeur testamentaire », insiste le guide. À défaut de manifestation explicite, il convient de rechercher la volonté du défunt au travers de témoignages ou déclarations. Par principe, la « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles » définit le type des funérailles. À défaut de volonté exprimée par le défunt, c’est donc elle qui décidera si le corps sera inhumé ou crématisé.

En cas de litiges familiaux relatifs aux funérailles, c’est au juge judiciaire, seul compétent en la matière (articles R. 211-3-3 du Code de l’organisation judiciaire et 1061-1 du Code de procédure civile), de désigner le membre de la famille ou l’héritier le plus qualifié pour l’interprétation et l’exécution de la volonté présumée du défunt.

Le devenir des cendres et de l’urne

Le guide apporte des réponses concrètes à de nombreuses questions relatives à la conservation des cendres :

• Qu’est-ce qu’une urne, comment la choisir, quelles doivent être ses caractéristiques ?
• L’urne doit-elle être fabriquée dans un matériau particulier ?
• Peut-on prévoir une urne biodégradable ?
• Une urne contenant des cendres doit-elle être définitivement fermée ?
• La conservation de l’urne au crématorium est-elle payante ?
• Une urne peut-elle être conservée au-delà d’un an ?

Le guide s’intéresse également aux conditions de transport des urnes et des cendres. « Les cendres doivent être traitées avec la même responsabilité et dignité que celles dues au cercueil contenant le corps du défunt », précise-t-il.

La DGCL rappelle que la destination de l’urne et des cendres est régie par l’article L. 2223-18-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ainsi, les cendres issues de la crémation peuvent être :

• soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire ;
• soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir) d’un cimetière ou d’un site cinéraire ;
• soit dispersées en pleine nature, ce qui exclut les voies publiques.

Le guide expose le régime des autorisations et déclarations afférentes et répond, là encore, à de nombreuses questions pratiques. Exemples : un maire ne peut pas, par principe dans le règlement du cimetière, interdire le scellement des urnes sur les concessions ; il n’y a pas d’opposition de principe à une dispersion de cendres dans les airs, par avion ou montgolfière. Le guide évoque également la possibilité d’inhumer une urne dans une propriété particulière. Il revient alors au préfet d’octroyer ou non l’autorisation, après une demande formulée par la famille.

Les urnes dans le cimetière et la gestion des sites cinéraires

L’inhumation dans un cimetière est le principe général en matière de sépulture, rappelle la DGCL. Il n’y a lieu de distinguer une inhumation de cercueil ou d’urne. L’article L. 2223-1 du CGCT stipule que « chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d’au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts » et, en application de l’article 2213-8 du CGCT, « le maire assure la police des funérailles et des cimetières. »

En vertu de l’article L. 2223-2 du CGCT, le site cinéraire doit comprendre un espace aménagé pour la dispersion des cendres et doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts, ainsi qu’un columbarium ou des espaces concédés pour l’inhumation des urnes. « L’équipement mentionnant l’identité des défunts » est un équipement obligatoire, insiste le guide.

Les sites cinéraires peuvent être classés en trois catégories, selon leur situation géographique :

• sites cinéraires situés dans l’enceinte d’un cimetière ;
• sites cinéraires contigus à un crématorium ;
• sites cinéraires dits « isolés », situés hors d’un cimetière et non contigus à un crématorium.

Le premier et le troisième cas relèvent de la même réglementation. Mais, dans tous les cas, la création du site cinéraire procède de la seule initiative du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’équipements funéraires.