BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique

Santé et sécurité au travail

Publiée le 17/04/14 par

La circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique.

Ce texte vient également préciser que les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l’administration rendent obligatoire, en amont, la mise en œuvre de mesures préventives. Celles-ci doivent être articulées notamment avec la démarche globale de prévention de l’ensemble des risques auxquels sont exposés les agents. Les nouvelles dispositions rappelées sont aussi prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012. Elles impactent les trois versants de la fonction publique.
 

Texte de référence : Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

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