La DAE publie un guide pour mettre en place un plan de progrès dans un marché public

Achats

La direction des achats de l’État (DAE) propose un guide de l’achat public ayant pour objet la mise en place d’un plan de progrès dans un marché public.

Plus précisément, il s’agit de permettre aux acheteurs, dans le cadre du pilotage de l’exécution des contrats, de dépasser le seul contrôle de la bonne exécution des prestations et de rechercher des solutions opérationnelles de nature à améliorer l’efficacité de l’achat et d’inciter les parties à mener des expérimentations et à développer des méthodes, des techniques voire des technologies nouvelles.

L’acheteur peut ainsi prévoir de recourir au plan de progrès lorsqu’il estime qu’existe un potentiel d’amélioration ultérieure des conditions du marché. Le plan de progrès permet de ne pas figer définitivement les conditions d’exécution et de faire bénéficier l’ensemble des acteurs de l’achat des évolutions technologiques, sociales ou environnementales.

Qu’est-ce qui caractérise un plan de progrès ?

Le plan de progrès prend la forme d’une clause pouvant conduire les parties à renégocier périodiquement certains termes et conditions d’exécution du marché. Ce mécanisme contractuel dont le principe, la nature, le champ d’application, les modalités de mise en œuvre et les modalités de partage des gains financiers escomptés sont posés dans le cadre du contrat, donne lieu, après attribution du marché, à l’élaboration par les parties d’un plan d’action. Ce plan précise les objectifs partagés et détermine les actions et/ou les moyens que les parties, individuellement ou collectivement, s’engagent à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. Les objectifs précisés conjointement par les parties prennent la forme d’obligation de moyens et/ou d’obligation de résultats. S’agissant d’un mécanisme incitatif, les parties doivent trouver un intérêt à la mise en œuvre d’un plan de progrès.

Pour l’acheteur, il pourra s’agir, par exemple, d’améliorer la performance globale du service attendu, de profiter du retour d’expérience du titulaire ou encore de bénéficier d’économies générées par cette démarche. Pour l’opérateur économique, l’intérêt peut porter notamment sur l’amélioration globale de performance de sa prestation ou de mieux appréhender le fonctionnement et les contraintes de l’acheteur.

La mise en œuvre d’un plan de progrès doit s’apprécier au regard de la nature du besoin, de la forme, de la durée et du montant du marché

Le plan de progrès peut concerner toutes les natures de besoins (fournitures, services, travaux) et tous les segments d’achat. La recherche d’une amélioration suppose toutefois l’existence d’une récurrence ou d’une continuité d’exécution de la prestation. Ne sont donc pas concernés les achats isolés. L’exécution d’un contrat sur une durée pluriannuelle paraît plus adaptée à la mise en œuvre d’un plan de progrès. Concernant le montant du marché, l’importance financière constitue également un paramètre déterminant de la décision de recourir à un plan de progrès. Les marchés de faible montant sont a priori peu propices à la mise en œuvre de tels dispositifs.

Un plan de progrès suppose la rédaction d’une clause spécifique

Dès lors qu’il juge opportun de recourir au plan de progrès, l’acheteur le prévoit dans le cadre du marché. Cette décision, qui intervient en amont de la consultation, donne lieu à la rédaction d’une clause spécifique dans le marché. Cette clause permet de poser le principe ainsi que les conditions générales de mise en œuvre de ce mécanisme. La clause pose les axes de progrès que l’acheteur entend privilégier, les conditions générales d’élaboration et de mise œuvre, l’architecture du plan de progrès, et, en cas de gains financiers éventuels, les modalités de partage de ces gains. Sur ces différents axes de progrès, le guide propose différents modèles de clause types à introduire dans ses cahiers des charges.

Le guide propose en annexe une boîte à outils qui présente des exemples types destinés à guider l’acheteur dans son questionnement. Ils ont été conçus comme des modèles opérationnels qui fournissent à l’acheteur un cadre de références dont il peut adapter librement le contenu en fonction des spécificités de son projet achat.

Source : « Mettre en place un plan de progrès dans un marché public », Direction des achats de l’État, octobre 2020

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