Les Assises 2019 de l’AFIGESE se sont déroulées, cette année, à l’aune des élections municipales prochaines. Comment les financiers appréhendent-ils cette échéance, tant du point de vue de la fin de mandat que de l’arrivée éventuelle d’une nouvelle équipe d’élus ?

Françoise Fleurant-Angba : Ces assises étaient l’occasion de faire le bilan de 40 années de lois de décentralisation et de management public local et de mandats locaux exercés dans un contexte inédit. La décennie venant de s’écouler a été dominée par la diminution des dotations d’État, le plafonnement des budgets de fonctionnement, la recherche d’efficience. À l’aune des prochaines échéances électorales, les financiers travaillent donc à identifier au mieux les coûts, à mobiliser les nouvelles opportunités de financement et de gestion de la dette ou à maîtriser la masse salariale, autant de démarches de gestion qui nourriront nécessairement les bilans prochains des mandats locaux.

Le resserrement des capacités financières a aussi amené les financiers à dépasser le traditionnel pilotage budgétaire pluriannuel et à renforcer leurs suivis infra-annuels au travers d’un dialogue de gestion affiné afin de mieux anticiper le besoin de financement de l’année et l’évolution des budgets de fonctionnement.

Quels sont les enjeux majeurs du prochain mandat en matière de finances locales ?

Françoise Fleurant-Angba : Les enjeux majeurs des futurs élus vont être de développer la capacité d’adaptation de leurs collectivités au de-là de la rationalisation financière qui s’était imposée. Ils auront intérêt à s’appuyer sur l’ensemble des métiers promus par l’AFIGESE : pilotage et contrôle de gestion, évaluation, finances, management public local. De plus, une attention particulière devra être consacrée à la transparence financière afin de répondre aux exigences d’information de la part du citoyen. Le renforcement du droit à la différenciation territoriale, qui est envisagé par le gouvernement, correspond à une attente forte de notre part. Nos travaux mettent en évidence la nécessité de tenir compte des spécificités locales et c’est à cette condition que nous disposerons de solutions adaptées et acceptées.

Quelle est la position de l’association, au-delà des considérations très politiques, sur la réforme de la fiscalité locale et ses impacts sur les collectivités ?

Françoise Fleurant-Angba : La réforme de la fiscalité locale n’est pas une véritable refonte, elle ne consiste qu’à réaffecter des ressources existantes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Le rôle de l’AFIGESE est d’en relever les angles morts et les écueils. Comme ceux qui guettent les départements : le transfert aux communes de leur produit de taxe foncière va les priver de tout levier fiscal et les rendre très dépendants de recettes liées à la conjoncture. S’agissant de la mise en œuvre de la réforme pour le bloc communal, nous devrons obtenir des précisions sur la compensation financière et le coefficient correcteur notamment. Nous publierons d’ailleurs un mémorandum sur ce sujet dans les prochaines semaines qui complétera l’analyse que nous avons déjà mise en ligne sur l’impact de la réforme pour les départements.

Cette note abordera l’ensemble des questions techniques soulevées par le projet de loi de finances pour 2020 s’agissant de l’imposition des résidences secondaires et des logements vacants, de l’évolution de la règle de lien entre les taux ou encore du traitement des régimes d’exonérations de foncier bâti. Elle évoquera également le sujet majeur des conséquences en matière d’indicateurs de richesse. Les réponses auront un impact réel et immédiat sur les recettes des collectivités et sur l’appréhension que le contribuable pourra en faire.

WEKA a cette année parrainé deux « Prix de l’innovation financière » à l’occasion des Assises. L’innovation fait-elle partie intégrante de vos métiers ?

Françoise Fleurant-Angba : Je remercie grandement WEKA pour son soutien apporté à la promotion des démarches innovantes de collectivités en matière financière et managériale. En effet, le développement d’actions innovantes, personnalisées et pragmatiques apparaissent comme la voie privilégiée à emprunter pour continuer à agir et mener l’action publique. Nous pouvons citer quelques exemples présentés lors des Assises démontrant que l’innovation fait partie intégrante des métiers représentés par l’AFIGESE : le recours aux dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques pour améliorer la performance et la qualité de services, ou encore les techniques du budget de programme, le projet des agences fiscales ou encore le parangonnage en matière de coûts et de tarifications relèvent de la même orientation. Cultiver l’innovation semble la voie qui s’impose dans nos métiers pour s’adapter aux changements que connaissent nos organisations, la voie, finalement, pour renforcer leur capacité de résilience financière.

Propos recueillis par Julien Prévotaux

Retour sur les Prix de l’Innovation financière de l’AFIGESE 2019

La Ville de Caen a présenté la mise en place d’une démarche de management par la performance visant la mise en œuvre d’un système de pilotage « intégré » et reposant sur un processus budgétaire renouvelé impliquant l’ensemble des directions de la direction générale des ressources (Ressources Humaines, Contrôle de gestion, Systèmes d’information, Accompagnement aux changements des organisations et Finances).

Lorient Agglomération a été récompensé grâce à sa démarche visant à consolider les relations entre l’agglomération et les communes, afin de contribuer à la structuration d’un axe du projet d’administration. À travers des outils comme le design-thinking, l’agglomération a décidé de co-construire avec les communes un process d’information, de concertation et de communication afin de permettre une diffusion plus fine et facilitée de l’information, permettant ainsi aux élus et agents au contact des usagers de disposer de toutes les informations nécessaires.