Selon le ministère du Redressement productif, au moins 25 % des véhicules achetés par l’État devront être électriques ou hybrides. Tous les véhicules à usage urbain (hors véhicules d’intervention) devront être électriques.
Achat de véhicules propres : la commande publique doit être exemplaire
AchatsLes administrations de l’État et les collectivités locales sont éligibles aux nouveaux bonus pour l’achat de véhicules propres introduits par le décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012.
- 20/08/12 Achat de véhicules propres : la commande publique doit être exemplaire
- 09/08/12 Décharges partielles d’activités : planning des congés annuels
- 09/08/12 Vers une nouvelle réforme du code ?
- 08/08/12 Notation : l’employeur doit tenir compte du grade de l’agent
- 08/08/12 Marchés d’assurance : les réserves rendent l’offre irrégulière
- 07/08/12 Rédacteur territorial et promotion interne
- 07/08/12 Promotion interne des rédacteurs
- 07/08/12 Signature électronique : Catherine Bergeal présente le nouveau dispositif
L'analyse des spécialistes
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![Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ?]()
Élus
Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ?
07/04/21Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés qui prévoit d'expérimenter l'élargissement du domaine d'intervention de la police municipale sur la voie publique ? -
![Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?]()
Administration
Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?
23/03/21L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées à être modifiées lors du débat parlementaire. -
![Les CCAS peuvent-ils être exonérés de commission d’appel d’offres pour leurs marchés publics formalisés ?]()
Passation des marchés
Les CCAS peuvent-ils être exonérés de commission d’appel d’offres pour leurs marchés publics formalisés ?
17/03/21Les centres communaux (et intercommunaux) d'action sociale (CCAS/CIAS) ne peuvent pas être exonérés d'avoir recours à une commission d'appel d'offres (CAO) pour passer leurs marchés publics formalisés.
