Selon le ministère du Redressement productif, au moins 25 % des véhicules achetés par l’État devront être électriques ou hybrides. Tous les véhicules à usage urbain (hors véhicules d’intervention) devront être électriques.
Achat de véhicules propres : la commande publique doit être exemplaire
AchatsLes administrations de l’État et les collectivités locales sont éligibles aux nouveaux bonus pour l’achat de véhicules propres introduits par le décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012.
- 20/08/12 Arrêt maladie durant les congés : le report des congés est possible
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- 09/08/12 Décharges partielles d’activités : planning des congés annuels
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- 07/08/12 Rédacteur territorial et promotion interne
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L'analyse des spécialistes
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![Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?
27/07/21Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage. -
![Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?
21/07/21Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics. -
![Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?]()
Statut
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?
13/07/21Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
