![[ép.229] DGS : piloter la fin du mandat](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/04/ep-229-dgs-piloter-la-fin-du-mandat2-300x161.png)
![[ép. 228] Mode de scrutin en dessous de 1000 habitants : survol de la future loi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/04/ep-228-mode-de-scrutin-en-dessous-de-1000-habitants-survol-de-la-future-loi-1-300x161.png)
![[ép. 227] Eau et assainissement : un point sur la nouvelle loi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/04/ep-227-eau-et-assainissement-un-point-sur-la-nouvelle-loi-1-300x161.png)
Faut-il abaisser le seuil de déclaration du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) ?
AchatsPubliée le 15/09/20 par Rédaction Weka
La révision du plan national d’action pour des achats publics durables (2015-2020) prévue fin 2020 sera pour les acteurs de la commande publique l’occasion de mener une réflexion d’ensemble sur l’organisation des SPASER et d’envisager la pertinence d’établir un nouveau seuil.
Actuellement, le schéma, qui détermine les objectifs de politique d’achats comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés ainsi que des éléments à caractère écologique, concerne les acheteurs dont le montant total annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros HT. En 2018, le CESE, dans son étude « Commande publique responsable, un levier insuffisamment exploité », a préconisé de définir un « cadrage plus précis » des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables autour des finalités suivantes : un objectif en volume et montant de marchés orientés vers les TPE/PME, et les structures de l’économie sociale et solidaire ; une évaluation du déploiement des pratiques de sourçage ; un suivi du pourcentage des clauses sociales et environnementales mises en œuvre ; une prise en compte des critères « hors prix » et leur pondération ; une implication des parties prenantes à la définition et la réalisation des objectifs.
Texte de référence : Question écrite n° 27349 de Mme Stéphanie Kerbarh (La République en Marche – Seine-Maritime) du 10 mars 2020, Réponse publiée au JOAN le 8 septembre 2020, p. 5 991
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
31/03/25
Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre
#Responsabilité #Maître d'œuvre
-
31/03/25
Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait achèvement
#Responsabilité #Maître d'œuvre
-
31/03/25
Résilier un marché de maîtrise d’œuvre
#Résiliation du marché
-
31/03/25
Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre
#Rémunération #Maître d'œuvre
-
31/03/25
-
25/03/25
Article R. 2124-3 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
25/03/25
Article R. 2142-3 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
25/03/25
Article R. 2112-7 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
