Faut-il abaisser le seuil de déclaration du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) ?
AchatsPubliée le 15/09/20 par Rédaction Weka
La révision du plan national d’action pour des achats publics durables (2015-2020) prévue fin 2020 sera pour les acteurs de la commande publique l’occasion de mener une réflexion d’ensemble sur l’organisation des SPASER et d’envisager la pertinence d’établir un nouveau seuil.
Actuellement, le schéma, qui détermine les objectifs de politique d’achats comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés ainsi que des éléments à caractère écologique, concerne les acheteurs dont le montant total annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros HT. En 2018, le CESE, dans son étude « Commande publique responsable, un levier insuffisamment exploité », a préconisé de définir un « cadrage plus précis » des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables autour des finalités suivantes : un objectif en volume et montant de marchés orientés vers les TPE/PME, et les structures de l’économie sociale et solidaire ; une évaluation du déploiement des pratiques de sourçage ; un suivi du pourcentage des clauses sociales et environnementales mises en œuvre ; une prise en compte des critères « hors prix » et leur pondération ; une implication des parties prenantes à la définition et la réalisation des objectifs.
Texte de référence : Question écrite n° 27349 de Mme Stéphanie Kerbarh (La République en Marche – Seine-Maritime) du 10 mars 2020, Réponse publiée au JOAN le 8 septembre 2020, p. 5 991
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
#Dossier de consultation des entreprises
-
15/09/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
#Passation du marché #Maître d'ouvrage
-
15/09/26
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
