L'achat public, une priorité pour la Cour des comptes

Achats

Lors de la présentation du rapport public annuel 2010, le Doyen des présidents de la Cour des comptes, Alain Pichon, a abordé la question de l’achat public.

La Cour des comptes a présenté son rapport public annuel 2010 hier midi. Alain Pichon, Doyen des présidents de chambre faisant fonction de Premier président. Interrogé sur la question de l’achat public comme enjeux de contrôle de la gestion des deniers publics, il a répondu que « celui-ci était pour la Cour des comptes une priorité pour les trois prochaines années ».

Cette année, ce panorama des finances et de la gestion publiques aborde peu la question de l’achat public et souvent de façon indirecte. Par exemple, le rapport porte sur les programmes d’armements qui constituent la première dépense d’investissement de l’État (12 milliards d’euros). « Or, la conduite de ces programmes montre de nombreuses insuffisances tout au long de la chaîne de production : études préalables limitées, exigences technologiques trop ambitieuses, sous-estimation des coûts », explique Alain Pichon dans son discours de présentation.

Autre point abordé, les défaillances grave concernant les voitures non banalisées des services centraux de la police nationale. « Le nombre de voitures banalisées a ainsi augmenté de 21 % entre 2003 et 2008, sans réelle justification, tandis que la moitié de ces véhicules sont suréquipés, avec des motorisations inutilement puissantes ou des aménagements trop luxueux », poursuit le Doyen. Des véhicules pour lesquels l’usage privé est répandu. Des voitures avec chauffeur sont même mises à la disposition de personnes « n’exerçant aucune fonction au ministère de l’intérieur ». Des voitures au nombre d’accidents anormalement élevé : un tous les quinze mois en moyenne. « Nous invitons à normaliser ces pratiques, à réduire le coût d’entretien de ce parc et à lutter contre une accidentologie excessive ».

Concernant le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière, on retrouve cité parmi les 6 arrêts rendus en 2009, l’affaire concernant le CHU de Reims et un marché de travaux passé en procédure négociée alors que la Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s’était prononcé défavorablement. La responsabilité de l’infraction a été imputée à la directrice générale du CHU condamnée à une amende de 300 euros.

Lors de cette présentation, Alain Pichon est revenu sur l’analyse de la situation des finances publiques. Le déficit public devrait s’élever à 7,9 % du PIB en 2009 d’après  les prévisions du gouvernement contre 3,4 % du PIB en 2008. Une dégradation due pour deux tiers à l’effondrement des recettes fiscales et sociales dû à la crise. L’impact du plan de relance et le soutien à l’économie porte à 4 points de PIB, l’augmentation du déficit conjoncturel. À ce déficit conjoncturel s’ajoute un déficit structurel (0,6 point de PIB le pourcentage du déficit) lié à la persistance du dynamisme de la dépense publique. Pour la Cour des comptes, deux leviers devraient être privilégiés pour redresser les comptes publics : une plus forte maîtrise de l’évolution des dépenses publiques et une sécurisation des recettes en augmentant les impôts et en réduisant les dépenses fiscales et les niches sociales.

Valérie Siddahchetty

Textes de référence :

  • Rapport public annuel de la Cour des comptes 2010 :
  1. Téléchargez le document au format pdf Synthèse du rapport public annuel de la Cour des comptes 2010
  2. Téléchargez le document au format pdf Première partie du rapport public annuel de la Cour des comptes 2010
  3. Téléchargez le document au format pdf Deuxième partie du rapport public annuel de la Cour des comptes 2010
  • Rapport annuel 2010 de la Cour de discipline budgétaire et financière

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